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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0031)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
18 C 0031
séance du 23/02/2018
(63178) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI
LOMPRET - DEULEMONT - Fonds de concours commerce de proximité - Signature de la convention de groupement de commandes pour les études d'opportunité et de faisabilité des projets éligibles
La Métropole Européenne de Lille (MEL), consciente des enjeux liés à l’attractivité des cœurs de ville, quartiers et villages, a souhaité s’engager auprès de ses communes pour le maintien et le développement du commerce de proximité.
C’est dans ce contexte que le Conseil métropolitain a validé, par délibération 17 C 0918 du 19 octobre 2017, la mise en place d’un fonds de concours en soutien des communes pour l’achat, la construction ou la rénovation de locaux commerciaux.
14 communes ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour bénéficier du fonds de concours en 2018. Les projets répondent à des enjeux variés liés à l’installation d’un premier commerce, au maintien de la diversité commerciale, à la lutte contre la vacance commerciale…
Le dépôt d’une demande de fonds de concours commerce de proximité nécessite la fourniture d’une étude préalable destinée à confirmer l’opportunité du projet et l’adéquation avec les besoins de la population, des salariés ou touristes.
Il s’agit également d’avoir une première vision de la viabilité économique du projet envisagé et de vérifier la non-concurrence avec des activités environnantes.
La MEL va accompagner les communes qui le souhaitent pour la réalisation de ces études et envisage le lancement d’un marché en groupement de commandes avec les communes concernées.
Suite aux sollicitations des communes de Lompret et de Deûlémont, il est donc envisagé le lancement d'un marché en groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur chacune des deux communes estimée au total à 5000 € HT (6000 € TTC) maximum
Chacun des 2 projets communaux (relatif à un équipement commercial) fera l’objet d’une analyse distincte tenant compte des contextes et enjeux propres à chaque commune.
La participation de la MEL est évaluée à 50% du montant total TTC, soit 3000 € T.T.C maximum. Le solde étant divisé à part égale entre les 2 communes, à savoir 1.500 € T.T.C par commune.
Le marché sera dévolu dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 27 Du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Européenne de Lille Par application de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est chargé de : 18 C 0031
séance du 23/02/2018
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- procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection, signer, notifier et exécuter le marché au nom des membres du groupement.
Par conséquent, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche - Insertion consultée, le Conseil métropolitain décide de :
1°) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes. Le montant du marché étant inférieur à 221 000 €, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion ;
2°) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de l’opération 714O002, nature 6460, fonction 011-617-61, dans la limite des crédits votés par le Conseil métropolitain ;
3°) d’autoriser la MEL à percevoir les recettes versées par les villes de Lompret et Deûlémont sur l’opération 714O002 nature 9010, fonction 74-74741-61.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018