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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 080 recueil des actes administratifs du 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 080 recueil des actes administratifs du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Énergies, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2022-080
PUBLIÉ LE 15 MARS 2022Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2022-03-03-00022 - ARRETE PREFECTORAL n°2022-60-PC abrogeant et
remplaçant l’arrêté préfectoral n°2018-417 SUP instituant des servitudes
d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques Commune de Marseille (25 pages) Page 3
13-2022-03-03-00023 - ARRETE PREFECTORAL n°2022-61-PC abrogeant et
remplaçant l’arrêté préfectoral n°2018-418 SUP instituant des servitudes
d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produits chimiques Commune de Martigues (19 pages) Page 29
2Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-03-03-00022
ARRETE PREFECTORAL n°2022-60-PC
abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral
n°2018-417 SUP instituant des servitudes d’utilité
publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de
produits chimiques
Commune de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-03-03-00022 - ARRETE PREFECTORAL n°2022-60-PC abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n°2018-417 SUP instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la 3PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité