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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 066 recueil des actes administratifs special du 12 mars 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 066 recueil des actes administratifs special du 12 mars 2019)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-066
PUBLIÉ LE 12 MARS 2019 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-03-12-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry
LEPAGE, Directeur Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de
Communication de la préfecture pour l’exercice des attributions du Représentant du
Pouvoir Adjudicateur (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-03-12-005
Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur Thierry LEPAGE,
Directeur Interministériel Départemental
des Systèmes d’Information et de Communication de la
préfecture
pour l’exercice des attributions du Représentant du Pouvoir
Adjudicateur
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-03-12-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry LEPAGE, 3 Ex = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur Thierry LEPAGE,
Directeur Interministériel Départemental
des Systèmes d’Information et de Communication de la préfecture
pour l’exercice des attributions du Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2016 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-03-12-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry LEPAGE, 4 Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry LEPAGE, Directeur Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication, pour signer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur tous les documents relatifs à la passation et au suivi des marchés publics pour le BOP 307, dans les domaines de l’informatique et des télécommunications, pour les marchés passés en procédure adaptée (marchés inférieurs à 144 000 euros HT pour les fournitures et services de l’État).
Est exclue de la présente délégation la signature de l’acte d’engagement.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry LEPAGE, la délégation qui lui est consentie sera assurée par Monsieur Frédéric BERNARD, Secrétaire administratif et contrôle du développement durable, chef du bureau de l’exploitation et de la qualité de service.
Article 3
L’arrêté n° 13-2017-PREF4 du 11 décembre 2017 est abrogé.
Article 4
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication et le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 mars 2019
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-03-12-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry LEPAGE, 5