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Conseil Municipal - Déc 37 2024 Marché travaux restauration Eglise lot n°8 Notification
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 37 2024 Marché travaux restauration Eglise lot n°8 Notification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°2024/37
DECISION DU MAIRE
ATTRIBUANT LE LOT N°8 DES MARCHES DE TRAVAUX
COMMUNE DE POUR LA RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE SAINT-
PARCAY- PIERRE DE PARCAY-MESLAY MESLAY
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU Particle L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la Commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et L. 2123-1 ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, pat laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget ;
VU la délibération n°2021-55 en date du 7 décembre 2021 approuvant la réalisation de travaux de
restauration intérieure de l’Eglise Saint-Pierre (tranche 2) et le plan de financement initial associé ;
VU la décision du Maire n°2022-07 du 6 juillet 2022 approuvant le marché subséquent n°3 en exécution de
laccord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'Eglise ;
VU arrêté de la Préfète de la Région Centre Val-de-Loire n° AC 037 179 23 00001 du 20 septembre 2023
portant autorisation de travaux ;
VU la décision du Maire n°2024-30 du 17 septembre 2024 attribuant les marchés de travaux pour les lots 1 à 7;
VU la délibération en date du 28 mars 2024 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice
2024 ;
Considérant que par décision n°2024-30 du 17 septembre 2024, le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
a décidé de déclarer sans suite le lot n°8 - Restauration statuaire, dans le cadre des marchés de travaux de
restauration intérieure de l'Eglise Saint-Pierre, faute d’offres reçues d’une part et que le marché
cotrespondant à ce lot serait donc passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux
dispositions de l’article L. 2122-1 du code de la commande publique d’autre part ;
Considérant Poffre présentée par Monsieur Sébastien BRUNNER, entrepreneur individuel, dont l’entreprise
est domiciliée 11 rue de MONDOUX, 37 540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D'attribuer le lot n°8 — Restauration statuaire du marché de travaux de restauration intérieure
de l'Eglise Saint-Pierre de Parçay-Meslay à Monsieur Sébastien BRUNNER, 11 rue de Mondoux, 37540
SAINT-CYR-SUR-LOIRE pour un montant de 19 422,75 euros hors taxes, soit 23 307,30 euros toutes
taxes comprises. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
: 7 Publié le 28/11/2024
ID : 037-213701790-20241125-DECIS 37 _2024-CC ARTICLE 2 : De retenir la prestation supplémentaire éventuelle portant sur la restauration de statues pour un montant de 20 047,50 euros hors taxes, soit 24 057,00 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa
notification et de sa publication.
Il sera rendu compte de la présente décision.au conseil municipal à sa plus prochaine séance.
Fait à Parçay-Meslay, le 25 noven
Le Maire,
Bruno FENET.
Certifié exécutoire :
Transmis en Préfecture le :
Publié le:
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20241125-DECIS_37_2024-CC
28/11/2024
28/11/2024