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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 19 2024 Attribution marché PI CSPS restauration Eglise T2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE D’INDRE ET LOIRE
N°2024/19
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT UN DEVIS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
COMMUNE DE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET
PARCAY- PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
MESLAY RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-PIERRE (TRANCHE 2)
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L'2123-1 et R2123-1 1°;
VU la délibération n°2021-55 du 7 décembre 2021 approuvant les travaux de restauration de l'Eglise Saint-
Pierre (tranche 2) ;
VU l'autorisation de travaux AC 037 179 23 0001 délivrée le 20 septembre 2023 par la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC) ;
VU le budget principal de la Commune pour l’exercice 2024 adopté par délibération du Conseil municipal
du 28 mars 2024 ;
Considérant que la commune de Parçay-Meslay à réalisé une consultation d’entreprises pout la réalisation
de prestations intellectuelles de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de
restautation de l'Eglise Saint-Pierre de Parçay-Meslay (Tranche 2) ;
Considérant qu’à l'issue de la consultation, la commune à reçu 2 propositions ;
Considérant qu’après analyse des devis, il a été décidé de retenir l'offre de SARL ACP2S, 12 rue Gambetta,
37150 BLERE au prix de 1 732,50 euros hors taxes (soit 2 079,00 euros TTC).
DECIDE :
Article 1 : D’ATTRIBUER la mission coordination sécurité et protection de la santé à SARL ACP2S, 12 rue Gambetta, 37150 BLERE au prix de 1 732,50 euros hors taxes (soit 2 079,00 euros TTC)
Article 2 : DE SIGNER le devis n° DE230082 d’un montant de 1 732,50 euros hofts taxes ;
Article 3 : DIRE que la dépense est inscrite au budget principal de là Commune pour l’exercice 2024 ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 S L
Publié le 11/04/2024 CO
ID : 037-213701790-20240410-DECIS 19 2024-CC Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Fait à Parçay-Meslay, le 10 Ge
Le Maire,
Bruno FENET.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 S LGr
ID : 037-213701790-20240410-DECIS_19_2024-CC
Certifié exécutoire,
- Date transmission au contrôle de légalité :
- Date de publication :
11/04/024
11/04/024