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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 60 DELIBERATION)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Laura BLEVIN, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle POULAIN-COLANI (a donné pouvoir à Madame Malorie MEHEUST), Maryline NIVET (a donné pouvoir à Madame Laura BLEVIN), Marion BOUCHEVREAU (a donné pouvoir à Monsieur Christophe MINAUD)
Secrétaire Madame Laura BLEVIN
Secrétaire Adjoint Madame Amandine ANDRE
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-60 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale a défini les modalités d'élection des Conseillers Municipaux au Conseil d'Administration du CCAS.
Cette élection se fait par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
L'article 7 dudit décret laisse au Conseil Municipal la liberté de fixer, le nombre des membres du Conseil d'Administration dans la limite d'un nombre maximum et minimum.
Le décret du 4 janvier 2000, introduisant dans les Conseils d’Administration des CCAS un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion ou de la lutte contre les exclusions, a fixé le minimum à 9 et le maximum à 17, avec parité entre les membres nommés et élus.
En conséquence, je vous propose :
1. de fixer la composition du Conseil d'Administration du CCAS à 8 membres élus, auquel s’ajoute Monsieur le Maire, Président de droit du CCAS et 8 membres nommés ;
2. de procéder à l'élection des 8 membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions suscitées. Pour cela, je vous propose de :
• désigner un(e) secrétaire qui procèdera à l’appel et deux assesseurs,
• et de communiquer la ou les listes de candidats.
A l’appel de votre nom vous voudrez bien remettre votre bulletin dans l’urne.
Le (la) secrétaire désignée est Madame Malorie MEHEUST. Les assesseurs sont : Madame Laura BLEVIN et Monsieur Jean BELLEC.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Bulletins trouvés dans l'urne 29
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
A obtenu Liste Richard HAAS voix 21
Liste Françoise HURSON voix 8
En conséquence du résultat des votes, les membres élus suivants sont désignés :
C.C.A.S. (parité Elus / Société Civile)
Elus Municipaux : 8 Membres nommés : 8 **
- Mme Sylvie GUIGNARD
- M. Loïc JAMBOU
- Mme Angélique STEUNOU
- Mme Maryline NIVET
- Mme Catherine PEPIN
- Mme Kristell LE MAUFF
- M. Jean-Pierre REGNAULT
- M. Jérôme TRONEL
Dont 4 représentants associatifs :
-- Union départementale des Associations
Familiales
-- Association de personnes âgées et de retraités
-- Association de personnes handicapées
-- Association insertion et lutte contre l’exclusion
Et dont 4 personnes dites qualifiées (participant à des
actions de prévention, d’animation ou de
développement social dans la commune).
** Ces membres seront nommés ultérieurement
Le Conseil Municipal prend acte de ces désignations.