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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 79 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 22 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Sandrine REDON (pouvoir donné à Kristell LE MAUFF), Françoise HURSON (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire Adjoint Monsieur Christophe MINAUD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-79 DESIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Par délibération du conseil municipal du 10 juillet dernier, vous avez désigné des représentants de cette instance au sein de diverses structures communales.
Il convient de compléter cette délibération par la désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH), d’une part, et à la Commission d’Appel d’Offres (CAO), d’autre part.
Cette désignation se fait selon les modalités suivantes :
➢ CCAPH : 8 élus, dont 6 de la majorité et 1 siège pour chaque minorité ;
➢ CAO : celle-ci est présidée par le Maire (ou son représentant), qui est membre de droit et est composée, en sus, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Ses membres sont élus par vote à bulletin secret par scrutin de listes selon le quotient électoral et la méthode du plus fort reste.
En application de ce calcul, 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants sont à pourvoir par la liste conduite par Monsieur HAAS et 1 siège titulaire et 1 siège suppléant par la liste conduite par Madame HURSON.
En conséquence, je vous propose :
→ de procéder à la désignation des membres de ces deux structures selon les modalités ci- dessus présentées.
Suite au dépouillement du vote pour la CAO, les membres suivants sont désignés :
Président : Richard HAAS, Suppléant : Guillaume HAMON
Membres titulaires Membres suppléants
Liste Richard HAAS
• Malorie MEHEUST
• Olivier LECORVAISIER
• Christian KERAUTRET
• Jean-Louis SENECHEAU
Liste Françoise HURSON
• Jean BELLEC
Liste Richard HAAS
• Isabelle ETIEMBLE
• Sandrine REDON
• Yann SOULABAIL
• Angélique STEUNOU
Liste Françoise HURSON
• Françoise HURSON
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.