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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 59 Annexe Rapport DSP 2021 Kuluxka
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 59 Annexe Rapport DSP 2021 Kuluxka)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 1/10
RAPPORT ANNUEL 2021
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
MULTI -ACCUEIL COLLECTIF KULUXKA LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 2/10
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Nous vous remercions de votre confiance et nous tenons à votre disposition pour toutes informations
nécessitant plus d’éclairage.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, nos
respectueuses salutations.
Le Président
Monsieur Dominique LARRAMENDY LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 3/10
SOMMAIRE
1) Compte rendu technique Page 4
- Identification Délégataire
- Rapport moral et d’activité
2) Compte rendu financier Page 7
- Compte de résultat 2021 commenté
- Extrait des comptes analytiques
Pièces jointes :
- PV D’AGO validant l’arrêt des comptes 2021
- COMPTES 2021
- Rapports de maintenances
- Attestation d’assurance LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 4/10
1 ) Compte rendu Technique
- IDENTIFICATION
LE RESPONSABLE DE L'EQUIPEMENT
Nom et Prénom BOISTEAU Julie
Fonction Directrice du Service
Téléphone 0559502747 Télécopie
e.mail laguntzakuluxka@orange.fr
LE GESTIONNAIRE
Intitulé Association LAGUNTZA ETXERAT
(collectivité territoriale, association, établissement public, entreprise,
etc….)
Adresse 54 rue Francis JAMMES
Code postal 64240 Commune Hasparren
Téléphone 0559294580
email laguntzaetxerat.accueil@orange.fr
Le Représentant légal (président, maire ou autre personne désignée)
Nom et Prénom LARRAMENDY DOMINIQUE
Qualité PRESIDENT
La personne chargée du dossier
Nom et Prénom BEAUBREUIL Marie
Fonction Directrice Générale
Téléphone 0559294580
e-mail laguntza.direction@orange.fr LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 5/10
Service Multi Accueil Collectif KULUXKA
L’année 2021 est une année fortement impactée par la crise sanitaire.
La crèche a subi deux fermetures administratives. Une en avril et l’autre en décembre. Au total 20j (contre 38j de fermeture en 2020)
Nous avons réalisé 50 947 h contre 42 831 h en 2020 (Augmentation de 19%) Et facturé 53 595 heures en 2021 contre 43 911 heures en 2020
Nous avons accueilli en 2021, 69 enfants et 63 familles différentes.
Le taux de facturation (écart entre les heures facturées et les heures réalisées) est en légère augmentation à 105.20 %. (103.40 % en 2020)
Le taux d’occupation (heures réalisées) de la structure est en hausse par rapport à 2020 mais en baisse par rapport à 2019 (année de référence avant crise sanitaire), passant de 75 % en 2019 à 66 % en 2020 puis 72% en 2021. LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 6/10
Accueil d’urgence : Nous avons un seul accueil d’urgence et nous poursuivons les accueils spécifiques qui nous sont « fléchés » par le service de PMI Ces enfants sont accueillis dans un délai inférieur à 1 mois et en fonction des situations présentées par la puéricultrice de secteur ou le médecin.
Accueil réguliers et occasionnels : Cette année la proportion est quasi identique avec 36 accueils en contrat régulier et 31 en occasionnel.
Nous avons fait 2 accueils d’urgence.
Barème de facturation : 16 familles sur 63 (soit 25%) ont un taux d’effort inférieur à 1€ / heure Le coût horaire moyen de la crèche est en légère diminution passant de 1.62€ en 2020 à 1.56 € en 2021
Répartition des familles par Commune : 71 % des familles accueillies à la crèche Kuluxka résident à Hasparren (45 / 63). Pas d’enfants des communes de Mendionde, Briscous, Saint Esteben et Saint Martin d’Arberou en 2021 à Kuluxka LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 7/10
Répartition des familles par rapport au Bilinguisme :
Sur 63 familles :
- 3 ont 2 parents bascophone
- 9 familles ont un des deux parents bascophones (dont 1 est en apprentissage de la langue) - 51 familles ne parlent pas le basque soit 81 % des enfants qui n’entendent pas le basque à la maison. Cependant 4 de ces familles ont au moins 1 des grands-parents bascophones.
Mouvements de personnel :
En 2021, nous avons eu recours à 8 remplaçantes en CDD.
2 professionnelles sont parties en congé maternité
2 autres ont pris un congé parental.
Un cuisinier a été recruté à temps plein pour élaborer les repas des 2 crèches
IMPACTS COVID Kuluxka et Laminak Fermeture administrative de 20j sur 233j prévus
2) COMPTE RENDU FINANCIER LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 8/10
Les produits facturés sur l'année s'élèvent à 2 054 955 € contre 1 820 904 € l'année dernière et 2 178 092 € au 31/12/2019.
On peut noter que les produits ne sont pas revenus au niveau d'avant COVID notamment concernant les prestations et la tarification prestataires.
Les subventions d'exploitation s'élèvent à 511 024 € contre 377 392 € l'an dernier. Hausse des subventions notamment pour le SAAD (82 k€ par le département et 15 k€ par la CARSAT) et par l'agglo RPE (+ 37k€).
Autres produits
Les autres produits s'élèvent à 160 634 € contre 231 272 € l'an dernier. Il faut rappeler que l'an dernier, la CAF a versé 114 000 € au titre d'une aide COVID, le département 14 585 € et Groupama 3 000 €. Les remboursements IJ et prévoyance sont plus élevés à 61 118 € (plusieurs arrêts maladies).
Autres achats et charges externes
Total de 375 436 € contre 336 491 € l'an dernier et 369 858 € en 2019.
Augmentation des fournitures d'entretien et de petit équipement par rapport à 2019 mais montant stable par rapport à 2020.
Augmentation des loyers d'environ 14 k€ car remise des loyers sur avril et mai 2020. Hausse également de l'alimentation de 5 800 € qui revient au niveau de 2019
Frais de formation en forte hausse à 47 k€ contre 24,5 k€ en 2020 et 21,7 k€ en 2019. Le montant pris en charge s'élève à 23 600 €.
Baisse des frais de déplacement salariés : 59 k€ contre 72 k€ en 2020.
Impôts et taxes
Augmentation de 19 800 € due :
• à la taxe sur les salaires : +13 k€ car les salaires bruts étaient plus faibles en 2020 • à la contribution sur le versement transport car erreur en 2019 (le redressement URSSAF comptabilisée en charges exceptionnelles a porté notamment sur ce point).
Salaires et traitements
Salaires en hausse ainsi que les cotisations sociales car l'association a bénéficié de l'activité partielle en 2020. Une provision de 155 k€ avait été comptabilisée. Si on compare par rapport à 2019, les salaires et traitements s'élèvent à 1 791 544 € en 2021 contre 1 749 535 € en 2019. LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 9/10
Résultat d'exploitation
Il est légèrement négatif à -2 804 € contre un résultat positif de 33 847 € en 2020 et une perte de 13 268 € en 2019. Le résultat 2020 bénéficiant des aides d'Etat pour le COVID.
Compte tenu du montant des fonds propres à l'ouverture de l'exercice, cette perte ramènera le niveau des fonds propres à 327 343 €.
Résultat de l'exercice
Le résultat de l'année se traduit par une perte de 58 071,59 €.
13 k€ de redressement URSSAF (complément de versement transport pour les années 2018 et 2019)
44 k€ de majoration par erreur de la provision pour activité partielle en N-1.
Charges exceptionnelles
Elles s'élèvent à 58 821 € et sont composées de deux éléments :
- 13 k€ de redressement URSSAF (complément de versement transport pour les années 2018 et 2019)
- 44 k€ de majoration par erreur de la provision pour activité partielle en N-1
Résultat de l’exercice
Le résultat de l’année se traduit par une perte de 58 071,59 €.
Compte tenu du montant des fonds propres à l’ouverture de l’exercice, cette perte ramènera le niveau des fonds propres à 327 343 €. LAGUNTZA ETXERAT |Pôle Enfance – KULUXKA – RAPPORT DSP 2021- 221108 10/10
Extrait de comptes analytiques
Compte Libellé CONSOLIDE 2 021 2 020 2019
60 ACHATS 78 503 32 687 28 687 34 013
61 SERVICES EXTERIEURS 165 544 77 350 60 891 74 647
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 131 389 9 811 9 525 9 672
63 IMPOTS ET TAXES 175 913 31 988 27 193 25 708
64 CHARGES DE PERSONNEL 2 166 297 347 991 300 331 330 020
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 - - 1 081
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations amort.immos Incorp & corp. 11 755 3 500 2 300 1 336
2 788 240 514 326 429 281 478 179
LAGUNTZA ETXERAT
ARRET DES COMPTES 2021
Compte Libellé CONSOLIDE 2021 2020 2019
706140000 Prestations Crèche Collective 283 857 83 458 71 169 706150000 Prestations kuluxka 92 575 708140000 Remboursement Indemnités Journalières 5 761 731010000 Prestations CAF PSU KULUXKA + AIDE EXCEPTIONELLE 240 889 240 889 160 778 230 077 731020000 DSP KULUXKA 158 955 158 955 17 000 17 000 731030000 Prestations MSA 7 783 7 783 8 372 12 925 740000000 Subventions de fonctionnement 6 353 1 136 3 218 740220000 Subvention kuluxka 130 155 144 760 741120000 SUBV CAF KULUXKA 5 540 5 540 741220000 SUBV DEPT KULUXKA 17 000 17 000 741320000 SUBV AGGLO KULUXKA 650 650 756000000 Produits Cotisations 3 600 500 950 650 777000000 Quote-part Subv. d'invest.virée Rés.Exe. 3 251 877 791030000 Transfert de charges aides emplois CUI 25 046 15 985 791060000 Transfert de charges REMB IJ PREV 61 118 5 274 2 730 168 520 049 411 306 502 082
58 072 - 5 723 17 975 - 23 902
variation N-1 32 329
VOLUMES HORAIRES 53 595 facturee
50 948 realisee
Total Balance SERVICES
LAGUNTZA ETXERAT
ARRET DES COMPTES 2021
SERVICES - 8. Crèche Kuluxka
Total Classe 7
SERV 8. Crèche Kuluxka
Total Classe 6