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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 59 Annexe CTG DMP Convention Partenaire CAPB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Cybersécurité,
CONVENTION D’ADHESION
A LA PLATEFORME « LA CTG DANS MA POCHE »
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue du Maréchal Foch 64185 Bayonne, représentée par M. le Président, Jean-René ETCHEGARAY, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du ………………….
ci-après dénommée « le partenaire »,
Et
La Caisse d’Allocations familiales des Pyrénées Atlantique, 10 avenue du Maréchal Foch 64106 Bayonne, représentée par son Directeur, M. Jérôme ROTETA ;
ci-après dénommée « la Caf »,
Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Une Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention-cadre politique et stratégique établie entre une Caf et les acteurs locaux (principalement les collectivités territoriales) qui permet d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs, comme l’accès aux droits et inclusion numérique, la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l’animation de la vie sociale ou le logement et l’habitat.
Un Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) est un document stratégique et de prospective qui a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles, et de définir un plan d’action au niveau départemental. Ces services aux familles comprennent notamment l'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité, mais peuvent également être étendus aux structures en faveur de la jeunesse et à l’animation de la vie sociale. Les SDSF visent à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu a.
La CTG et le SDSF sont adaptés aux spécificités et aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants.
Au cœur de ce partenariat, la Caf apporte son expertise, par sa connaissance des besoins des familles du territoire (analyse des données statistiques allocataires) et par son soutien au développement des projets des partenaires grâce à l’expertise de ses collaborateurs (conseillers en action sociale, travailleurs sociaux, chargés de mission etc.) et aux différents outils techniques et financiers mis à disposition.
La CTG et le SDSF ont donc pour objectif de renforcer la coordination et la transversalité des actions en direction des familles sur chaque territoire, dans une logique d’investissement social renforcé. Sa plus-value : une vision partagée des enjeux du territoire, le développement de synergies, l’optimisation des moyens, la mise en place de nouvelles actions et de projets innovants (de nouveaux services à la disposition des habitants).
Dans ce cadre, la Cnaf a créé la plate-forme « La CTG dans ma poche » permettant la gestion des CTG et du SDSF, à l’échelon local, entre une Caf et ses partenaires. Cette plate-forme est accessible aux Caf et aux partenaires signataires des CTG ou du SDSF habilités via le site Internet https://ctg.caf.fr.
L’accès à cette plateforme est conditionné à l’adhésion du partenaire aux obligations et termes de la présente convention.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’adhésion du partenaire à la plate-forme « La CTG dans ma poche » via le site Internet https://ctg.caf.fr et d’ouverture des accès à cette plate- forme pour le personnel du partenaire par les services de la Caf.
Les parties conviennent que leurs engagements, tels qu’ils sont décrits dans le cadre de la présente convention, sont mis en œuvre à titre exclusivement gratuit et à des fins exclusivement professionnelles et non-commerciales. Article 2 : Obligations et engagements des parties
Les parties reconnaissent être tenues à une obligation générale de conseil, d’information et de recommandation, tout au long de la durée de la présente convention.
Dans le cadre de leur utilisation de la plateforme « La CTG dans ma poche », les parties accèdent à des informations pouvant présenter un caractère confidentiel et s’engagent à respecter la confidentialité de ces informations.
En outre, certaines de ces informations peuvent, lorsqu’elles présentent un caractère personnel, relever de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel. Les parties s’engagent ainsi à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier en cas de survenance d’un incident de sécurité, les parties conviennent de s’informer réciproquement et sans délais.
Les parties conviennent que la Caf mettra en œuvre les dispositifs de contrôle des connexions lui permettant de vérifier le respect des stipulations de la présente convention.
2.1 Obligation de la Caf
La Caf s’engage à n’utiliser les données recueillies que pour le traitement des demandes d’accès à la plate-forme « La CTG dans ma poche » et pour la bonne gestion de l’outil CTG dans ma poche et à ne pas utiliser les données recueillies dans le cadre de la présente convention à d’autres fins. Elle s’engage à ne faire aucune exploitation commerciale ou publicitaire des données recueillies.
La Caf conservera, pendant une durée de 2 ans à compter de la fin de la convention, les données personnelles contenues dans l’annexe 1 et l’annexe 2 afin de répondre à d’éventuels contentieux. Pour les comptes clôturés, les données personnelles utiles pour l’habilitation sont conservées pendant deux ans à compter de la date de demande de fin d’habilitation dans l’annexe 1. Si une mise à jour de l’annexe 1 est communiquée, la précédente est supprimée.
Les données personnelles relatives aux comptes utilisateurs sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de l'habilitation pour des raisons de traçabilités et de sécurité. La Caf délivrera, sur demande du partenaire dans un délai de six (6) mois à compter de la fin de l’habilitation, une attestation de destruction de ces données. Ces éléments sont précisés dans les mentions d’informations relatives aux traitements de données à caractère personnel.
La Caf se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour s’assurer du respect des obligations prévues par la présente convention, tant par le partenaire habilité que par ses prestataires de services éventuels. Pour ce faire, la Caf se réserve notamment le droit de demander au partenaire, à tout moment, communication de tout document permettant de démontrer le respect de ses obligations La Caf pourra également procéder à un contrôle des revues des habilitations que le partenaire est tenu d’effectuer régulièrement (voir 2.2).
La Caf nomme en annexe 3 de la présente convention :
- un responsable des habilitions en charge de contrôler les habilitations, - un responsable sécurité, qui sera l’interlocuteur privilégié du partenaire en cas d’incident de sécurité,
- un référent problèmes techniques, qui sera en charge de relayer les incidents techniques du partenaires dans les outils internes Caf prévus à cet effet. La Caf informe des modifications pouvant intervenir sur ces nominations en adressant une nouvelle annexe 3 au partenaire.
2.2 : Obligation du partenaire
Le partenaire est tenu au secret professionnel (article 226-13 du code pénal), à l’obligation de confidentialité et de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits, données, informations, études, documents, supports d’information, fichiers informatiques ou non, et décisions dont il a connaissance au cours de l’exécution de la présente convention. Il s’interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets, ainsi que toute remise de documents à des tiers, sans l’accord écrit, exprès et préalable de la Caf.
A ce titre, le partenaire s’engage tout particulièrement à :
- ne prendre aucune copie des données, des documents et des fichiers informatiques ou non qui lui sont confiés ;
- ne pas communiquer les données, les documents et les fichiers informatiques ou non à d’autres personnes morales ou non, privées ou publiques, que celles qui ont qualité pour en connaître ;
- prendre toute mesure de sécurité matérielle permettant de conserver les données, les documents et les fichiers informatiques ou non utilisés dans le cadre de la présente convention et d’éviter toute déformation, tout endommagement et toute utilisation détournée ou frauduleuse de ceux-ci ;
- ne conserver aucune copie des données, des documents et des fichiers informatiques ou non à l'issue de la présente convention et à produire une attestation de la destruction de ces données, documents et fichiers informatiques ou non, dûment signée par une personne habilitée à engager le partenaire ;
- reconstituer les données, les documents et les fichiers informatiques ou non qui lui sont confiés et qui viendraient à être perdus ou rendus inutilisables par sa faute.
Le partenaire s’engage également à faire respecter les obligations de la présente convention par son personnel et par toute personne qui interviendrait directement ou indirectement pour son compte, notamment ses prestataires de services. En outre, le partenaire s’engage à conclure avec ces derniers un engagement de confidentialité reprenant les obligations prévues à la présente convention.
Le partenaire s’engage à informer la Caf de tout changement concernant ses agents ou salariés habilités informatiquement, spécifiquement de la fin de mission ou du départ de ces derniers. Il s’engage à effectuer une revue des habilitations au moins un fois par an.
Le partenaire nomme en annexe 2 de la présente convention :
- un responsable des habilitations « CTG dans ma poche qui sera l’interlocuteur privilégié de la Caf sur les questions d’habilitation et qui sera responsable de la transmission de l’annexe 1 et de sa mise à jour au moins une fois par an,
- un responsable sécurité qui sera chargé des relations avec le responsable sécurité de la Caf pour tous les domaines relevant de la sécurité.
Le partenaire informe des modifications pouvant intervenir sur ces nominations en adressant une nouvelle annexe 2 à la Caf.
Le non-respect des obligations prévues par la présente convention peut entraîner la résiliation de la convention aux torts exclusifs du partenaire. La responsabilité de celui-ci peut également être engagée sur le fondement des articles 226-17 et 226-5 du code pénal.
Ces obligations demeurent valables y compris après la fin de la présente convention. Article 3 : Modalités pratiques relatives à l’accès à la plateforme « La CTG dans ma poche »
3.1 : Demande initiale d’accès à la plateforme « La CTG dans ma poche »
La signature de la présente convention par le partenaire est indispensable préalablement à l’ouverture de l’accès de ses collaborateurs à la plateforme « La CTG dans ma poche ».
Pour la première demande d’ouverture d’accès à la plate-forme « La CTG dans ma poche », le partenaire complète la « Liste des personnes pour lesquelles un nouvel accès est demandé ou qui ont un accès ouvert» dans l’annexe n°1 à la présente convention, et communique à la Caf les informations relatives à l’identité (nom, prénom(s)), aux coordonnées (adresse électronique professionnelle) et à la qualité et/ou la fonction de la ou des personnes pour lesquelles l’accès à la plateforme « La CTG dans ma poche » est expressément demandé (cf. annexe n°1 à la présente convention).
À réception de la présente convention signée par le partenaire et de son annexe no1, la Caf procède à l’ouverture des accès pour les personnes visées dans l’annexe no1.
3.2 : Ouverture de nouveaux accès après la demande initiale :
Pendant toute la durée de la présente convention, le partenaire peut demander l’ouverture d’accès supplémentaires pour ses collaborateurs en adressant une nouvelle annexe 1 à la Caf avec la « Liste des personnes pour lesquelles un nouvel accès est demandé ou qui ont un accès ouvert » complétée avec les informations relatives à l’identité (nom, prénom(s)), aux coordonnées (adresse électronique professionnelle) et à la qualité et/ou la fonction de la ou des personnes pour lesquelles l’accès à la plateforme « La CTG dans ma poche » est demandé. Les informations relatives aux personnes dont un accès est ouvert sont conservées.
À réception de la nouvelle annexe no1 ainsi complétée, la Caf procède à l’ouverture des accès pour les personnes concernées et purge l’ancienne annexe 1.
3.3 : Clôture de l’accès en cas de départ ou de changement de mission
Le partenaire s’engage à informer sans délai la Caf de tout changement concernant ses agents ou salariés habilités informatiquement, spécifiquement de la fin de mission ou du départ de ces derniers. Pour ce faire, le partenaire adresse une nouvelle annexe 1 de la présente convention à la Caf avec une « liste des personnes pour lesquelles une clôture de l’accès est demandée ou qui ont un accès clôturé depuis moins de 2 ans » complétée des informations relatives à l’identité (nom, prénom(s)), aux coordonnées (adresse électronique professionnelle) et à la qualité et/ou la fonction de la ou des personnes pour lesquelles l’accès à la plateforme « La CTG dans ma poche » est à clôturer. Les personnes, dont une demande de fin d’habilitation date de moins de 2 ans, à compter de la date de transmission de l’annexe 1, doivent y figurer. En revanche, Les personnes pour lesquelles une fin d'habilitation est demandée depuis plus de 2 ans, à compter de la date de transmission de l’annexe 1, ne doivent plus y figurer.
La « liste des personnes pour lesquelles un nouvel accès est demandé ou qui ont un accès ouvert » de l’annexe 1 doit également être mise à jour.
3.4 : Modalités de délivrance et de renouvellement des informations d’authentification aux utilisateurs L’habilitation informatique se compose, d’une part, de l’identifiant de la ou des personne(s) habilitée(s) (adresse électronique professionnelle) et, d’autre part, du mot de passe modifiable par la ou les personne(s) habilitée(s).
Ainsi, dès l’activation de la demande d’habilitation informatique réalisée par la Caf, un courriel comportant un lien permettant à l'utilisateur à créer son mot de passe est transmis aux adresses électroniques professionnelles des nouvelles personnes nominativement désignées dans la « liste des personnes pour lesquelles un nouvel accès est demandé ou qui ont un accès ouvert » de l’annexe n°1 de la présente convention.
Le mot de passe doit être composé d’au moins 8 caractères, dont au moins 1 majuscule, 1 minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
La Caf n’a pas connaissance du mot de passe et ne gère pas les mots de passe. La ou les personne(s) habilitée(s) peut/peuvent à tout moment modifier leur mot de passe.
En cas de perte ou de vol du mot de passe, la personne habilitée doit effectuer une nouvelle demande de mot de passe à partir de l’interface de la plate-forme « La CTG dans ma poche ».
Un courriel est envoyé l’adresse électronique professionnelle indiquée par le partenaire à l’annexe n°1 de la présente convention comportant un lien unique permettant de renouveler son mot de passe.
A toutes fins utiles, il est rappelé que l’accès à la plate-forme « La CTG dans ma poche » via le site Internet https://ctg.caf.fr est strictement réservé aux seules personnes habilitées et que l’utilisation de la plate-forme s’effectue conformément aux conditions définies par les termes des conditions générales d’utilisation du site.
3.5. Engagements du partenaire
Le partenaire habilité informatiquement s’engage à ne transmettre les codes d’accès qu’à ceux de ces agents ou salariés ayant été expressément habilités nominativement et informatiquement.
Le partenaire s’engage à ne pas transmettre ces codes d’accès à des personnes physiques ou morales non-habilitées.
Le partenaire s’engage également à ce que ses agents ou salariés habilités informatiquement ne s’échangent pas ces codes d’accès, lesquels leur sont strictement personnels.
Le partenaire s’engage à informer la Caf de tout changement concernant ses agents ou salariés habilités informatiquement, spécifiquement de la fin de mission ou du départ de ces derniers.
Article 4 : Durée et résiliation de la convention
4.1. Durée
La présente convention est conclue pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de signature.
La présente convention est reconductible tacitement par période de douze (12) mois de manière à couvrir la durée pluriannuelle de la CTG ou du SDSF. L’une ou l’autre des parties peut décider ne pas reconduire la présente convention pour une nouvelle période de douze (12) mois. Dans ce cas, elle est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de ne pas reconduire la présente convention, au moins un (1) mois avant la date d’échéance de la période annuelle en cours, par lettre recommandée avec avis de réception.
4.2. Résiliation
En cas de non-exécution des stipulations prévues au sein de la présente convention ou d'utilisation abusive ou non autorisée des données objets de la présente convention par le partenaire, la Caf pourra résilier la présente convention à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception.
La résiliation prendra effet à réception de cette lettre.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de fermeture du site Internet https://ctg.caf.fr.
Article 5 : Exécution formelle de la convention
Toute modification de la présente convention ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant par les parties. A toutes fins utiles, il est précisé que les modifications de l’annexe n°1, 2 et 3 à la présente convention correspondant aux hypothèses visées aux articles 2.2, 2.1 et 3.2, 3.3 ci- dessus et pour lesquelles le partenaire s’engage à communiquer à la Caf des annexes modifiées ne nécessitent pas la signature d’un avenant.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, pour autant que ladite nullité n’entache pas l’objet même de la convention et l’exécution de celle-ci.
Ces nouvelles stipulations pourront donner lieu, après discussion entre les parties, soit à la rédaction d’un avenant à la présente convention, soit à la résiliation la présente convention après accord des parties.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres de la présente convention et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 6 : Responsabilité
Chaque partie est responsable des conséquences dommageables des faits et actes commis, de son fait ou de celui de ses préposés, à l’occasion des actes de toute nature accomplis dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
La responsabilité de la Caf, ou celle de la Cnaf, ne pourra être recherchée en cas de non-respect des engagements et obligations mis à la charge du partenaire, de ses agents ou de ses salariés au titre de la présente convention. Article 7 : Règlement des litiges
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de la présente convention.
A défaut, tout litige résultant de l’application de la présente convention sera soumis à la juridiction compétente.
Fait à Bayonne, le 2 juillet 2025
Le partenaire Communauté d’Agglomération La Caf des Pyrénées Atlantiques du Pays Basque
Le président Le Directeur Jean-René ETCHEGARAY Jérôme ROTETA ANNEXE 1 : Suivi des habilitations
Date de transmission : 02 07 2025
Conformément à l’article 3 de la convention d’accès à la plateforme « CTG dans ma poche » conclue entre la Caf des Pyrénées Atlantiques et le partenaire, les personnes habilitées informatiquement par la Caf pour accéder à la plate-forme « La CTG dans ma poche » sont nominativement listées ci-après.
1 - Liste des personnes pour lesquelles un nouvel accès est demandé ou qui ont un accès ouvert
- Cyrielle SIMON, c.simon@communaute-paysbasque.fr, coopératrice projet global CTG ; date de demande d’habilitation : 02 08 2025
- Bénédicte CHAMPAGNAC, b.Champagnac@communaute-paysbasque.fr, coopératrice projet général CTG
- Laure HARXUBEHERE, l.harxubehere@communaute-paysbasque.fr, coopératrice thématique petite enfance parentalité
- Valérie GONCALVES, v.goncalves@communaute-paysbasque.fr, coordonnatrice thématiques petite enfance parentalité CTG
- Laurence DECLA, l.decla@communaute-paysbasque.fr, coordonnatrice thématiques petite enfance parentalité enfance jeunesse CTG
- Michèle HEGUY, m.heguy@communaute-paysbasque.fr, coordonnatrice thématiques enfance jeunesse parentalité CTG
- Nathalie PALMADE, n.palmade@communaute-paysbasque.fr, coordonnatrice thématiques petite enfance enfance jeunesse parentalité CTG
- Sandrine LAFUSTE, s.lafuste@communaute-paysbasque.fr, Directrice des services petite enfance enfance parentalité
- Anne-Marie THORNARY, n.thornary@communaute-paysbasque.fr, Directrice Générale Adjointe PLSP
2 - Liste des personnes pour lesquelles une clôture de l’accès est demandée ou qui ont un accès clôturé depuis moins de 2 ans*
*Les personnes pour lesquelles une fin d'habilitation est demandée depuis plus de 2 ans, à compter de la date de transmission de cette annexe, ne doivent plus y figurer. ANNEXE 2 : Les interlocuteurs chez le partenaire
Date de transmission : 02 07 2025
Responsable des habilitations « CTG dans ma poche » :
JALRAN Cathy, catherine.jalran@caf64.caf.fr, chargée de conseils et développement service aux partenaires Caf64
Responsable sécurité :
ARANGOIS Mathieu, mathieu.arangois@caf64.caf.fr, Expert SI Caf64 ANNEXE 3 : Les interlocuteurs à la Caf
Date de transmission : 02 07 2025
Responsable des habilitations « CTG dans ma poche » :
JALRAN Cathy, catherine.jalran@caf64.caf.fr, chargée de conseils et développement service aux partenaires Caf64
Référent problèmes techniques « CTG dans ma poche » :
JALRAN Cathy, catherine.jalran@caf64.caf.fr, chargée de conseils et développement service aux partenaires Caf64
Responsable sécurité :
Mathieu ARANGOIS, mathieu.arangois@caf64.caf.fr, Expert SI Caf64