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Procès Verbal - CCAS du 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Vieillesse,
va
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU 29/02/2024 A 18h00
Date de convocation L’an deux-mille-vingt-quatre, le 29 février à 18h00,
20 février 2024 le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Florent DE WILDE.
Présents : Florent DE WILDE, Véronique MANTECON, Marie-Claire VAN KEMPEN, Claude LOISEAU,
Jean-Michel CAZEAUX, Michèle CASSON, Odette CAMUS, Marie-Claire LACHAUD, Béatrice SOULÉ
PÉRÉ, Nicole VIGNIER
Absents représentés : Danielle HURÉ donne pouvoir à Florent DE WILDE, Jean Manuel GERARD donne pouvoir à Véronique MANTECON
Absents excusés : Michaël BOURDON, Christian FRANK, Emilie GANZIN
Secrétaire de séance : Nicole VIGNIER
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de Conseil de CCAS du 5 décembre 2023
- Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil d'Administration
- Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2023
- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2023
- Affectation du résultat de l’exercice 2023
- Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2024
- Liste des dépenses à imputer au 623 — fêtes et cérémonies
- Compte-rendu des activités 2023
- Questions diverses
1/2024 : Approbation du procès-verbal de Conseil de CCAS du 5 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil d’ Administration décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de
la séance du 5 décembre 2023.
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil d’ Administration
Par délibérations n°7/2020 du 22 juin 2020 et n°11/2021 du 30 mars 2021, le Conseil d'Administration a
donné délégation à Monsieur le Président ainsi qu’à Madame la Vice-Présidente dans divers domaines, et
notamment pour :
- l'attribution des prestations d'aide sociale facultative dans la limite de 300 euros. Monsieur le Président doit rendre compte au Conseil d’Administration des décisions prises en vertu
de ces délégations. Il est donc rendu compte des décisions suivantes :
- _ Paiement du contrôle technique du véhicule d’une personne seule : 60 €
Cette aide lui permettra de pouvoir se déplacer à nouveau pour travailler et faire ses courses.
- Achat d’une cafetière pour les bénévoles du vestiaire municipal : 59.99 €
- Bon alimentaire de 50 € pour une personne seule, n’ayant que 400 euros de retraite. Cette personne n’avait plus de quoi se nourrir.
- Colis des ainés en résidence à l’EHPAD : 352.76 €. Achat des coffrets à la pharmacie.
- Galette des rois du 20 janvier 2024 : location et nettoyage des nappes pour 318.70 € chez SNBA, achat de cidre au domaine cidricole Ducardonnet pour 467.89 €, animation musicale par l’orchestre de monsieur Thierry Moreau pour 300 €, achats divers à Super U pour 42.95 €, achat de chocolats à Super U pour 50.66 €, repas des musiciens à l’ Auberge du Cheval Rouge pour 120 €
Le conseil d’Administration prend acte de ces informations.
Monsieur le Président explique que beaucoup de personnes qui s'étaient initialement inscrites à la galette des rois ne sont pas venues. Certaines se sont excusées et les autres ont très certainement oublié. Il faudrait donc repenser le courrier d'invitation à la galette des rois jusqu alors inclus avec les colis/bons de fin d'année. Il sera sûrement nécessaire de téléphoner aux inscrits afin de leur rappeler la date et l'heure de la galette des rois.
Il est également évoqué que la prochaine galette des rois sera peut-être préparée en régie par la cantinière du restaurant scolaire.
2/2024 : Adoption du Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023
Monsieur le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable
public à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Considérant que le CCAS doit se prononcer sur l’exécution et la tenue des comptes du Comptable Public
pour l’année 2023,
Considérant la concordance du Compte de Gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le
Comptable Public avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur
le Président,
La concordance du Compte de Gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Comptable Public,
avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, étant
établie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité :
- D'’adopter le Compte de Gestion du Comptable Public concernant l'exercice budgétaire 2023
dont les écritures sont identiques à celles du Compte Administratif pour le même exercice. Monsieur le Président explique que le déficit de 2 227.85 euros provient essentiellement du passage d'une créance éteinte de 2 000 euros dans les comptes.
3/2024 : Adoption du Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2023
18h25 : Arrivée de Monsieur Loiseau
Les articles L 2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice concerné.
Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacé par le doyen de
l’assemblée,
Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution
d’écritures avec le Compte Administratif présenté par madame la Vice-Présidente,
Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 4 avril 2023 approuvant le Budget Primitif de
l’exercice 2023,
Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 10 juillet 2023 approuvant la décision
modificative n° 1 relative au Budget Primitif de l’exercice 2023,
Il est proposé au Conseil d'Administration réuni sous la présidence de Madame Camus, doyenne de
l'assemblée, d’adopter le Compte Administratif 2023, pouvant être synthétisé de la manière suivante :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 756.85 €
RECETTES 17 121.05 €
RESULTAT 5 364.20 €
Monsieur le Président se retire au moment du vote du Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide à l'unanimité :
-__d’adopter le Compte Administratif 2023
4/2024 : Affectation du résultat de l’exercice 2023
En application des articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, "le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos,
cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du compte administratif".
Constatant que le compte administratif de l'exercice budgétaire présente les résultats suivants :
Résultat CA 2022 (report | Résultat exercice Résultat de
de l'exercice) 2023 clôture exercice 2023
Fonctionnement |+7 592,05 - 2 227,85 +5 364,20 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de résultat,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement s’établit en 2023 à 5 364,20 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l’unanimité d’affecter le résultat de
l'exécution budgétaire 2023 de la section de fonctionnement au budget primitif 2024 comme suit : Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement en recette de fonctionnement :
=> ligne 002 : 5 364,20 €
5/2024 : Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1
à L.2343-2, relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il se
rapporte ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide à l’unanimité :
- d’approuver le Budget Primitif 2024 du CCAS de Chôtillon-Coligny qui s’établit comme suit :
- Section de fonctionnement votée par chapitre, et équilibrée en dépenses et en recettes à : 13 164.20 €
Il est évoqué la possibilité de proposer aux résidents de l'EHPAD un bon restaurant de 20 euros au lieu du
coffret. Les membres du Conseil d'Administration en rediscuteront au moment opportun car certains
résidents ne sont pas suffisamment valides pour se déplacer.
6/2024 : Liste des dépenses à imputer au 623 — fêtes et cérémonies
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement
des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux
instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Selon l'instruction comptable M57, le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » sert à
imputer, entre autres, les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.
Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité « fêtes et cérémonies », il revêt un
caractère imprécis. La collectivité doit pouvoir justifier auprès du comptable des Finances Publiques de l’utilisation des fonds
publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au
compte 623 au titre de l’activité « fêtes et cérémonies ».
Le Président propose au Conseil d'Administration d’imputer au compte 623 « publicité, publications,
relations publiques » notamment les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par le CCAS,
telles que définis ci-après :
- d'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers, ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises
pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les
repas et colis des aînés, repas des bénévoles, présents aux résidents de la maison de retraite, moments de
convivialité (galette des rois par exemple) ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment
lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions
officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles, droits d’auteur et autres frais liés à leurs
prestations ;
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (nappes, podiums,
chapiteaux) ;
- les frais de restauration, de séjour et de transport des élus du CCAS dans le cadre de l’action sociale (élus
et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) ;
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés ;
Le Conseil d’Administration, après avoir entendu l’exposé du Président, et en avoir délibéré :
- adopte à l’unanimité et autorise le Président à signer tout document nécessaire à son application.
Compte-rendu des activités 2023
Madame la Vice-Présidente présente le rapport des activités du CCAS pour l’année 2023 : nombre d’administrés
reçus et le motif des demandes. Elle remarque que par rapport aux années précédentes, les problématiques liées
au handicap, à la santé et au logement passent en tête. Elle reçoit de nombreuses demandes de logement mais ne peut pas les satisfaire. Elle signale également que le mal-être grandit chez les administrés par la recrudescence de
cas de syndrome de Diogène. Etrangement, face à la condition sociale actuelle, les problématiques financières ne viennent qu’ensuite.
Madame Casson rapporte qu’ils reçoivent de plus en plus de personnes au Secours Catholique. Ces personnes
arrivent à payer leurs factures courantes mais n’ont plus de quoi se nourrir. Toutefois, leurs revenus ne leur
permettent pas d’être éligibles aux Restos du Cœur. Le Secours Catholique ne dispose plus suffisamment de moyens : 120 euros de chèque service par an et par personne, c’est trop peu. Il faudrait selon elle rétablir le
système de la boîte en plus.
Monsieur le Président remercie les membres du CCAS car ils sont toujours présents pour aider Madame la Vice-
Présidente dans l’accompagnement des dossiers. Elle doit toutefois gérer seule des situations qui se présentent
soudainement et dans l’urgence. Elle rencontre également des personnes en difficulté mais qui refusent l’aide qui pourrait leur être apportée.
Plusieurs situations complexes sont identifiées sur la Commune. Monsieur le Président et Madame la Vice-
Présidente les connaissent, les gèrent mais rencontrent des difficultés pour trouver des solutions.
Madame la Vice-Présidente explique enfin que l’aide administrative est en baisse du fait de la présence des locaux de la France Services à Châtillon-Coligny.
Questions diverses
Madame la Vice-Présidente rapporte les remerciements qu’elle a reçus de la part des personnes ayant
bénéficié d’un colis ou d’un bon.
Madame la Vice-Présidente évoque le rapport d’activités de la France Services pour l’année 2023 : 954
personnes ont été reçues dans les locaux de Châtillon-Coligny dont 813 de plus de 62 ans.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h10.
Mme Nicole VIGNIER M. Florent De Wilde
Secrétaire de séance Président du CCAS
de Châtillon-Coligny