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Procès Verbal - PV CCAS du 05 12 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS du 05 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
CE ‘Es
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05/12/2023 A 19h00
Date de convocation L’an deux-mille-vingt-trois, le 5 décembre à 19h00,
28 novembre 2023 le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Florent DE WILDE.
Présents : Florent DE WILDE, Jean Manuel GERARD, Véronique MANTECON, Michaël BOURDON,
Christian FRANK, Claude LOISEAU, Michèle CASSON, Odette CAMUS, Marie-Claire LACHAUD,
Béatrice SOULÉ PÉRÉ
Absents représentés : Danielle HURÉ donne pouvoir à Florent DE WILDE, Jean-Michel CAZEAUX donne
pouvoir à Claude LOISEAU, Nicole VIGNIER donne pouvoir à Odette CAMU S
Absentes excusées : Marie-Claire VAN KEMPEN, Emilie GANZIN
Secrétaire de séance : Marie-Claire LACHAUD
Nombre de conseillers
en exercice: 15 Présents: 10 Votants: 13
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de Conseil de CCAS du 8 septembre 2023
- Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil d’Administration
- Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024
- Questions diverses
11/2023 : Approbation du procès-verbal de Conseil de CCAS du 8 septembre 2023
Les membres du Conseil d’Administration ont bien eu connaissance du procès-verbal de Conseil de CCAS
du 8 septembre 2023.
Une rectification est apportée au sujet du vestiaire : Les vêtements ne sont désormais payants que durant les
braderies.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l’unanimité d’approuver le procès-
verbal de la séance du 8 septembre 2023. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil d’Administration
Par délibérations n°7/2020 du 22 juin 2020 et n°11/2021 du 30 mars, le Conseil d’Administration a donné
délégation à Monsieur le Président ainsi qu’à Madame la Vice-Présidente dans divers domaines, et
notamment pour :
- attribution des prestations d'aide sociale facultative dans la limite de 300 euros.
Monsieur le Président doit rendre compte au Conseil d’Administration des décisions prises en vertu
de ces délégations. Il est donc rendu compte des décisions suivantes :
- Achat d’une bouteille de gaz Primagaz à Super U pour une personne en difficulté : 41.60 €
- Alimentation (café, gâteaux...) pour les bénévoles du vestiaire à l’occasion de la braderie du 21 octobre 2023 : 29.98 €
-_ Colis de fin d’année : 404.59 € chez Accrocao pour les tablettes de chocolat, 910 € au Corridor des Arts pour les terrines de canard et les confitures de Noël, 591.50 € à Super U pour les bouteilles de vin, 45.50 € chez Helary Emballage pour les sacs, 592.80 € chez Aurélien Dumez pour les bocaux de parmentier de canard
- Bon alimentaire pour un père vivant avec un enfant en alternance, de nationalité anglaise : 100 € Il est en attente de régularisation de son titre de séjour
D'autre part, le restaurant Le Coligny a cette année encore reconduit son don auprès du CCAS en reversant l'intégralité de sa facturation des bons de 20 € de l’année dernière, soit 1 380 €.
Le conseil d’Administration prend acte de ces informations.
12/2023 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57 devient le référentiel de droit commun de toutes les collectivités
territoriales et de leurs établissements publics administratifs au 1% janvier 2024, en remplacement des
nomenclatures comptables appliquées jusqu'ici (la M14 pour la Commune et le CCAS de Chätillon-
Coligny). Ce changement de référentiel comptable doit être acté par une délibération de l'organe délibérant.
Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 permettra la mise en place du compte financier
unique et la certification des comptes locaux. Elle donne par ailleurs une faculté à l’organe délibérant de
déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections de fonctionnement et d’investissement, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une
communication à l’assemblée au plus proche suivant cette décision.
Le référentiel M57 comprend un plan de comptes développé (MS7D) applicable par toutes les entités
éligibles de 3500 habitants et plus, et un plan de comptes abrégé (M57A) applicables par celles de moins de
3500 habitants.
Sans précision contraire, le plan de compte retenu est celui correspondant à la strate de population. Le CCAS applique l'instruction et le plan de comptes de sa collectivité de rattachement. Etant doté de la
personnalité morale (n° SIREN propre), d’une assemblée délibérante distincte et d’un budget autonome, le
CCAS doit également délibérer.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, qui offre la
possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public en date du 8 novembre 2023 pour l'application du référentiel M57 au 1%
janvier 2024,
Vu la délibération n° 62-2023 du 24/11/2023 votée en Conseil Municipal le 9 septembre 2023, adoptant la
nomenclature budgétaire et comptable M57 dans sa forme abrégée au 1* janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide à l’unanimité :
- d’adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 dans sa
forme abrégée ;:
- de continuer à appliquer aux immobilisations la faculté ouverte aux communes de moins de 3 500 habitants de ne pas pratiquer l’amortissement, à l’exception des subventions versées précitées (au comptes 204), et que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit
un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote
formel sur chacun des chapitres ;
- de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur
d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le
recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par
le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;
- d’autoriser Monsieur le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au
représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la
disponibilité des crédits.
- d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de
nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. Questions diverses
Madame la Vice-Présidente aborde différents points.
- Colis de fin d’année :
Madame la Vice-Présidente a respecté le budget alloué de 20 euros par colis en constituant chaque colis pour un montant de 19.57 euros.
La préparation des colis a lieu jeudi 14 décembre à 18h, la distribution des colis et des bons samedi 16 décembre à partir de 9h.
Madame la Vice-Présidente attend la réponse de madame Michault quant à la participation du Conseil Municipal Jeunes pour la distribution des colis et des bons.
- Galette des rois le 20 janvier 2024 à l’Espace Colette :
Les membre du CCAS sont invités à venir décorer la salle le samedi matin à partir de 9h30.
Les nuances choisies sont rose et gris pailleté.
320 parts de galettes vont être commandées à la boulangerie chez Cyril et Christelle. Une animation musicale est prévue, comme cette année.
- _Vestiaire municipal :
Le système d’adhésion connait un très grand succès. 76 adhésions ont été réalisées, pour un gain de 380 euros.
Les bénévoles ont récolté 290 euros lors de la braderie d'octobre 2023.
- Bouger ma maladie avec la CPTS :
La manifestation a eu lieu le 22 novembre. Les professionnels ont accueilli 63 visiteurs et ont établi 33 bilans physiques. Les différentes associations ont pu proposer des activités physiques adaptées.
- Elargissement de proposition des bons de 20 euros en 2024 :
L’an prochain, il pourrait être également proposé aux châtillonnais résidant à l’'EHPAD un bon de 20 euros au lieu du coffret de produits de bien-être. Les résidents les plus valides seraient peut-être heureux de pouvoir profiter d’une sortie au restaurant.
- Marché de Noël :
Cette année, l’APE tiendra un stand de boissons et crêpes, le CCAS ne participant pas.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h45.
Mme Marie-Claire Lachaud M. Florent De Wilde
Secrétaire de séance Président du CCAS de Chîtillon-Coligny