Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 248T ACAODP Marché nocturne salies de béarn
Arrêté - 2024 336T Marche Rose
Arrêté - 2025 402T INSTALLATION MARCHÉ SALIES
Arrêté - 2024 424T aodp ac passage des marché ETMP
Arrêté - 2026 217T Granet ST
Arrêté - 2026 225T Leclercq SPIE
Arrêté - 2026 017T RUE FELIX PECAUT
Arrêté - 2026 252T Leclerc SPIE
Arrêté - 2026 235T AC FETES COMMUNALES
Arrêté - 2024 422T AODP MARCHE DE NOEL ACAS
Arrêté - 2026 118T Marche CSFC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 118T Marche CSFC)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Ç Salies 4 Béarn Entre Selet Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-118T : Arrêté réglementant l’occupation du Domaine Public et la circulation—
Marche du CSFC centre-ville de Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment l’article L.211-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal notamment le R 610-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment L325-1, R417-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande d’occupation du domaine public du Club Carresse Salies Football Club en
date du 30/03/2026 pour l’organisation d’une marche à Salies-de-Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1 :
Le dimanche 19 avril 2026 de 09h00 à 11h30, le Club Carresse Salies Football Club est autorisé
à occuper le domaine public en vue d’organiser une marche à Salies-de-Béarn (voir plans ci-
joints).
Page 1 sur 4 Arrêté 2026-118T
(suitel}
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette manifestation nécessitera :
Le permissionnaire s’engage à respecter les engagements pris lors du dépôt de sa déclaration de manifestation non motorisée et de se conformer aux éventuelles dispositions complémentaires qui pourraient lui être imposées par les services et notamment : - Une perturbation temporaire de la circulation lors du départ et de l’arrivée de la course - Pendant la durée de la manifestation, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course et sera rétablie suivant l’avancement de la course et sous la gestion du permissionnaire - Les carrefours seront neutralisés par des signaleurs de l’association qui seront porteurs de gilet fluorescent et réfléchissant.
- Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et les interventions de sécurité. - Respecter les règles d'hygiène et sanitaires liées à ses activités alimentaires et de débits de boissons temporaires.
- Respecter le voisinage en limitant les nuisances sonores.
- Gérer l’évacuation de ses déchets en se mettant en contact avec la Communauté des communes de Béarn des Gaves pour obtenir des containers.
Article 3 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 5 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau
cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à
compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la
juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site
www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-
de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 2 sur 4 Arrêté 2026-118T
(suitel)
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 23 mars 2026
M. Le MAIRE
Fréderic DOMERCQ
Page 3 sur 4 |TERRITOIRE DES COMMUNES TRAVERSFES TYPE DE ROUTE
(Salies de Béam Stade Lucien Cazanave
Chemin labarthe
Avenue des docteurs fülx
{Chemin Cazenave
Chemin du château d'eau
|Rue du château d’eau
“Rue saint joseph | Lvoie verte
| Avenue Gabriel Graner
Cherain du hetré
Voie verte
Chemin du padu
Rue des jardins pole social
Chemin bellecave
Domaine lapèyre
Avenue jean baptiste Lacoarret
Église saint mértin
L Pain de sucre
Rae larroumette
| Rue argenton
—__— [ Pharmacie des thermes
Rue du chateau
© Jtmpasse cazenave
|
{Rue charles nogaret
| | Voie vente
7 Cheminde l'arraysde i
Stade de football
Page 4 sur 4
Arrêté 2026-118T
(suitel)
Listsnce Denivele -
10/06 km 142m