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Arrêté - Arrete n°05 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Friesenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°05/2024
Réglementant la circulation des véhicules — rue de Rhinau
dans la commune FRIESENHEIM
D Primes|
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu la demande de l’entreprise Lucien SPEYSER & CIE — Z.A. le Ried — 1 rue de l’industrie à 67150 GERSTHEIM, en date du 22 février 2024 ;
Considérant qu'en raison de travaux de branchements assainissement et AEP dans la rue de Rhinau, effectués par l’entreprise Lucien SPEYSER & CIE, pour le compte du SDEA ;
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ce chemin ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 21 maï 2024 jusqu’au 31 mai 2024, la circulation des véhicules et celle des piétons sera temporairement réglementée dans la voie suivante :
- rue de Rhinau et soumise aux prescriptions définies ci-après :
Y Mise en place d'une circulation alternée avec feux.
Y Mise en place de panneaux de stationnement gênant.
Ces prescriptions sont valables pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, cinquième partie, huitième partie) sera mise en place par l'entreprise Lucien SPEYSER & CIE.
Article 3 : Le chef de la gendarmerie de BENFELD),
Le maire de la commune de FRIESENHEIM,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :
- La Collectivité européenne d'Alsace CEI D'ERSTEIN.
- Le commandant de la brigade de gendarmerie de BENFELD.
- M.le chef de l'Unité Territoriale 45 — SIS 67 de BOOFZHEIM.
-__ SIS du BAS-RHIN.
- __ SMICTOM de SCHERWILLER.
- L'entreprise Lucien SPEYSER & CIE, chargée des travaux.
- __SIS du BAS-RHIN.
- Registre des arrêtés.
- Affichage.
FRIESENHEIM, le 14 mai 2024
Le maire, LP
René EGGERMAN
Mairie de FRIESENHEIM - 20 rue Principale 67860 FRIESENHEIM d ,
& 03.88.58.50.20 — mairie@friesenheim.fr
Site Internet : friesenheim.fr — Page Facebook : #FrieZeNe