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Arrêté - Arrete municipal permanent N°06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Friesenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal permanent N°06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ MUNICIPAL PERMANENT N°06/2024
Portant interdiction de stationnement entre le n°11 et le n°13, des deux côtés - rue du couvent à ZELSHEIM
Annexe de FRIESENHEIM
Le maire de la commune de FRIESENHEIM
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue du Couvent en raison des difficultés de circulation liées à l'étroitesse de la rue.
ARRÊTÉ :
Article 1 : le stationnement entre les propriétés n°11 et n° 13 de la rue du couvent est interdit des deux côtés ;
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le chef de la gendarmerie de BENFELD,
- Le maire de la commune de FRIESENHEIM,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la brigade de gendarmerie de BENFELD.
- Registre des arrêtés.
- Affichage.
FRIESENHEIM, le 1°' juillet 2024
Le maire,
René EGGERMANN
Œ'
Mairie de FRIESENHEIM - 20 rue Principale 67860 FRIESENHEIM
Æ 03.88.58.50.20 — mairie@friesenheim.fr
Site Intemet : friesenheim.fr — Page Facebook : #FrieZeNe