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Déliberation - DEL20230919 073 BUDGET 2023 ADHESION FAJ
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-073
LE-VICONMTE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
Date
de
la convocation
: jeudi
12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
SL?
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
dix-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
: LACOLLEY
Daniel
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à LELUBEZ
Marlène),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à HAIRON
Josiane),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à ROUXEL
Dominique),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: BUDGET
2023
—- ADHESION
FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES
(FAJ)
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
pour
l’année
2023
de
l’adhésion
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAT),
dispositif
départemental
dont
l’objectif
est
de
soutenir
les jeunes
de
moins
de
25
ans,
sous
conditions
de
ressources,
en
le aidant
financièrement
dans
les
moments
difficiles
de
leur
parcours
et
ainsi
contribuer
à
leur
équilibre
social
et
professionnel. Le
montant
de
l’adhésion
pour
cette
année
est
de
0.23
€ par
habitant,
soit
477.48
€,
versés
à la
Ligue
de
l’Enseignement
de
Normandie,
organisme
auquel
le Département
a délégué
la gestion
administrative
et financière
du
FAJ.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
_ D’accorder,
au
titre
de
l’année
2023,
une
participation
de
477.48
€
au
dispositif
FAJ,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
;
It-coanforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230919-DEL2023-073-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023