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Acte Administratif - Décision du 11 mars 2026 Achat de fournitures de peinture pour bâtiments urbains bois outillages léger et revêtements sols
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 11 mars 2026 Achat de fournitures de peinture pour bâtiments urbains bois outillages léger et revêtements sols)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
par voie dématérialisée, HA) ,
LD'ayonné
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction du centre technique municipal - Approvisionnement
Date limite de
réception des Lundi 29 septembre 2025 à 15h00 offres :
Nature de la ACHAT DE FOURNITURES DE PEINTURE POUR BATIMENTS, prestation : MOBILIERS URBAINS, BOIS, OUTILLAGES LEGERS DE PEINTURE ET REVETEMENTS POUR LES SOLS POUR LES AGENTS
MUNICIPAUX — Lot 1 : Fournitures de peintures pour bâtiments,
mobiliers urbains, bois et outillages légers de peinture
Mode de
passation : Procédure adaptée ouverte
Articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 05 mars 2026,
DÉCISION
Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution de l’accord- cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société PEINTURES PAYS BASQUE, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 14 394,77 E/HT par an. Accusé de réception en préfacture 064-216401026-20260311-26 13153-AR
. à « D: téjé: ission : 13/03/2026
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an recondu rblerte DIS OUT: 13/03/2028
la même durée et d'un montant maximum défini comme suit :
| Période | Maximum HT |
1 | 42000,00€ |
2 42 000,00€
| 3 . 42 000,00 € __ |
4 4200000€ |
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Signé électroniquement par : JM SALANNE
Date de signature : 11/03/2026.
Qualité : Elu aux Marchés Publi
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : 05 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.