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Document publié le Dimanche 9 novembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 9 novembre 2025 Fourniture de matériel d éclairage public Pieces detachees Maintenance et rénovation des équipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le Maire certifie que le présente
pièce a été publiée
par voie dématériaïsée, Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20251109-25_12453.AR su. Date de télétransmission : 12/11/2025 75 Date de réception préfecture : 12/11/2025
DÉCISION
REPRÉSENTANT
R ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction du Cadre de vie
Service éclairage public
Date limite de
réception des Lundi 29 septembre 2025 à 15h00
offres :
Nature de la FOURNITURE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE prestation : PIECES DETACHEES DESTINES A LA MAINTENANCE ET A LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Mode de
passation : Procédure adaptée ouverte
Articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de ia commande publique
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 06 novembre 2025,
DÉCISION
Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution de l'accord- cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société COMATELEC, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 68 515,00 € KT.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 180 000,00 € HT
et d'une durée de 1 an et 3 mois maximum, le marché prendra fin obligatoirement le 31 décembre 2026.
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Signe electoniquement par JN SALANNE
‘lle de Bayonne - Hôtel de Ville Date de signature 09/11/2025 Quarté Elu aux Marchés P
l'avenue Maréchal Leclerc - 8P 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tel. :05 59 46 60 60 - Fax : 05 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute là correspondance dait être adressée à Monsieur le Maire