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Procès Verbal - S 26 390 Places Gustave Heon Republique Gambetta Le temps des cerises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - S 26 390 Places Gustave Heon Republique Gambetta Le temps des cerises)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-26-390 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre du festival de la marionnette organisé
par l’Amicale Laïque le Temps des Cerises
Adresse : Parc de stationnement place de la République Place Gustave Héon
Rue Gambetta
Période : Le mercredi 15 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- Vu la délibération n°19-2026, portant délégation de compétence du conseil municipal au Maire. - Vu le Procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mars 2026 - Le demandeur : l’Amicale Laïque le Temps des Cerises
-
CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur deux emplacements place de la République. Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur deux emplacements
Place Gustave Héon.
Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur deux emplacements
en aval et en amont de l’entrée principale de la place Volpiano rue Gambetta.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 10/07/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire