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Arrêté - CS 24 428 Place Gustave Heon Brocante vide greniers Kouny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - CS 24 428 Place Gustave Heon Brocante vide greniers Kouny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CS-24-428 Mairie de Bernay Place Gustave-Héon CS 70762 27303 BERNAY cedex mairie@bernay27.fr 02.32.46.63.00 www.bernaylaville.fr Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre d’une brocante vide greniers. Adresse : Place Gustave Héon. Place de la République. Rue de l’Abbatiale. Rue Gambetta. Rue de la victoire. Rue de la Comédie. Rue Robert Lindet. Rue Albert Parissot. Période : Le dimanche 08 septembre 2024. LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY, Vu : - Le Code de la route ; - Le Code Général des Collectivités Territoriales, - L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application, - Le Code Pénal, - Le Code du travail, - La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay. - Le demandeur : KOUNY Organisation. - - CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la brocante vide greniers, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville. ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles seront interdits Place Gustave Héon, Place de la République, rue de l’Abbatiale, rue de la Victoire section comprise au droit du carrefour avec la rue Léon Puel jusqu’à la Place Gustave Héon, rue Gambetta section comprise au droit du carrefour avec la rue Léon Puel jusqu’au carrefour avec la rue de l’Abbatiale, rue Robert Lindet section comprise au droit du carrefour avec la rue Michel-Hubert Descours jusqu’à la place Gustave Héon, rue Albert Parissot au droit du n°1 jusqu’au n°6. La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite rue de la Comédie. ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité. ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route. ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur, - à la Police Municipale de la Ville de Bernay. - Service Technique de la Ville de Bernay. - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.