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Déliberation - DEL202297FI NPRU Quartiers Lionderie et Trois Baudets Enfouissement des reseaux Bournazel Convention tamponne
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202297FI NPRU Quartiers Lionderie et Trois Baudets Enfouissement des reseaux Bournazel Convention tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
R É P U B L | Q U E F R A Reçu en préfecture le 07/10/2022
& Affiché le eme
CV I ID : 059-215902990-20221005-DEL2022F197-DE
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le cinq octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 29 septembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le
12 octobre 2022
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 12, 13, 18, 19, 20, 22, 24 et 27, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie
CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Saïd LAOUADI, ayant donné procuration à Jérôme MEERSEMAN Etienne DELEPAUT, ayant donné procuration à Guillaume BOCQUET Fatima KARRAD, ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR
ABSENTS
Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 21, 23, 25, 26 et 28
Rafik BZIOUI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le so
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022F197-DE
DEL/2022/FI/97
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QUARTIERS LIONDERIE ET TROIS BAUDETS - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BOURNAZEL
Monsieur le Maire rappelle que le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain « Lionderie — Trois Baudets » est en cours de réalisation.
Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille a mis en place, avec chacune des communes qui développe un projet de renouvellement urbain, une convention qui régit l'ensemble des participations financières supportées par les 2 partenaires.
En effet, la MEL assurant la maitrise d'ouvrage pour l’ensemble des aménagements prévus dans le cadre du NPRU), il s’avère nécessaire de fixer les règles : - de paiement des travaux (par la MEL),
- de remboursement des dépenses relevant des compétences habituelles de la ville
- et de reversement des subventions (perçues par la MEL, au bénéfice de la Ville)
Est concerné un ensemble de travaux dits «d’aménagement d’ensemble » correspondant à des créations de voiries, réseaux et espaces verts. Par délibération DEL 2021/F1/46, en date du 27 mai 2021, le conseil municipal a approuvé ladite convention qui a été signée le 12 juin 2021.
La convention vient détailler les opérations d'aménagement prévues, le bilan de ce programme à la date de signature et les participations financières de chacune des parties.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement d'ensemble de l’espace Bournazel ont été entrepris concernant l’enfouissement des réseaux. Il convient ainsi de délibérer sur la répartition des coûts telle que convenue dans la convention susvisée, reprise dans le tableau ci-après.
REPARTITION RESEAUX RECAPITULATION GENERALE BUDGET ENEDIS TELECOM ECLAIRAGE PUBLIC
TOTAL TITRE : TRAVAUX PREPARATOIRES 12 070,83 € 4730,13€ 4 289,95 € 3 050,75 €
TOTAL TITRE : TRANCHEES 90 923,51 € 25 258,69 € 32 190,30 € 33474,51€
TOTAL TITRE : BASSE TENSION SOUTERRAIN 16 747,58€ 16 747,58€
: TOTAL TITRE : BASSE TENSION AERIEN 17277.4 € 17 277,34 €
TOTAL TITRE : RESEAU DE TELECOMMUNICATION MEL 24 051,46 € 24 051,46 €
TOTAL TITRE : VIDEO PROTECTION
TOTAL TITRE : ECLAIRAGE PUBLIC 27 040,21€ 27 040,21 €
TOTAL HORS TAXE 188 110,93 € 64 013,74 € 60 531,71 € 63 565,47 €
T.V.A au taux de 20% 37 622,19 € 12 802,75 € 12 106,34 € 12 713,09 €
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES 225 733,11 € 76 816,49 € 72 638,05 € 76 278,57 €
REPARTITION TELECOM
60 531 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022F197-DE
Vu l’avis conforme de la Commission élargie urbanisme et travaux,
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :
d'approuver la répartition des frais de travaux d'enfouissement des réseaux d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération
de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS