Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Annexe tamponnee 109.1 UR Annexe DD Hem Rostand ta
Déliberation - DEL202297FI NPRU Quartiers Lionderie et Trois Baud
Acte - Acte tamponne 103 PE Renouvellement de la conventi
Acte - Acte tamponne 129 CL Reseau Marque Page Convention
Acte - Acte tamponne 93 PO Enquete familles 2025 Conventi
Acte - Acte tamponne 134 SP Renouvellement de conventions
Déliberation - DEL.2024.UR .54 TLPE actualisation tampon
Conseil Municipal - 9 DEL 2023 UR 97 etat dabandon manifeste 9 square
Acte - Acte tamponne 141 UR Modification simplifiee du PL
Acte - Acte tamponne 130 ENV Renouvellement de convention
Acte - Acte tamponne 109 UR Enfouissement des reseaux Square Jean Rostand Convention Ville 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 109 UR Enfouissement des reseaux Square Jean Rostand Convention Ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
R
É
P
Ü
B
L
(
Q
U
E
F
R
A
N
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
&
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024UR109-DE
CEVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03 20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - wwwville-hem.fr
- contaci@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024UR109-DE
DEL/2024/UR/109
PPI
VOIRIES
MEL
- SQUARE
JEAN
ROSTAND
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
Voiries
de
la
MEL,
celle-ci
a
prévu
la
requalification
de
l’espace
public
et
la
Mise
en
Technique
Discrête
des
réseaux
du
square
Jean
ROSTAND.
Dans
ce
cadre,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
met
en
place
une
grille
de
répartition
qui
régit
l'ensemble
des
participations
financières
supportées
par
les
2
partenaires.
En
effet,
la
MEL
assurant
la
maitrise
d'ouvrage
pour
l’ensemble
des
aménagements
prévus,
il s’avère
nécessaire
de
fixer
les
règles :
—
de
paiement
des
travaux
(par
la
MEL),
—
de
remboursement
des
dépenses
relevant
des
compétences
habituelles
de
la
ville,
—
et
de
reversement
des
subventions
(perçues
par
la
MEL,
au
bénéfice
de
la Ville).
Est
concerné
un
ensemble
de
travaux
dits
« de
requalification
de
l’espace
public
»
correspondant
à
l'aménagement
de
la voirie,
réseaux
et
espaces
verts.
La
présente
délibération
vient
détailler
les
participations
financières
de
chacune
des
parties. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
d'aménagement
d'ensemble
du
square
Jean
ROSTAND
seront
entrepris
au
dernier
trimestre
2024
concernant
l’enfouissement
des
réseaux.
—
Cout
travaux
ville
: 48
947€
TTC
—
Cout
travaux
MEL
: 207
570€
TTC
Soit
une
estimation
coût
ville
globale
de
: 43
947€
TIC
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale
du
12
novembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
répartition
des
frais
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
correspondants
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs à
cette
opération.
ce
les
jours,
mois
et
an
susdits,
DGS