Compte-Rendu - 20151009

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Compte-Rendu - 20151009 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(09 octobre 2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, VANDOIS Dany,

SAILLARD Éric, HERBULOT Odile, OLIVIER Marc, MAHDJOUB Jason,

RAYBAUD Michaël, DELOIZY Gilles, TURCHET Marc.

Etaient absents représentés : SENEPART Thierry pouvoir à Monsieur RAYBAUD Michaël.

Absents excusés: DUPONT Katia, BARBANCON Aurélie, BERSANO Francis,

BILLIART Isabelle.

Convocation : 05 octobre 2015

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques BAILLAT (ancien Maire de Corbény) décédé ce vendredi 09 octobre.

L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2015 à l’unanimité.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Monsieur DELOIZY Gilles est élu secrétaire de séance.

IV 61 2015 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL :

Afin de réaliser les dernières opérations de fin d’année, une décision modificative est nécessaire sur le budget communal :

Décision modificative N°6 :

Compte 022 : - 15 000 €

Chapitre 012 Compte 6411 : +9 000 €

Chapitre 012 Compte 6455 : + 4000 €

Chapitre 012 Compte 6458 : + 2000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents.

V___62___2015 _ DECISION __ MODIFICATIVE __ BUDGET___ EAU __ ET ASSAINISSEMENT :

Afin de mettre à jour des amortissements sur le budget eau et assainissement pour les éléments présents à l'actif, d'une part il est constaté que les amortissements pris en compte au 2803 s'avèrent excédentaires de 40 530.75 EUR d'autre part, des annuités sont manquantes sur les éléments de l'actif inscrits au 28156 et 28158.

1Il est proposé de reprendre l'excédent au 2803 pour l'affecter au 28156 et /ou 28158 et de le ventiler.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative N°3 suivante sur le budget eau et assainissement de l'exercice 2015 :

Chapitre 041 : compte 2803 : + 40 530.75 €

Chapitre 041 : compte 28156 : + 20 000.00 €

Chapitre 041 : compte 28158 : + 20 530.75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents.

VI_63 2015 DELIBERATION CHOIX ENTREPRISE POUR ESSAIS DE GARANTIE DE LA STATION D’EPURATION :

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de l’entreprise ARTELLIA, assistant à la maîtrise d’œuvre de la reconstruction de la station d’épuration de Corbény,

Vu le rapport pour les essais de garantie de la station d’épuration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de retenir l’entreprise LDAR (unique candidat au marché).

Le montant du marché est de 7 034.41 EH.T.

D’autoriser M. le maire à signer le contrat.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget eau et assainissement.

VIL_64 2015 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SUR ENQUETE PUBLIQUE DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES A TRAFIC IMPORTANT :

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’étude sur le classement sonore des voies routières à trafic important, émet un avis favorable.

Sur le domaine de Corbény :

- D 1044 : classement en catégorie 3 en partie et en catégorie 4.

Ce classement engendre des conséquences : sur les distances de construction par rapport à la voirie concernée, une isolation acoustique renforcée.

VIIL65 2015 LOI NOTRe : CCAS :

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d'application au 1° janvier 2016.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le conseil exercera directement cette compétence et le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

IX 66 2015 DELIBERATION RAPPORT ACCESSIBILITE HANDICAPEE :

Monsieur le Maire annule ce point à l’ordre du jour, les rapports finaux n’ayant pas été fournis par le prestataire.

X QUESTIONS DIVERSES :

- Avenir communauté de communes du Chemin des Dames : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après bien des débats, le Préfet a décidé de laisser en place la Communauté de Communes du Chemin des Dames. Cependant des modifications auront lieu d’ici 2020 sur les collectivités suite au vote de la loi NOTRe (compétence eau et assainissement d’ici à 2020 aux communautés de communes, renforcement des compétences des régions...)

- Accueil migrants : La commune n’a pas de structure d’accueil pour les migrants, cependant les administrés qui souhaitent accueillir des migrants peuvent se rapprocher des services de la Préfecture à Laon service de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion sociale au 03 60 81 50 00).

- Les travaux de renforcement du réseau eau potable vont démarrer semaine 42 sur la RD 1044. Ces travaux vont entrainer des perturbations de circulation.

- Monsieur Le Maire a eu l’honneur de faire visiter la STEP à 4 personnes jusqu’à présent. Il rappelle qu’il organise une visite le mercredi 14 octobre à 14h00.

- DELIBERATIONS :

61 2015 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL

62 2015 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 63 2015 DELIBERATION CHOIX ENTREPRISE POUR ESSAIS DE GARANTIE DE LA STATION D’EPURATION

642015 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SUR ENQUETE PUBLIQUE DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES A TRAFIC IMPORTANT 65 2015 LOI NOTRE : CCAS

66 2015 DELIBERATION RAPPORT ACCESSIBILITE HANDICAPEE

La séance est levée à 22h15

DEBOUDT Philippe,

GRANDJEAN Patrice,

VANDOIS Dany,SAILLARD Eric,

MAHDJOUB Jason,

HERBULOT Odile,

RAYBAUD Michaël,

DELOIZY Gilles,

TURCHET Marc,

OLIVIER Marc,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 13 octobre à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article

56 de la Loi du 5 août 1884.