Procès Verbal - 10 mai 2010

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Procès Verbal - 10 mai 2010 Document publié le Vendredi 7 mai 2010 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 mai 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIX MAI DEUX MIL DIX

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean- Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, GRENIER Patrick, LACAILLE Thérèse, OLIVIER Marc, DELCOURT Bruno.

Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, LOPES Manuel par JASINSKI Jean-Claude, MAQUIN Stéphan par GRENIER Patrick, HERBULOT Odile par OLIVIER Marc, SAILLARD Eric par GRANDJEAN Patrice.

Etait absent excusé : Néant.

Convocation : 07 mai 2010

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2010

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame LACAILLE Thérèse est élue secrétaire de séance.

Devant la situation exceptionnelle Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal, pour la réactivité malgré le délai réglementaire de 3 jours ouvrés pour la convocation non respecté. Le Conseil Municipal n’y fait pas opposition

IV Demande d’autorisation de mettre à l’ordre du jour une délibération supplémentaire Monsieur le Maire demande l'autorisation d'accepter de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant le choix des entreprises retenues dans le cadre de la consultation de l'étude topographique préalable aux travaux de réalisation d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de la Commune de CORBENY et le choix d'un bureau d'études pour les études géotechniques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité.

Monsieur le Maire présente les résultats des examens des offres effectués dans le cadre de la consultation concernant le choix d’un géomètre expert pour la réalisation des levés topographiques sur le tracé des futurs travaux d’assainissement et le futur site de traitement, ainsi que le choix d’un bureau d’études pour les études géotechniques de phase 1.

Les offres ont été examinées et évaluées selon une analyse basée sur les critères de jugement suivants :

o Valeur technique = 55 %

o Prix= 45 %

Ouï cet exposé et suite à la proposition de la commission,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les offres suivantes :

SCP CHOLLET LEDUC pour un montant de 1020 € HT, « offre la mieux-disante » concernant

la réalisation des levés topographiques complémentaires

GEODIAGNOSTIC pour un montant de 3 870,00 € HT, « offre la mieux-disante » concernant

l’étude géotechnique Phase 1

et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.Le Conseil municipal décide de solliciter les aides du Conseil Général de l’Aisne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation des études géotechniques phase 1, des levés topographiques complémentaires, ainsi que les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil municipal demande une dérogation auprès Conseil Général de l’Aisne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour démarrer ces missions à partir de mai 2010.

V Délibération choix des entreprises retenues pour aménager ancienne poste Le cabinet d'étude CPA a fini d'établir les conclusions concernant l'ouverture de plis pour la réfection des travaux de l'ancienne poste. Les entreprises retenues sont :

- lot n°1 : SARL LORY CONSTRUCTION : 38 392.50 € H.T. 45 917.43 € T.T.C. - lot n°2 : SARL CTB 24 232.93 € H.T. 28 982.58 € T.T.C. - lot n°3 : SARL MDS RENOVATION : 15 788.24 € H.T. 16 656.59 € T.T.C. - lot n°4 : EURL EVRARD : 41 097.57 € H.T. 49 152.69 € T.T.C. - lot n°7 : SARL ELECTROTEK : 26 150.00 € H.T. 31 275.40 € T.T.C - lot n°8 : DUPLESSY Michel 9 488.80 € H.T. 11 348.60 € T.T.C.

Le lot n°6 n'est pas attribué pour le moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le choix des entreprises retenues.

VI Décision Modificative :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente que suite aux parutions obligatoires dans les journaux concernant l'opération de la carte communale, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative sur le budget :

- compte : 2183 opération informatique : - 1 000 €

- compte : 202 opération carte communale : + 1000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.

VII– Questions diverses

- Journée St Marcoul : Monsieur le Maire demande l'heure de rendez-vous pour le jeudi 13 mai 2010 afin de rencontrer les exposants. Le Conseil Municipal décide de se retrouver à 11 heures sur la Place. Concernant les postes EDF, il faudra penser à en prévoir deux pour 2011. Un courrier des pompiers (Monsieur DUPORT) récapitule l'organisation de leur intervention si nécessaire en cas de problème.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée présente que le début des travaux de la bibliothèque est retardé et est fixé le 14 juin.

- Les travaux de la Rue du château débuteront le 25 mai 2010. Une réunion avec les riverains est programmée à la Mairie le 17 mai à 19h00.

- Des dépôts d'ordures non autorisés sont constatés à deux endroits différents dans le village, le nécessaire va être entrepris afin de palier au problème.

- Monsieur le Maire informe le Conseil et la population qu'une course cycliste passera à CORBENY le dimanche 16 mai 2010. Le stationnement des véhicules sera interdit de 13h00 à 16h00 sur les voies suivantes : route de Craonne, Rue Pierre Curtil et Rue Marc Lavetti.La séance est levée à 20 h 50

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 11 mai 2010, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.