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Arrêté - ARRETE 25.383 Parking du Cimetiere SRT
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.383 Parking du Cimetiere SRT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.383/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PARKING DU
CIMETIÈRE SITUE RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du fer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRT Société Régionale de Travaux, 65 route de Brunoy, 91480 Quincy-Sous-Sénart, en date du 09/07/2025,
CONSIDERANT que des travaux de création de massifs béton vont être entrepris sur le parking du cimetière rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du lundi 28/07/2025 au jeudi 31/07/2025, par l'entreprise SRT et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 28/07/2025 et jusqu'au jeudi 31/07/2025, l'entreprise SRT est autorisée à effectuer des travaux de création de massifs béton pour la pose d'un abri vélo, de 08h00 à 17h00, rue de Cerçay, 91800 Brunoy. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.383/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PARKING DU
CIMETIERE SITUE RUE DE CERCAY
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur le parking du cimetière rue de Cerçay, 91800 Brunoy, selon les
besoins du chantier, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: À compter du lundi 28/07/2025 et jusqu'au jeudi 31/07/2025, l'entreprise SRT doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SRT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SRT déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise STR.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex él : DT 49 50 86 86 Fan: 01 8048 0 87 Caurel: mors demeare aie brunes fr va bur cs À Fr Suite 3/3 BRUN
ARRETE N° ARR 25.383/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PARKING DU
CIMETIÈRE SITUE RUE DE CERCAY
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 11 juillet 2025
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Villele: A1 @ | PCR E
Ville Lg Brunoy - Place de la |Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cr
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