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Arrêté - ARRETE 26.131 Place Saint Medard au Niveau de Lancien Parking Savary
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.131 Place Saint Medard au Niveau de Lancien Parking Savary)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 26.131/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE SAINT
MEDARD AU NIVEAU DE L'ANCIEN PARKING SAVARY
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, pour le compte de la Commune de Brunoy, 3
boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 25/03/2026,
CONSIDERANT que des travaux de requalification et de végétalisation vont être entrepris Place Saint Médard au niveau de l'ancien Parking Savary, 91800 Brunoy, du 06/04/2026 au 15/06/2026, par l'entreprise DUBRAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 06/04/2026 et jusqu'au 15/06/2026, l'entreprise DUBRAC est autorisée à effectuer des travaux de requalification et de végétalisation, de 07h00 à 17h00, sur l'ancien Parking Savary, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La circulation sera fermée du numéro 6 au numéro 4 Place Saint Médard, 91800 Brunoy. Le stationnement sera interdit sur les 10 places de stationnement en face du 5 Place Saint Médard, du 06/04/2026 au 15/06/2026. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.131/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA |
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE SAINT
MEDARD AU NIVEAU DE L'ANCIEN PARKING SAVARY
ARTICLE 3: À compter du 06/04/2026 et jusqu'au 15/06/2026, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, au maintien des livraisons des commerçants de la rue Monmartel et de la Place Saint Médard ainsi qu'à l'accès des riverains à leur
propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemoire@rairie-bruroy fr nes brunoy.fr Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.131/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE SAINT
MEDARD AU NIVEAU DE L'ANCIEN PARKING SAVARY
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DUBRAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 mars 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
no GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le: 2C/Q2 Vie A
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsisulemaire@mairie bruno {r - ve bruno fr