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Déliberation - 005 Remboursement des frais energie LEC AR
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h24 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 005 Remboursement des frais energie LEC AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ET
Canton
de
EXTRAIT
ID
: 065-216502260-20260302-D20260005-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
2 mars
à 18h
2026/005
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Absents :
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Serge
ALMENDRO,
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à
Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 25
février
2026
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D’ENERGIE
- LEC
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
mise
en
œuvre
du
réseau
de
chaleur
géothermique,
le
bâtiment
du
centre
de
loisirs
a été
raccordé
à cet
ouvrage.
Un
contrat
d'abonnement
a
été
souscrit
entre
le
SDE,
qui
gère
en
régie
ce
service
de
production,
transport
et
distribution
d'énergie,
et
le
LEC,
utilisateur
des
locaux.
Ainsi,
afin
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
cette
consommation
d'énergie,
il convient
de
formaliser
un
avenant
sur
la durée
du
marché.
Les
montants
s'élèvent
à
:
-
6272,00
€
pour
2025
dont
672
€ de
frais
de
gestion,
-
6397,44
€
pour
2026
dont
685,44
€ de
frais
de
gestion,
-
6522,88
€
pour
2027
dont
698,88
€
de
frais
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
l'avenant
présenté
ci-
dessus
pour
le
remboursement
des
charges
d'énergie
du
bâtiment
du
centre
de
loisirs
à
LEC.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hélène
FRANCES
Gisèle
VINCENT
09/03/26