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Déliberation - 034 Avenant LEC consommation denergie du centre de loisirs AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 034 Avenant LEC consommation denergie du centre de loisirs AR)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Canton
de
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Puiée
eee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:065-216502260-20240429-2024034-DE
4
Commune
d’IBOS
Séance
du
29
avril
2024
à
19h...
2024/034
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Bernard
JOUCLA,
Juliette
SALANNE,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Serge
ALMENDRO,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Bernard
LHOSSEIN
Absents
:
Hélène
FRANCES
(pour
Juliette
SALANNE),
Dominique
GAYE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Caroline
ECORCHON
(pour
Régine
TOSON),
Stéphanie
MARQUEZ
(pour
Gisèle
VINCENT),
Laetitia
CAZABAN
(pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Noémie
DEUTSCH,
Ingrid
BOUTARFA,
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation
: 24 avril
2024
AVENANT
LEC
: CONSOMMATION
D’ENERGIE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
de
mise
en
œuvre
du
réseau
de
chaleur
géothermique,
le bâtiment
du
centre
de
loisirs
a été
raccordé
à cet
ouvrage.
Un
contrat
d'abonnement
a
été
souscrit
entre
le SDE,
qui
gère
en
régie
ce
service
de
production,
transport
et
distribution
d'énergie,
et
le
LEC,
utilisateur
des
locaux.
Ainsi,
afin
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
cette
consommation
d'énergie,
il
convient
de
formaliser
un
avenant
ayant
pour
conséquence
une
augmentation
de
la
participation
de
la
collectivité
de
3
500
€
pour
l’année
en
cours.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
d’un
montant
de
3 500
€
au
profit
de
LEC.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
: