Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 053 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2023 013 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 106 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 036 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 026 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 113 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 129 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 053 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 053 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-053
PUBLIÉ LE 17 MAI 2022 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2022-05-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'EPLEFPA de Borgo (4 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2022-04-12-00002 - arrêté du 12 avril 2022 fixant la composition des
commissions consultatives paritaires pour les personnels non titulaires (1
page) Page 8
R20-2022-04-21-00002 - Arrêté du 21 avril 2022 fixant la composition et les
parts respectives de femmes et d'hommes à la commission consultative
spéciale académique du corps des directeurs d'établissement spécialisé de
Corse (1 page) Page 10
R20-2022-04-29-00012 - Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives
d' hommes et de femmes à la commission administrative paritaire
académique des personnels de direction (1 page) Page 12
R20-2022-04-29-00013 - Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives
de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires des
corps des personnels enseignants (2 pages) Page 14
R20-2022-04-05-00013 - Arrêté du 5 avril 2022 fixant les part d'hommes et
de femmes pour la commission administrative paritaire des personnels
ATSS (2 pages) Page 17
2 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-05-17-00001
17/05/2022 :
Arrêté portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'EPLEFPA de Borgo
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA de Borgo 3 Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Ex PREFET DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n°
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Borgo
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L4421-1 à L4426-1 relatifs à la collectivité territoriale de Corse :
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R811-12 à R811-24 relatifs au conseil d'administration de l'établissement public local ;
loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
loi n°84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, modifiée par la loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements d’ enseignement agricole privés:
décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VII du code rural ;
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA de Borgo 4 vu la note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 13 octobre 2015 présentant en les actualisant
les différents conseils des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, en précisant leur composition et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu arrêté préfectoral n° 07-0810 du 27 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à siéger dans certains comités, commissions ou organismes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°
Le conseil d'administration de l'établissement public locai d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Borgo, est renouvelé et composé ainsi qu'il suit :
Au titre de l’article R811-12 du code rural et de la pêche maritime
l- Dix représentants de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés à la formation :
a) Quatre représentants de l’État :
- Le directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ou son représentant ;
- Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ou son représentant ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ;
- La directrice du centre d'information et d'orientation de Haute-Corse ou son représentant :
b} Deux représentants des établissements publics :
- Madame Emilie RAFFALLI, représentante de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ou son suppléant Monsieur Fabien LINDORI ;
- Monsieur Jean-Marc BORRI, représentant de l'office du développement agricole et rural de Corse ou sa suppléante Madame Lisa FRANCISCI ;
c) Quatre représentants des collectivités territoriales :
- Madame Antonia LUCIANI, conseillère exécutive désignée par le président du conseil
exécutif de Corse / suppléant non désigné :
- Monsieur Hervé VALDRIGHI, conseiller à l'assemblée de Corse ou son suppléant Monsieur Jean-Charles GIABICONI ;
- Madame Charlotte TERRIGHI, conseillère à l'assemblée de Corse ou sa suppléante Madame Catherine COGNETTI-TURCHINI ;
- Madame Anne Marie NATALI, maire de la commune de Borgo :
Il- Dix représentants élus du personnel :
a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d'éducation et de surveillance :
Préfecture de là Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA de Borgo 5 Titulaires Suppléants
Mme Marie-Françoise POLETTI, enseignante Mme Sandrine CASANOVA, enseignante
Mme Catherine SACRIPANTI, enseignante Mr Tony SABBATORSI, formateur
Mme Marie Dominique DE MEYER, enseignante Mme Emeline DELIGNIERES, enseignante
Mme Béatrice CHARTIER, formatrice Mme Nathalie PERGOLA, enseignante
Mr Dominique ANTOMARCHI, enseignant Mr Eric TOMAS|, enseignant
Mr Alain FRANCHI, enseignant Mr Antoine ANGELINI, enseignant
b) Quatre représentants des personnels d'administration, de service et de l'exploitation :
Titulaires Suppléants
Mme Henriette RUGGERI Mme Audrey PUCCETTI
Mme Eve POLETTI CHRISTIA Mme Marie-Dominique LEFEVRE
Mr Armand BENIGNI Mr David CRUCCIANI
Mr Christophe DUPONT Mr Jean Charles ZUCCARELLI
IIl- Dix représentants des élèves, des parents d'élèves, des anciens élèves et des organisations professionnelles et syndicales :
a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires ou trois, en cas d'absence de toute association d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires :
Titulaires Suppléants
Mr Matteu COGGIA Mr Pascal TRADDI
Mr Baptiste SEYDOUX Mr Ghjulianu POLI
Mme Pauline POKOJSKI non désigné
b) Deux représentants élus des parents d'élèves, étudiants ou apprentis :
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie FRANCESCHETTI, parent d'élève Mr Julien RIEDI, parent d'élève
Mme Lætitia PRIETTO, parent d'élève non désigné
c) Cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des
employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et des professions para- agricoles concernées par les missions de l'établissement public local :
Organisations Titulaires Suppléants MSA de Corse Mr Dominique MASSARI Mr Claude FLORI
FD.S.E.A. de Haute Corse Mme Isabelle ACHILLI Mme Marie-Josèphe ALFONSI
UNEP Méditerranée Mr Maxime BOUTEILLE Mr Julien RIVA
Jeunes Agriculteurs de Haute Mr Florent RENGADE Mme Elodie DURIZI Corse
Syndicat Via Campagnola Mr}. MARIANI non désigné
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA de Borgo 6 ARTICLE 2 :
Le présent arrêté annule et remplace, à compter de sa date de signature, l'arrêté n° 2013169-0001 du 18 juin 2013 de composition et de nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Borgo.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le
L |
A L Amaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de l'EPLEFPA de Borgo 7 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-04-12-00002
12/04/2022 :
arrêté du 12 avril 2022 fixant la composition des
commissions consultatives paritaires pour les
personnels non titulaires
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-12-00002 - arrêté du 12 avril 2022 fixant la composition des commissions consultatives paritaires pour les personnels non titulaires 8 Arrêté du 12 avril 2022
fixant la composition des commissions consultatives paritaires de certains corps de personnels non titulaires
Le Recteur de la région académique de Corse,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’état pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère de l'éducation nationale;
Vu les effectifs d'agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social, de santé, d'enseignement, d'orientation, d'éducation et de surveillance, constatés dans l'académie de Corse à la date du 1° janvier 2022;
Arrête :
Article 1°
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après:
Commission consultative Nombre Nombre de Nombre de paritaire (CCP) d'agents représentants | représentants représentés titulaires suppléants
CCP des personnels 425 2 2 enseignants, d'éducation
et psy-en
CCP des personnels ATPSS 62 2 2
CCP des personnels de 711 3 3
surveillance et
d'accompagnement
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.
Article 3
La Secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site de l'académie,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-12-00002 - arrêté du 12 avril 2022 fixant la composition des commissions consultatives paritaires pour les personnels non titulaires 9 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-04-21-00002
21/04/2022 :
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la composition et
les parts respectives de femmes et d'hommes à
la commission consultative spéciale académique
du corps des directeurs d'établissement
spécialisé de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-21-00002 - Arrêté du 21 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes à la commission consultative spéciale académique du corps des directeurs d'établissement 10 Arrêté du 21 avril 2022
fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative spéciale académique du corps des directeurs d'établissement spécialisé de Corse
Le Recteur de l'académie de Corse,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans
certains emplois de directeur d'établissement spécialisé ;
Arrête :
Article 1°
En application de l’article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative spéciale académique ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants prévus pour cette commission est fixé conformément au tableau ci-après :
Commission Nombre | Nombre Nombre Pourcentage | Pourcentage] Nombre Nombre de consultative d'agents de d'hommes de femmes d'hommes de représentants spéciale représen- | femmes représen- suppléants académique tés tants titulaires
CCSA des 4 2 2 50% 50% 2 2 directeurs
d'établisse-
ment
spécialisé
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.
Article 3
La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse ainsi que sur le site de l'académie.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-21-00002 - Arrêté du 21 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes à la commission consultative spéciale académique du corps des directeurs d'établissement 11 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-04-29-00012
29/04/2022 :
Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts
respectives d' hommes et de femmes à la
commission administrative paritaire académique
des personnels de direction
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-29-00012 - Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives d' hommes et de femmes à la commission administrative paritaire académique des personnels de direction 12 Arrêté du 29 avril 2022
fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire académique du corps des personnels de direction
Le Recteur de l'académie de Corse,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-1174 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale :
Vu le décret 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur;
Arrête :
Article 1°
En application de l’article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires académiques ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :
Commission Nombre Nombre Nombre Pourcentage | Pourcentage] Nombre Nombre de
administrativ | d'agents de d'hommes de femmes d'hommes de représentants e paritaire représen- | femmes représen- suppléants (CAP) tés tants titulaires
CAP 61 3 28 541% 45.9% 2 2 académique
des
Personnels
de direction
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.
Article 3
La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse ainsi que sur le site de l'académie.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-29-00012 - Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives d' hommes et de femmes à la commission administrative paritaire académique des personnels de direction 13 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-04-29-00013
29/04/2022 :
Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts
respectives de femmes et d'hommes des
commissions administratives paritaires des corps
des personnels enseignants
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-29-00013 - Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires des corps des personnels enseignants 14 Arrêté du 29 avril 2022
fixant les parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l’égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.
Le recteur de la région académique de Corse,
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers princi- paux d'éducation;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certi- fiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement;
VU le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éduca- tion physique et sportive ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment ses articles 6, 15 et 16;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'ensei- gnement général de collège;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires com- pétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur;
Arrête :
Article 1°
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires académiques ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-29-00013 - Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires des corps des personnels enseignants 15 Commission
administrative
paritaire (CAP)
Nombre
d'agents
repré-
sentés
Nombre
de
femmes
Nombre
d'hommes
Pour-
centage
de
femmes
Pourcentage
d'hommes
Nombre de
représen-
tants titu-
laires
Nombre de
représentants
suppléants
CAP acadé-
mique ou locale
compétente à
l'égard des
membres des
corps des pro-
fesseurs de
chaires supé-
rieures des éta-
blissements
classiques, mo-
dernes et tech-
niques, des
professeurs
agrégés de
l'enseignement
du second de-
gré, des profes-
seurs certifiés,
des adjoints
d'enseignement
, des profes-
seurs
d'éducation
physique et
sportive, des
professeurs
d'enseignement
général de col-
lège, des pro-
fesseurs de
lycée profes-
sionnel, des
professeurs de
l'Ecole natio-
nale supérieure
d'arts et mé-
tiers, des con-
seillers princi-
paux d'éduca-
tion et des psy-
chologues de
l'éducation
nationale
1898 1170 728 61.64% 38.36% 19 19
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.
Article 3
La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et sur le site académique.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-29-00013 - Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires des corps des personnels enseignants 16 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-04-05-00013
05/04/2022 :
Arrêté du 5 avril 2022 fixant les part d'hommes
et de femmes pour la commission administrative
paritaire des personnels ATSS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-05-00013 - Arrêté du 5 avril 2022 fixant les part d'hommes et de femmes pour la commission administrative paritaire des personnels ATSS 17 Arrêté du 5 avril 2022
fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires académiques de certains corps de personnels
Le Recteur de l'académie de Corse,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur;
VU le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat;
Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie À des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat,
Arrête :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-05-00013 - Arrêté du 5 avril 2022 fixant les part d'hommes et de femmes pour la commission administrative paritaire des personnels ATSS 18 Article 1°"
En application de l’article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires académiques ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :
Commission Nombre Nombre Nombre Pourcentage | Pourcentage| Nombre Nombre de
administrativ | d'agents de d'hommes de femmes d'hommes de représentants e paritaire représent | femmes représen suppléants (CAP) és tants titulaires
CAP 56 39 17 69.64% 30.36% 2 2 académique
des AAE
CAP 130 107 23 82.31% 17.69% 2 2
académique
des SAENES
et des TEN
CAP 103 91 42 88.35% 11.65% 2 2 académique
des
ADJAENES et
des ATEE
CAP 59 57 2 96.61% 3.39% 2 2 académique
des INFENES,
des CTSSAE
et des ASSAE
CAP des 98 62 36 63.27% 36.73% 2 2 ATRF
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.
Article 3
La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse ainsi que sur le site de l'académie.
an-Philippe RESTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-04-05-00013 - Arrêté du 5 avril 2022 fixant les part d'hommes et de femmes pour la commission administrative paritaire des personnels ATSS 19