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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 055+DELIBERATION+PORTANT+CREATION+D UN+EMPLOI+PERMANENT+D ADJOINT+TECHNIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
ID
: G40-214001935-20221125-2022
D85-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
N°
2022
055
L'an
deux
mille
vingt
deux
Nombre
de
Conseillers
Le
: Vingt
Cinq
du
mois
de Novembre
à
19h
cn exercice
:
7
Le Conseil
Municipal
de la commune
de MONTEGUT
Présents
:
7
à
Lo
nt
:
nn
Lu
Votants
:
7
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Absent
excusé
:
présidence
de Christine
BRANCO,
Maire.
Absents
:
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
DUDON
Max,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Yannick
&
LAURES
Benoît
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
OBJET
:
DELIBERATION PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
D’ADJOINT TECHNIQUE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
l'augmentation
de
divers
travaux
d’entretien
des
bâtiments
de
la
commune,
il
convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
NON
COMPLET, VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
I,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
-
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
NON
COMPLET
d’Adjoint
Technique
Echelle
C1,
- le responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
4 heures, Envoyé
en
fi
re
le
08/12/2022
bäé
le
14/12/2022
4001956-20221125-2002
055
- il sera
chargé
des fonctions
d'entretien
:
- des
différents
bâtiments
communaux,
- des
sanitaires,
- des
espaces
verts
: pots
de fleurs,
arrosage,
- de
la tenue
des
stocks
des
produits
d’entretien.
- la rémunération
et la durée
de
carrière
de
cet agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
- Madame
le Maire
est chargée
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
- les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
- la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1° Avril
2023.
Fait
et délibéré Les
jour,
mois
et an
que-dessus.
À
MONTEGUT,
le 6 Décembre
2022
Le
Maire,
Christine
BRANC