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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 056+DELIBERATION+PORTANT+CREATION+D UN+EMPLOI+PERMANENT+D ADJOINT+ADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
ID
: G40-214001935-20221125-2022
D86-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
N°
2022_056
L’an
deux
mille
vingt
deux
Nombre
de
Conseillers
Le
: Vingt
Cinq
du
mois
de
Novembre
à
19h
en
exercice
:
7
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de MONTEGUT
Présents
:
7
2
,
©
Li
:
Lo
x
Le
Votants :
7
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Absent
excusé
:
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
Absents
:
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri
DUDON
Max,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Yannick
&
LAURES
Benoît
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
OBJET : DELIBERATION PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
Paugmentation
de
diverses
tâches
à faire
en
mairie,
il convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
NON
COMPLET,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
I,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
-
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
NON
COMPLET
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Echelle
C1,
- le responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
8 heures, le 0812/2082
Envoyé
en
f
ID
: G40-214001935-20221125-2022
D86-DE
- il sera
chargé
des fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
- la rémunération
et la durée
de
carrière
de
cet agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
- Madame
le Maire
est
chargée
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
- les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
- la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1° Avril
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le 6
Décembre
2022
_ Bras