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Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 215 Travaux branchement neuf Enedis TEIM Du 7 au 22 aout 2025 Rue de la Barge Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de =
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
Nature de l'acte : 3.5.2. N°GEN -— 2025 - 215
REGLEMENTATION STATIONNEMENT VEHICULES
TRAVAUX BRANCHEMENT NEUF ENEDIS - RUE DE LA BARGE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route,
VU la demande du 15 juillet 2025 de Mme DENIAUX représentant l'entreprise TEIM - ZI Est Avenue de Bischwiller — 14501 Vire — d'utiliser le domaine public dans le cadre de travaux d'installation d'un branchement neuf Enedis rue de
la Barge - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Atticle 12 - À compter du jeudi 7 août 2025 et jusqu'au vendredi 22 août 2025 inclus de 7h à 18h30, Rue de la Barge - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits afin de permettre à l'entreprise TEIM de procéder à l'installation d'un branchement neuf Enedis.
Article 2 — L'accès aux riverains, aux engins de secours et de gendarmerie devront être facilités.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par l'entreprise TEIM sous le contrôle d'Enedis,
maitre d'œuvre.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le. jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. ?
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Atticle 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise TEIM.
Fait à Condé-en-Normandie, le 25 juillet 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
V.D.