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Arrêté - N° GEN 2026 050 Creation branchement neuf Enedis Teim 18 fevrier au 13 mars 2026 Rue A. Camus Conde
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 050 Creation branchement neuf Enedis Teim 18 fevrier au 13 mars 2026 Rue A. Camus Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2026-050
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION VEHICULE BRANCHEMENT NEUF ENEDIS — RUE ALBERT CAMUS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU la demande présentée par Madame DENIAUX Elodie représentant la société TEIM - ZI Est Avenue de Bischwiller — 14500 VIRE afin d'effectuer une tranchée sous accotement pour installer un branchement neuf individuel ENEDIS rue À. Camus — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation d'une tranchée sous accotement pour installer un branchement neuf individuel ENEDIS Rue Albert Camus - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société TEIM à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement et à réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1 - Du mercredi 18 février 2026 au vendredi 13 mars 2026, Rue Albert Camus — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, l'entreprise TEIM est autorisée occuper le domaine public. Le stationnement des véhicules est interdit de part et autre du chantier et la circulation des véhicules est réduite ponctuellement à 30km/h, Rue Albert Camus sur une voie et régulée avec alternat manuel ou par feux tricolores afin de permettre à la société TEIM de réaliser une tranchée sous accotement pour installer un branchement neuf individuel ENEDIS. Article 2 - L'accès devra être facilité aux engins de secours et de gendarmerie. Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise TEIM.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.re-
cours.fr.
Atticle 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme DENIAUX Elodie de la Société TEIM.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 février 2026
Par délégation,
Patrick Billard,
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.