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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 145 Ouvrage d'art Bergouey Maylis Suivi du chantier
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 145 Ouvrage d'art Bergouey Maylis Suivi du chantier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
Ke} E F> IR FE S ID : 040-200069631-20221108-D145 11 2022 CC-DE
DE
NCCHAL. de communes DECISION N°145_11_2022_ CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Ouvrage d’art Bergouey/Maylis : suivi du chantier
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé dans le cadre
des travaux de reconstruction du pont de Bergouery/Maylis
Considérant le devis de la SARL INGC d’un montant de 12 250 € HT soit 14 700 € TTC
DECIDE
| D’accepter la proposition de la SARL INGC de Auch (32 000) d’un montant de 12 250 € HT
soit 14 700 € TTC
De dire que les crédits sont prévus en section d'investissement du budget général
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 8 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique :
Le Président résente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
wwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
ID : 040-200069631-20221108-D145_11_2022_CC-DE