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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 VOIRIE OUVRAGE D'ART Pont Maylis Bergouey Demande de subvention
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 VOIRIE OUVRAGE D'ART Pont Maylis Bergouey Demande de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
DAT OT FF PR Fè FF S DE ID : D ORNE 2022010 000 202 02 10 en
T- RQ QCHALOSSE communauté de communes
59 place Foch DCC_2022 0215
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations 05 58 98 45 88
Séance du 10 février 2022 contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACCQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), }, Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir ä Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
VOIRIE - OUVRAGES D’ART - Pont Maylis- Bergouey : demande de subventions
Ouvrage d'art: travaux de maitrise d'œuvre pour la déconstruction et la reconstruction du
pont de Bergouey/Maylis dit passage à gué : demande de subventions
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Vu les statuts de la communauté de communes
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022 85
:. À ns
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 15-DE
DCC_2022_02_15
Considérant la consultation relative à la maitrise d'œuvre pour les études et suivi de travaux
déconstruction et reconstruction du pont de Bergouey - Maylis dit « passage à gué »,
Considérant l'étude APD et PRO établie par le bureau d’études Artelia retenu pour les missions
d’études et de travaux de déconstruction et de reconstruction du pont de Bergouey/Maylis
Considérant la possibilité de solliciter une demande subvention dans le cadre de la dotation de
soutien à l'investissement local DSIL
Considérant la possibilité de solliciter une demande subvention auprès du Conseil Départemental
Vu l'exposé de Monsieur le President
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire :
Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle A22 964.50€
Aides sollicitées :
- Conseil Départemental 30 % 126 889.35 €
- Etat30 % 126 889.35 €
- Reste à charge 169 185.80 €
Sollicite une subvention auprès de l'Etat d’un montant de 30% soit 126 889.35 € €
Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes d’un montant de 30 % soit
126 889,35 €
Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente 8 pP P
délibération
Charge Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 Février 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ HABHALO SSE
La présente délibération peûüt faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.