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Arrêté - 208.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Branchement ENEDIS sur trottoir au 34 avenue Jules Guesde
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 208.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Branchement ENEDIS sur trottoir au 34 avenue Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES LOI 2.03.82 | - tÉoun FIE
Service Infrastructures ACTE PUBLIE où NOTIFIE Environnement
Domaine Public
Réf : ST/JA/AR
N°208.22
Catégorie : Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir au 34, avenue Jules Guesde
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la permission de voirie n° PV-2022-ACH-1299 délivrée par la CU GPS&O VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 07 septembre 2022, de la société ENEDIS Sannois, 33 boulevard Gabriel Péri, 95100 Sannois pour le compte de la société AVENEL DARNÉTAL, 1 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal afin d'effectuer un branchement ENEDIS sur trottoir au 34, avenue Jules Guesde à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTE
Article 1: Du 12 septembre 2022 jusqu'au 28 septembre 2022, du lundi au vendredi, de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à effectuer le branchement ENEDIS sur trottoir au 34, avenue Jules Guesde à Achères.
cl Brunchement vérox
Niche pour ancastrement
réelisé par le elient juiqu'a
60om sous niveau du sel
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fy Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée pourra être rétrécie, la circulation sera alternée manuellement et la vitesse limitée à 30km/h. Une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 5: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la
société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du
chantier.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 08 /09/ 2022
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS
CU GPSEO
Centre Technique Municipal
ENEDIS SANNOIS
AVENEL DARNETAL
Le Maire Adjoint chargé
de l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux,de la Voirie et de
la Propreté.
Daniel GIRAUD