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Arrêté - 100.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Refection de voirie et trottoir avenue Jules Guesde
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 100.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Refection de voirie et trottoir avenue Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LOI 2.03.82
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
TERRITOIRE
Dur ae | Ed le? DIRECTION \ Direction Générale fvices
DES SERVICES TECHNIQUES Achèeres Par détégetios Ms
Service Environnement
et Espaces Extérieurs
Réf. : ST/HAILL
N°100.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT réfection de voirie et trottoir - avenue Jules Guesde
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 30 janvier 2024, de la Société COLAS FRANCE 13 route de Meulan, 78520 LIMAY pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1: Du 29 avril au 29 mai 2024, hors week end et jours fériés, la Société COLAS FRANCE est autorisée à intervenir, à la demande des services de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, sur les voies communales afin de réaliser des travaux de réfection ponctuelle du tapis d'enrobés de chaussée et trottoir au droit du chantier avenue Jules Guesde (voir plan ci-dessous) &" T% E
Avale BESSY
Emprise
travaux
Paul
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr fy Article 2 : Pour la même période que citée à l’article 1, la Société COLAS FRANCE est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, (rues barrées) au droit du ou des chantiers.
Article 3: En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :
ti Île:
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B 15 et C 18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
- basculement total de voie de circulation,
- _ neutralisation de voie de circulation.
Article 4: La Société COLAS FRANCE, aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur
le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article7: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d’Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 23/04/2024 ransmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police Chargé de l’Entretien du Patrimoine, Centre d'incendie et de Secours d’Achères des Travaux, de la Voirie Police Municipale SDIS d’Achères
Service juridique
COLAS FRANCE
CTM
CTC du GPS8O
VEOLIA
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8. rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. Oi 39 79 64 00 . Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/&.fr f»