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Arrêté - 76 aff jur presidence commission mapa et cao alienor ebling
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 76 aff jur presidence commission mapa et cao alienor ebling)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
AFFJUR/AR-2025-76 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Présidence
de
la
Commission
MAPA
et
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
3
mars
2025
: désignation
de
Madame
Aliénor
EBLING
9ème
adjointe
au
Maire
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
Vu
la
délibération
n°
2021-137
du
25
octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
MAPA ;
Vu
la
délibération
n°
2021-136
du
25
octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
MAPA,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d’empêchement
ou
d'absence
de
sa
part ;
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
sa
part ;
Considérant
que
les
premiers
adjoints
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau
sont
tous
empêchés
;
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Aliénor
EBLING,
9°"°
adjointe
au
Maire,
est
désignée
pour
présider
la
Commission
MAPA
et
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
3
mars
2025.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
et
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
Fait
à
Trappes,
9
6
FEV.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 26/02/2025
&AR-11
|
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille -
1,
place
de
la République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex