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Arrêté - 4 ad gle presidence de la commission mapa et cao du 11 janvier 2023 alienor ebling
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 4 ad gle presidence de la commission mapa et cao du 11 janvier 2023 alienor ebling)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
AFFJUR/AR-2024-4 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Présidence
de
la
commission
MAPA
et
de
la
commission
d'Appel
d'Offre
des
11
janvier
2024
: désignation
de
Madame
Aliénor
EBLING
9ème
adjointe
au
Maire.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
Vu
la
délibération
n°2021-137
du
25
Octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
MAPA
;
Vu
la
délibération
n°2021-136
du
25
Octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
MAPA,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
sa
part :
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
sa
part ;
Considérant
que
les
premiers
adjoints
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau
sont
tous
empêchés
;
ARRETE
Article
1
:
Madame
Aliénor
EBLING,
9"
adjointe
au
Maire,
est
désignée
pour
présider
la
Commission
MAPA
du
11
janvier
2024
ainsi
que
la
commission
d'Appel
d'offre
du
11
janvier
2024,
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
Fait
à
Trappes,
=
6
JAN,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 09/01/2024
mt.
Trappes,
la
Ville
écologiste
et selidaire
!
01
es
6?
Lu RE
Hôtel
deV ile-
F,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
défena
c
Ï
tôtre
adressée
mdistinciement
au
Maur