Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Compte-Rendu - download
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Champigneulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2016
L’an deux mille seize, le mercredi 14 décembre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, 1 er Adjoint, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 7 décembre 2016.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Sont présents : 19
Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, VAUTRIN, RENARD, LAMOTTE et DETHOU
Procurations : 5
M. FELICANI donne pouvoir à M. LEONARD
Mme ACAMPO donne pouvoir à M. RENAUD
Mme JARDIN donne pouvoir à Mme PLAYE
M. TITRY donne pouvoir à Mme SELLIER
M. FOCHESATO donne pouvoir à Mme BARBIER
Sont absents : 4
Mmes & MM STOCKY, BOUDAT, FAVEAUX et DAGUERRE‐JACQUE
Le quorum est atteint.
PREAMBULE
Avant le début de séance, Mme BOUDAT annonce oralement sa démission du Conseil
Municipal.
Celle‐ci sera prise en compte lorsqu’elle aura formulée sa démission par courrier
officiel, qui sera transmis à la Préfecture de Meurthe et Moselle
Monsieur VERGANCE ouvre la séance en demandant le respect d’une minute de silence
en hommage à Monsieur Claude HARTMANN, Maire, décédé le 29 novembre 2016 Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Valentin DETHOU
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2016
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, porte à la connaissance du
Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DATE OBJET
2016‐31 29/11/2016 Contrat avec la société LOANN LATSCHA pour une animation de fauconnerie le dimanche 2 juillet 2017 dans le cadre du Week‐End de la Citoyenneté
2016‐32 01/12/2016 Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Claude HARTMANN 2016‐33 05/12/2016 Avenant N°2 SMACL au titre des dommages aux biens risques informatiques pour la mise à disposition de matériel informatique aux écoles maternelles Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°4
TRANSFERT DE PERSONNELS SUITE A LA PRISE
DE COMPETENCE RESTAURATION
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MAINTIEN DES
REGIMES INDEMNITAIRES
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 4 : Fonction Publique
Rubrique 4.1.1 : délibérations et conventions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil de Communauté a procédé à une modification statutaire entérinée par arrêté préfectoral du 23 juin 2015 suite à la procédure de consultation des communes actant la création et la gestion d’un équipement central de restauration collective ainsi que la distribution et le service des repas dans les cantines scolaires au 1 er janvier de l’année précédant l’ouverture de cet équipement.
Dans le cadre du schéma de mutualisation et afin d’améliorer le service rendu aux usagers il est également proposé la création d’une plateforme de services communs en matière de facturation des familles pour les services crèches, cantines, activités périscolaires, extrascolaires, personnes âgées….
Le transfert de compétence d’une commune à un EPCI ou la création d’un service commun entraîne le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en œuvre. Le transfert concerne en premier lieu les agents chargés de la restauration.
Dans le souci d’une bonne organisation des services conformément à l’article L 5211‐4‐1 du CGCT, il est également prévu que des services de la commune soient également mis à disposition de l’EPCI en raison du transfert partiel de la compétence considérée (encadrement des enfants lors de la pause méridienne). Il est convenu également, pour assurer notamment la continuité de suivi des protocoles d’hygiène sur les sites de restauration, que les personnels transférés soient mis à disposition des communes lorsque le lieu de restauration est utilisé dans le cadre des centres de loisirs.
Il en résulte, selon les dispositions de l’article L.5211‐4‐1 du CGCT créé par l’article 46 de la Loi 2002‐206 du 27 février 2002 que : « les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré en application de l’alinéa précédent sont transférés dans l’EPCI. Ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. »
Les modalités de transfert doivent faire l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’EPCI prise après avis du Comité technique.
Liste du personnel transféré :
- Titulaire : Mme Dominique BELLION, adjoint technique principal de 1ère classe
- Contractuelles :
o Mme LAFON Mélanie, adjoint technique de 2 ème classe
o Mme MULLER Muriel, adjoint technique de 2 ème classe
Il sera procédé à une ouverture des postes suivants au tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Filière Grade Total
Technique Adjoint technique principal de 1 ère classe 1
Non titulaires
Contractuel (les) – Adjoint technique de 2 ème classe 2
Concernant les conditions de travail des agents de service, les prises de poste se feront sur les actuels sites de restauration.
Les modalités de temps de travail prévoient une durée hebdomadaire de 35 heures pour l’agent titulaire et de 18 heures hebdomadaires pour les deux agents contractuels.
Concernant leur rémunération, les agents bénéficient de primes ainsi que des avantages acquis au titre de l’article 111 de la Loi du 26 janvier 1984. L’article 64 de la Loi du 12 juillet 1999 permet de maintenir, à titre individuel, aux agents issus des communes membres de l’EPCI, les avantages collectivement acquis. En outre, la loi du 27 février 2002 prévoit que « les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ». Le régime indemnitaire est constitué par l’ensemble des primes, des indemnités visées par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que des avantages acquis visés par l’article 111 de la même loi, ce qui exclut la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) en tant qu’elle est un droit pour l’agent remplissant les conditions d’octroi de celle‐ci.
Les primes d’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et d’Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) instaurées par les organes délibérants avec des critères d’attribution et de modulation particuliers (manière de servir, implication, réalisation des objectifs…) seront maintenues dans leur attribution. Les critères correspondront à ceux de la collectivité quittée pour la première année. Ils seront ensuite mis en cohérence avec ceux de la Communauté de Communes.
Par ailleurs les avantages collectivement acquis sont maintenus à titre individuel et ne sont pas généralisables aux agents qui seront recrutés par l’EPCI.
Les agents bénéficient d’un droit d’option pour le régime indemnitaire du Bassin de Pompey si celui‐ci leur est favorable.
Avec leur intégration, ces agents bénéficieront des avantages que le Bassin de Pompey a mis en place notamment pour agir sur les risques sociaux professionnels :
- la garantie de leur maintien de salaire par le biais d’une participation employeur à la Prévoyance de 9 € mensuels
- un contrat groupe d’assurance maladie complémentaire « Intériale» avec une participation de l’employeur entre 5 et 15 € selon le quotient familial
- une prise en charge des repas valorisée en avantages en nature à hauteur de 4,70 € selon le barème de l’URSSAF.
- l’accès à des sorties et des évènements conviviaux, d’une billetterie à prix réduit (16 places de cinéma par an à 4 € l’unité) ou à des réductions sur des prestations diverses par le biais de l’Amicale du Personnel ainsi que des chèques vacances avec un abondement allant de 45 € à 135 € selon le quotient familial.
- l’accès à l’emprunt par le Crédit Social des Fonctionnaires grâce au conventionnement signé par le Bassin de Pompey, permettant de bénéficier de prêts à taux réduits Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 décembre 2016,
Vu l’avis de la commission Finances Personnel en date du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE les modalités du transfert du personnel à la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey au 1 er janvier 2017.
DECIDE de procéder à la fermeture des postes suivants :
2 adjoints techniques 2ème classe
1 adjoint technique principal 1ère classe.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1 er janvier 2017.
ATTESTE que les agents transférés conserveront le bénéfice de leur régime indemnitaire et de leurs avantages acquis (article 111 alinéa 3 de la loi
du 26 janvier 1984).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
RESTAURATION COLLECTIVE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 4 : Fonction Publique
Rubrique 4.1.1 : Délibérations et conventions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil de Communauté a procédé à une modification statutaire entérinée par arrêté préfectoral du 23 juin 2015 suite à la procédure de consultation des communes, actant la création et la gestion d’un équipement central de restauration collective ainsi que la distribution et le service des repas dans les cantines scolaires au 1er janvier de l’année précédant l’ouverture de cet équipement.
Ce transfert de compétence entraîne :
- Un transfert de personnel, acté dans la délibération présentée à la séance du Conseil Municipal de ce jour,
- Un avenant à la convention entre le FJEP et la Ville de CHAMPIGNEULLES, pour l’encadrement et l’animation pendant le temps méridien, cette délibération est également soumise au Conseil Municipal de ce jour ; Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
- Une mise à disposition des services et des locaux de la commune, pour le temps méridien, en raison du transfert partiel de la compétence considérée.
La mise à disposition, à temps non complet, objet de la convention présentée en annexe, concerne les agents des écoles et de la restauration, ainsi que les agents chargés des tâches administratives liées à ce service (inscriptions, facturation).
Pour Champigneulles, la pause méridienne concerne les horaires suivants : ‐ Ecole Jean Moulin, Ecole du Château, Ecole maternelle et élémentaire Buffon :
11 H 30 / 13 H30
‐ Ecole Charles Perrault : 11 H 40 / 13 H 40
‐ Ecole maternelle des Mouettes : 11 H 45 / 13 h 45
Les agents publics territoriaux concernés sont de plein droit mis à la disposition de l’EPCI pour la durée de la convention.
Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du Président de l’EPCI. Il contrôle l'exécution des tâches.
La commune est l’autorité hiérarchique et continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière). Le Maire, ou son 1 er Adjoint, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il est saisi au besoin par l’EPCI.
La présente convention est prévue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017 avec une revoyure à mi‐parcours soit en septembre 2019. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
La mise à disposition concerne 22 agents territoriaux de Champigneulles, pour un nombre d’heures évaluées à 6594 h annuelles au jour de la signature de la présente convention.
Le montant des remboursements est fixé au jour de la signature de la présente convention, eu égard aux services et aux volumes mis à disposition, à 145 152.98 €, qui seront remboursés à la ville trimestriellement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 décembre 2016
Vu l’avis de la commission Finances/Personnel en date du 6 décembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE la mise à disposition de personnel et de locaux, dans le cadre de la mise en œuvre de la restauration collective, et du temps
méridien, compétences exercées par le Bassin de Pompey
AUTORISE Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, à signer la convention à intervenir, dont le projet est joint à la présente délibération. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
PRECISE que les mouvements financiers liés à cette mise à dispositions seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune, et aux
budgets suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°6 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE
CHAMPIGNEULLES, LE BASSIN DE POMPEY ET LE FJEP AVENANT FINANCIER A L’ANNEXE 2
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 3 juillet 2014, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec le FJEP de Champigneulles encadrant leurs relations financières et les conditions de partenariat.
Cette convention précise les subventions et moyens apportés au FJEP par la ville de
Champigneulles qui confie l’organisation de ses dispositifs de loisirs ainsi que différents
projets d’animation de la vie locale.
Il s’agit également de missions d’encadrement des enfants des écoles maternelles et
élémentaires de Champigneulles pendant les temps périscolaires dont le temps
méridien.
La Communauté de Communes ayant pris la compétence de ce temps méridien, c’est
aujourd’hui à la Communauté de Communes de confier ces missions d’encadrement
au FJEP pour le temps de restauration.
Aussi, un avenant à cette convention a été établi entre la ville de Champigneulles, le
FJEP et le Bassin de Pompey afin de formaliser les fonctions, responsabilités et charges
financières à répartir entre la ville de Champigneulles et le Bassin de Pompey à
compter du 2 janvier 2017, de la façon suivante :
‐Temps périscolaire du matin et du soir : compétence restant à la ville de
Champigneulles
‐ Temps méridien (temps de repas et temps périscolaire) : Compétence relevant du
Bassin de Pompey à partir du 1 er janvier 2017.
L’annexe 2 de cet avenant fixe la répartition des charges financières entre la ville de
Champigneulles et le Bassin de Pompey.
La liste nominative des agents mis à disposition est également jointe à l’avenant proposé à l’approbation du Conseil Municipal, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport aux Loisirs à la Culture et à la Vie Associative du lundi 5 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur Bernard VERGANCE, 1er adjoint, à signer avec le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey l’avenant à la convention
d’objectifs.
AUTORISE Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, à signer avec le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey l’avenant pour l’année 2017
à l’annexe 2 de la convention.
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°7 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE
CHAMPIGNEULLES, LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ET LE FJEP
POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DU FJEP
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre de leurs engagements respectifs, la Ligue de l’enseignement et le FJEP ont souhaité prolonger la convention 2013‐2016 pour une durée de 6 mois pour :
* permettre de finaliser leur partenariat,
* engager une réflexion partagée et aboutir à des points de convergences
* proposer à la commune de Champigneulles, durant le deuxième trimestre 2017, une
nouvelle convention d’objectifs 2017‐2021.
La convention est proposée à l’approbation du Conseil Municipal,
DELIBERATION Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport aux Loisirs à la Culture et à la Vie Associative du lundi 5 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur Bernard VERGANCE, 1e adjoint, à signer avec Ligue de l’Enseignement‐Fédération de Meurthe et Moselle et le FJEP la
convention d’objectifs et de moyens.
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2017 et des budgets suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°8 VALORISATION DES ARCHIVES MUNICIPALES
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
DE MEURTHE ET MOSELLE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.4 Autres contrats
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
La règlementation relative aux archives communales dispose que le Maire est responsable de leur conservation et de leur mise en valeur sous le contrôle technique et scientifique de l’Etat, représenté par le directeur des Archives Départementales.
La mission d’archivage prévue en 2015 a fait l’objet d’une convention en date du 2 juillet 2014, cependant la mission n’a débuté qu’à partir de septembre 2016 pour 32 jours de travail.
Il s’avère que la durée de la mission doit être allongée en raison des archives à classer soit 15 jours. Il convient donc de prendre un avenant à la convention.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Finances/Personnel en date du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
AUTORISE Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle,
un avenant à intervenir à la convention signée le 3 juillet 2014, en
vue de la mise à disposition d’un agent de son service « valorisation
des archives communales » pour trier et valoriser les archives que la
commune détient, et en dresser l’inventaire pour une durée de
mission prolongée de 15 jours de travail, et un coût journée de 220 €.
S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2017 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9 PRESTATIONS DE RENTREE SCOLAIRE 2017
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
La Municipalité, dans le cadre des actions en faveur des jeunes Champigneullais, a décidé de renouveler pour la prochaine rentrée scolaire les aides à la rentrée. Pour l’année 2016 : 288 colis ont été remis aux élèves Champigneullais du collège Julien FRANCK, 223 collégiens et lycéens et 81 étudiants ont bénéficié des bons d’achats.
En 2017 :
Pour les élèves Champigneullais du Collège Julien Franck: la distribution de
fournitures scolaires sous forme de colis : valeur totale de l’aide 30 €. (Sur
présentation d'une pièce d'identité valide)
Pour les collégiens et les lycéens Champigneullais scolarisés à l'extérieur de la commune: la distribution de deux bons d'achat d'une valeur de 15 €, soit 30 € par élève (sur présentation d’un certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile récent).
Pour les étudiants de moins de 25 ans : deux bons d'achats d’un montant de 25 €, soit 50 € au total leurs seront accordés après dépôt d'un dossier justifiant les critères suivants:
L'étudiant lui‐même et/ou ses parents sont domiciliés à Champigneulles
(L'étudiant pouvant résider sur son lieu d'études)
L’étudiant poursuit des études supérieures en continu, sans rupture.
L’étudiant n’est pas rémunéré dans le cadre de ses études (contrat d’alternance ou d’apprentissage…) Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Cette aide de rentrée aux étudiants est attribuée pendant une période maximale de 3 ans d'études supérieures en continu.
Le dépôt des dossiers aura lieu du 10 juillet au 20 octobre 2017.
Tous les bons seront valables jusqu'au mardi 31 octobre 2017 inclus.
Les bons d'achat seront acceptés, dans les commerces précisés sur les bons (sauf achats alimentaires dans les supermarchés)
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie aux Sport du 5 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L'attribution d'un colis de fournitures scolaires à chaque élève champigneullais du Collège Julien Franck.
DECIDE L'attribution de bons de rentrée aux collégiens, lycéens et étudiants de Champigneulles effectuant leurs études à l'extérieur de la
commune.
PRECISE Que toutes les prestations sont délivrées sur présentation des
justificatifs demandés et d’une pièce d’identité.
FIXE Le montant des bons attribués à un collégien et à un lycéen à 30 € par élève.
FIXE Le montant des bons attribués à un étudiant, à 50 €.
INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Arrivée de M. FAVEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2016
L’an deux mille seize, le mercredi 14 décembre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, 1 er Adjoint, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 7 décembre 2016.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Sont présents : 20
Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, VAUTRIN, RENARD, LAMOTTE, DETHOU et FAVEAUX
Procurations : 5
M. FELICANI donne pouvoir à M. LEONARD
Mme ACAMPO donne pouvoir à M. RENAUD
Mme JARDIN donne pouvoir à Mme PLAYE
M. TITRY donne pouvoir à Mme SELLIER
M. FOCHESATO donne pouvoir à Mme BARBIER
Sont absentes : 3
Mmes STOCKY, BOUDAT et DAGUERRE‐JACQUE
Le quorum est atteint.
N°10 ZONE DES VERGERS À CHAMPIGNEULLES
AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES D’AMENAGEMENT
AVEC LA SPL DU BASSIN DE POMPEY
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.7 Intercommunalité
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La commune de Champigneulles et la communauté de communes du Bassin de Pompey ont confié à la SPL (Société Publique Locale) d’aménagement et d’équipement du Bassin de Pompey, par convention en date du 19 décembre 2013, la réalisation d’études d’aménagement de la zone des Vergers à Champigneulles. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Suite à la réalisation d’une première phase diagnostic de l’aménagement du site, à la réalisation d’une étude par la CCI sur le potentiel commercial, aux études de desserte et trafic ainsi qu’à la réalisation d’un inventaire faune‐flore, l’étude d’aménagement a été menée jusqu’en phase APS.
Des études complémentaires, non chiffrées dans la convention initiale, doivent être menées. Il s’agit :
‐ De levers topographiques sur la partie haute du site (habitat),
‐ D’études de sol permettant de conforter les contraintes de constructibilité, ‐ De l’étude d’impact (hors inventaire faune/flore déjà réalisé) sur la base de l’étude d’aménagement nécessaire à la procédure de DUP.
L’avenant qui vous est proposé a pour objet de modifier la définition des études à faire réaliser par la SPL ainsi que le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale dédiée aux études.
Le montant de rémunération du mandataire reste inchangé si ce n’est sur les modalités de son règlement au vu de la durée de la mission.
L’ensemble des autres articles de la convention de mandat reste inchangé et
exécutoire.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux –Projet de Ville – Eau et
Assainissement » en date du 1 er décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur Bernard VERGANCE à signer l’avenant à la convention de mandat d’études d’aménagement avec la SPL et la commune de
Champigneulles, conformément au modèle ci‐joint.
Monsieur VERGANCE précise que la réunion publique organisée le 24 novembre, la
présentation a porté sur les études faune/flore, sans que les habitants ne soient
suffisamment informés des étapes précédentes de ce projet. D’autres études avaient
été menées par la SPL en charge de ce dossier, notamment des études de trafic et une
étude par la Chambre de Commerce et d’Industrie, sur la faisabilité commerciale.
Les études de trafic mettent en évidence des nécessités d’aménagement des giratoires
et axes autoroutiers, soumis à l’approbation de l’Etat. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
L’étude de la CCI démontre que la zone Grand Air fonctionne bien, mais qu’elle doit se
diversifier, notamment en attirant des enseignes « locomotives », en plus de Leclerc et
Boulanger.
Les habitants se sont à juste titre inquiétés des répercussions sur la circulation dans la
ville.
Ce projet sera donc repris et discuté avec la SPL afin que des réponses soient apportées
à ces inquiétudes légitimes.
La présente délibération a par ailleurs pour objet d’approfondir les données
topographiques de la zone, qui comporte des aléas.
Il rappelle que ce projet n’est pas abouti, il s’agissait juste d’une esquisse et que, bien
entendu, les habitants seront largement associés au projet.
Par ailleurs, ce dossier offre une possibilité de développement de la commune, car une
commune qui n’évolue pas régresse. La population baisse globalement, il faut attirer
de jeunes ménages. Dans le cas contraire, les écoles perdent des classes, et la ville et
ses habitants doivent supporter financièrement le coût des structures.
Monsieur LAMOTTE suggère de changer le format de consultation des habitants, afin
qu’il constitue une contribution citoyenne.
Monsieur VERGANCE confirme qu’il sera essentiel d’avoir des relations avec les
habitants et de répondre à leurs interrogations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°11 CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DU BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 3. Domaine et Patrimoine
Rubrique : 3.5.2 Autres actes
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 9 juillet 1998, la Ville de Champigneulles a décidé de procéder à l’aménagement de 29,5 km de sentiers pédestres sur le territoire de Champigneulles empruntant les circuits suivants :
Circuit ZNIEFF
Circuit du Val Saint Barthélémy
Circuit du Vallum de la Fourasse
Circuit du Val Thiébaut
Circuit du Noirval
Circuit du Malnoy. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Les sentiers ont été balisés conformément à la charte officielle du balisage par le Club Alpin de Nancy, initié par l’O.N.F., en vue de leur intégration dans le plan
départemental de randonnées approuvé par le Conseil Départemental.
Par délibération du 15 mars 2006, une convention a été établie entre le Club Alpin de Nancy et la Ville de Champigneulles, dans laquelle le Club Alpin s’engage à contrôler l’état du balisage au moins une fois par an.
Cette convention est arrivée à échéance, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver son renouvellement pour une durée de 10 ans, à hauteur d’un coût d’entretien de 12 Euros par an et par kilomètre de sentier à entretenir, soit au total 354 Euros.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement» élargie aux membres de la commission « Environnement –
Développement – Tourisme – Patrimoine » en date du 1er décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, à signer la convention relative à l’entretien du balisage des sentiers de randonnée pédestre
sur le territoire de la Commune par le Club Alpin de Nancy.
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Primitif 2017 et aux budgets suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°12 AUTORISATION A L’O.N.F. D’INSCRIRE DES COUPES POUR L’EXERCICE 2017
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 3. Domaine et Patrimoine
Rubrique : 3.6 Actes de gestion du domaine privé
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre des coupes ordinaires prévues dans l’aménagement 2007‐2018, approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2006, l’O.N.F. (Office National des Forêts) propose d’inscrire des coupes pour l’exercice 2017 dans les parcelles 10 et 11 situées à Marbache.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement» élargie aux membres de la commission « Environnement –
Développement – Tourisme – Patrimoine »en date du 1 er décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2017 présenté.
DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2017 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci‐après
FIXE pour les coupes inscrites, la destination des coupes de l’exercice 2017, comme suit :
Vente en bois façonné de tous les produits
Unités de gestion n°10 et 11
Autorise la vente par l’Office National des Forêts de l’ensemble des
produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans
le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis
conforme du Maire
Et/ou
Vente en bloc sur pied
Unités de gestion n°10 et 11
Autorise la vente par l’Office National des Forêts de ces coupes lors des
ventes groupées. En cas d’adjudication infructueuse, de même que les
lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par
l’ONF, avec avis conforme du Maire.
Et
Cession des bois d’industrie à la commune
Bois de moins de 40 cm de diamètre et de taillis seront délivrés à la
commune de Champigneulles et ensuite exploités par la Communauté
de Communes du Bassin de Pompey pour sa chaufferie.
Monsieur RENARD demande s’il est envisagé à Champigneulles la création de
chaufferies au bois.
Monsieur VERGANCE répond que cela n’est pas prévu actuellement, mais que tous les
travaux menés dans les bâtiments intègrent la notion d’économies d’énergie et font
l’objet de certificats d’économie d’énergie, qui apportent des recettes à la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°13 MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES
RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ EXPLOITES PAR GRDF
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 3.5 Actes de gestion du domaine public
Rubrique : 3.5.2 Autres actes
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par décret du 25 mars 2015.
Le décret n°2015‐334 du 25 mars 2015 parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35€/mètre de canalisation prévu au décret visé ci‐dessus.
- Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N‐1.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance
d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de
travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
exploités par GRDF
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°14 INDEMNITE DE FONCTION
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.6 Exercice des mandats locaux
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
L’article L.2122‐17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’ « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »
L’article L.2123‐24‐1 du CGCT indique que « lorsqu’un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l’article L.2122‐17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective ».
Par délibération n°9 du 23 avril 2014, le Conseil Municipal décidait d’attribuer à monsieur le Maire une indemnité de fonction correspondant au taux de 55% de l’indice brut 1015.
Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, assure la suppléance de Monsieur le Maire. Aussi, il est proposé de lui attribuer l’indemnité qui avait été fixée pour Monsieur le Maire, à compter du 1er décembre 2016 et jusqu’à l’élection du nouveau Maire.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de verser, à Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint assurant la
suppléance de monsieur le Maire, l’indemnité qui avait été fixée
pour monsieur le Maire, à compter du 1er décembre 2016 et ce
jusqu’à l’élection du nouveau Maire.
Monsieur LAMOTTE demande que cette délibération soit votée à bulletins secret.
Monsieur VERGANCE répond défavorablement en précisant que les conseillers
municipaux doivent avoir le courage de formuler leur opinion.
ADOPTE PAR 18 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
M. FELICANI, M. LEONARD, Mme SELLIER, Mme VAUTRIN, M. LAMOTTE et M. TITRY S’ABSTIENNENT. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°15 TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2017
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il convient aujourd’hui de voter les tarifs municipaux de l’année 2017, concernant les services suivants :
- occupation temporaire du domaine privé communal
- locations de salles
- atelier internet
- concessions cimetières et cinéraires
- location de matériels
- intervention du personnel communal
- vente de bois de chauffage
- ludothèque
- soirées et expositions
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter ces tarifs en 2017.
Par ailleurs, il est proposé de créer un nouveau tarif : location de l’Espace Voltaire dans le cadre d’obsèques ayant lieu à Champigneulles. La salle sera louée pour une durée maximale de 4h au tarif de 80 €.
Vous trouverez, joint à la présente délibération, le tableau récapitulatif des tarifs pour l’année 2017.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
FIXE les tarifs municipaux pour l’année 2017 conformément au tableau ci‐ joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°16 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2017
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il est proposé de diminuer de 3% le prix du m3 d’eau ainsi que les redevances semestrielles « entretien du branchement » et « location de compteur » et de maintenir le prix du m3 d’assainissement pour l’année 2017.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de diminuer de 3% le prix du m3 d’eau ainsi que les redevances semestrielles « entretien du branchement » et « location de
compteur » et de maintenir le prix du m3 d’assainissement pour
l’année 2017 :
Année 2017 Rappel année 2016
Distribution de l’eau suivant m3 vendu 0,5858 € 0,6040 €
redevance entretien du branchement (semestrielle) 2,7779 € 2,8639 €
location compteur d’eau 15 (semestrielle) 4,0980 € 4,2248 €
location compteur d’eau 20 (semestrielle) 5,6933 € 5,8694 €
location compteur d’eau 30 (semestrielle) 12,8261 € 13,2228 €
location compteur d’eau 40 (semestrielle) 19,5828 € 20,1885 €
location compteur d’eau 50 (semestrielle) 40,4124 € 41,6623 €
location compteur d’eau 60 et 65 (semestrielle) 46,5549 € 47,9948 €
location compteur d’eau 80 (semestrielle) 52,6975 € 54,3274 €
location compteur d’eau 100 (semestrielle) 61,2511 € 63,1455 €
location compteur d’eau 150 (semestrielle) 121,4297 € 125,1853 €
redevance d’assainissement suivant m3 vendu 0,4931 € 0,4931 €
prélèvement d’eau suivant m3 vendu* 0,0653 € 0,0615 €
* Le tarif « prélèvement d’eau suivant m3 d’eau vendu » est calculé comme suit : montant versé à l’agence de l’eau Rhin Meuse au titre de la redevance « prélèvement » de l’année N‐1 / nombre de m3 d’eau consommés année N‐1. C’est pourquoi, il évolue chaque année différemment des autres tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°17 DECISION MODIFICATIVE N°5
BUDGET DE LA COMMUNE
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :
Il convient de modifier les inscriptions budgétaires pour la subvention de
fonctionnement versée au FPA. En effet, le budget du FPA a été subventionné par le département, pour le forfait autonomie, à hauteur de 16 240 €. Aussi, il est proposé de diminuer de la même somme le montant de la subvention versée par la commune au FPA.
Il convient de créer un nouveau programme d’investissement n°171 « château du bas » et d’y inscrire 3 000 € pour une mission de contrôle de la charpente du bâtiment.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :
Section de fonctionnement – DEPENSES
657362.520 Subvention FPA ‐16 240,00 €
022 Dépenses imprévues 16 240,00 €
TOTAL 0,00 €
Section d’investissement – DEPENSES
2031‐171.020 Frais d’études 3 000,00 €
020 Dépenses imprévues ‐ 3 000,00 €
TOTAL 0,00 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
Monsieur VERGANCE précise que l’état de la charpente du Château est inquiétant et
que des travaux de confortation vont devoir être engagés rapidement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°18 DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service des eaux :
Il convient d’inscrire 6 000 € supplémentaires au compte 701249 « reversement redevance pollution domestique » ainsi que 3 000 € supplémentaires au compte 706129 « reversement redevance modernisation des réseaux ».
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :
Section de fonctionnement – DEPENSES
701249 reversement pollution domestique 6 000,00 €
706129 reversement modernisation réseaux 3 000,00 €
022 Dépenses imprévues ‐ 9 000,00 €
TOTAL 0 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°19 DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service de l’assainissement :
Il convient d’inscrire 5 000 € supplémentaires au compte 61523 « entretien des réseaux »
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget du service de l’assainissement :
Section de fonctionnement – DEPENSES
61523 Entretien réseaux 5 000 €
022 Dépenses imprévues ‐ 5 000 €
TOTAL 0 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°20 CONVENTION ADHESION PAIEMENT
TITRE PAR INTERNET (TIPI)
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 ‐ Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Dans ce cadre, l’ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires pour les prestations de services rendues aux usagers. Après contrôle de leur régularité, le Comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement.
La DGFIP propose aux collectivités locales un dispositif d’encaissement des recettes publiques locales par carte bancaire sur Internet, dénommé « TIPI » (titres payables par internet).
Suite au transfert de la restauration scolaire au Bassin de Pompey, un logiciel commun de facturation sera utilisé par les services du Bassin de Pompey et par les services de la ville :
- facturation des repas par le Bassin de Pompey
- facturation des activités sur les temps périscolaires (études, garderie) ; des activités extérieures périscolaires ; de l’école de musique et de l’école de théâtre par les services de la ville
Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de mettre en place un dispositif de paiement en ligne.
Ce service de paiement en ligne permettrait aux usagers de la commune de payer les titres exécutoires, via le site sécurisé de la DGFIP.
La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement mais le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe à la collectivité adhérente : 0,05 € par transaction + 0,25 % du montant de la transaction pour les encaissement supérieurs à 15 € et 0,03 € par transaction + 0,20 % du montant de la transaction pour les encaissements d'un montant inférieur à 15 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 6 décembre 2016, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le contrat relatif au paiement en ligne via TIPI
AUTORISE Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, à signer la convention TIPI
passée avec la DGFIP
S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires sur le budget de la commune
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°21 ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES SPECIFIQUES ET DE MISES A JOUR POUR LES LOGICIELS DU SITE INTERNET
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre de la mise en œuvre du site internet, la ville doit acquérir les mises à jour nécessaires au logiciel.
Par ailleurs, certains matériels informatiques ne sont pas accessibles à la vente en France mais uniquement à l’étranger.
Ces achats ne peuvent se faire qu’en ligne, sur internet, et les services du Trésor Public ne mettent pas à disposition des communes les moyens de paiement nécessaires.
Le montant estimé total de ces achats est de 500 € environ.
Monsieur Régis BIBLER, technicien territorial, responsable du service informatique, s’est proposé, comme chaque année, pour acheter ces équipements et ces mises à jour par ses propres moyens.
La ville doit le rembourser, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
ACCEPTE de rembourser Monsieur Régis BIBLER, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées, pour l’achat des mises à jour des
logiciels nécessaires à la mise en œuvre du site internet et ainsi que
pour les équipements informatiques spécifiques.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°22 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 ‐ Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M URHAN Ismail et Mme ERAYDIN Pinar entraine une admission en non‐valeur de 285,19 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2015 à 2016.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 6 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance suivante :
- 159,19 € TTC sur le budget de l’Eau et 126,04 € TTC sur le budget
de l’Assainissement pour les factures d’eau de 2015 et 2016 de M
URHAN Ismail et Mme ERAYDIN Pinar
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets Primitifs 2016 de l’Eau et de l’Assainissement.
ADOPTE PAR 19 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
M. FELICANI, M. LEONARD, Mme SELLIER, Mme VAUTRIN, et M. TITRY
S’ABSTIENNENT. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°23 RETROCESSION ET REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION ACQUISE PAR M. Roger GERARD AU CIMETIERE PAYSAGER
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 3 Domaine et Patrimoine
Rubrique : 3.5.1. Occupation temporaire, permission de voirie, alignement Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Monsieur Roger GERARD demeurant à Champigneulles 15 B rue des Talintés sollicite le Conseil Municipal pour rétrocéder la concession columbarium DD 20 sise au cimetière paysage, acquise le 08 décembre 2014.
Cette personne a acquis une concession cav’urne dans le cimetière paysager pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille et transférer l’urne dans la nouvelle concession.
Cette concession columbarium sera libre de tout corps et monument, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la rétrocession et rembourser à M. GERARD Roger le prix de la concession et de la location de la case columbarium, au prorata du temps écoulé soit 2 ans sur 30 ans (28 ans).
Toutefois, il y a lieu de rappeler que le tiers du prix de la concession, versé au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Champigneulles, lui reste acquis et ne peut être compris dans la somme remboursable (686,40 € – 228,80 € = 457,60 €).
Cette concession a été attribuée à monsieur GERARD Roger, pour une durée de 30 ans. Compte tenu du temps écoulé et de la déduction de la part versée au centre communal d’action sociale de Champigneulles, la commune de Champigneulles devrait lui rembourser la somme de 427,09 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission finances personnel en date du 6 décembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE la rétrocession à la commune de Champigneulles, par monsieur GERARD Roger, de la concession columbarium DD 20 située au
cimetière paysager de Champigneulles.
AUTORISE le remboursement à monsieur GERARD Roger pour un montant de 427,09 €.
INDIQUE que les crédits sont inscrits sur le budget de la commune au compte 673 « Annulation de titres sur exercices antérieurs ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°24 AIDES AUX DEPARTS EN CENTRES DE VACANCES 2017
Rapporteur : Jacqueline PLAYE
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La Ville de Champigneulles permet chaque année à tous les enfants
âgés de 4 à 18 ans de partir en vacances, pendant les congés scolaires.
Un salon de vacances sera organisé le mercredi 15 mars 2017, de 14h
à 18h au Moulin des Générations de Champigneulles, afin de permettre aux familles de choisir elles‐mêmes le prestataire agréé, et le séjour qui les intéressent. Les familles ont la possibilité de choisir un prestataire en dehors du salon.
L'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un
bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et après déduction des aides de la CAF, du Conseil Départemental et des Comités d'Entreprises (ou de non participation).
Il est à noter que les montants d’aides ainsi que les tranches de
quotient familial n’ont pas varié par rapport à l’année 2016.
QUOTIENT FAMILIAL
MAIRIE
MONTANT JOURNALIER DE LA
PARTICIPATION COMMUNALE
PLAFOND
2016
PLAFOND
2017
‐ de 330.67 € 16,00 € 250 € 250 €
De 330.68 € à 570.65 € 17,00 € 250 € 250 €
De 570.66 € à 744.47 € 18,00 € 250 € 250 €
De 744.48 € à 909.81 € 19,00 € 300 € 300 €
De 909.82 € à 1 124.63 € 15,00 € 250 € 250 €
De 1124.64 € à 1 621.04 € 12.00 € 225 € 225 €
Plus de 1 621.05 € 10,00 € 100 € 100 €
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 5 décembre 2016, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE que les enfants et adolescents, domiciliés à Champigneulles et âgés de 4 à 18 ans, pourront s'inscrire dans les différents centres de
vacances présents ou non au salon du 15 mars 2017, et ensuite à
l’accueil du Moulin des Générations.
ADOPTE le barème de participation communale est basé sur le Quotient Familiale de la CAF des familles
FIXE les conditions d'octroi ci‐dessous :
Un minimum de 15 € par semaine devra rester à la charge des
familles après déduction de l'ensemble des aides.
L’aide communale est plafonnée de 100 € à 300 € par séjour en
fonction des revenus.
L'aide concerne les enfants de moins de 18 ans (à la date du
début de séjour) et domiciliés à CHAMPIGNEULLES, pour des
séjours avec hébergement, sans les parents et via un organisme de
vacances agréé.
L'aide est limitée à 21 jours maximum par an
Les familles devront présenter les justificatifs suivants :
Avis d’imposition ou de non‐imposition de l’année 2016 (de
toutes les personnes vivant sous le même toit)
Aides aux temps libres ‐ 2017
Justificatif de domicile
Attestation de l'employeur indiquant le montant de l'aide
possible par le Comité d'Entreprise (ou de non ‐ participation)
Devis de l’organisme du coût du séjour
PRECISE que la participation communale sera calculée après déduction des aides diverses (CAF, Conseil Général, Comité d'Entreprise) accordées
aux familles.
PRECISE que l'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et
après déduction des aides de la CAF, du Conseil Départemental et des
Comités d'Entreprises (ou de non‐participation).
PRECISE que les prestataires participant au salon des vacances doivent être agréés comme centres de vacances et de loisirs, ou d’une habilitation
de jeunesse et sports.
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice de 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°25 DISPOSITIF CHANTIER JEUNES ETE 2017
Rapporteur : Jacqueline PLAYE
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10. Divers
Télétransmission : OUI
NOTE EXPLICATIVE
La Ville de Champigneulles propose de reconduire le dispositif « Chantiers Jeunes été», pendant les vacances scolaires estivales de l'année 2017.
L’objectif de ces chantiers est d’effectuer un apprentissage de la vie en groupe et de valoriser le rôle des jeunes au sein de la collectivité.
L’animation de ces chantiers sera assurée par un animateur du service Jeunesse. La ville ouvre 15 places à des jeunes Champigneullais âgés de 16 à 17 ans, à raison de 5 jeunes pendant 3 semaines, du 10 juillet au 28 juillet 2017.
Les missions de ces chantiers seront définies avec les services techniques de la ville et le service jeunesse.
Les participants se verront remettre chacun, en contrepartie de leur travail, des cartes cadeaux d’une valeur totale de 200 euros à choisir chez trois commerçants du secteur (Boulanger, Décathlon et Leclerc….).
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 5 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L'organisation de 3 semaines de chantiers jeunes du 10 juillet au 28 juillet 2017
FIXE Le montant de la rémunération à 200 euros par participant, sous forme de cartes cadeaux.
INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
N°26
DISPOSITIF ANIM’JEUNES
Rapporteur : Jacqueline PLAYE
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La Ville de Champigneulles propose, dans le cadre du développement des actions en faveur de la Jeunesse, d’organiser, des journées d'animations sportives et culturelles en faveur des jeunes champigneullais de 14 à 17 ans.
Sous la forme d'une journée, d'une demi‐journée ou, le cas échéant, sous la forme de mini stages, ces plages d'animations permettront aux jeunes de découvrir des activités qu'ils n'ont pas ou très peu l'occasion de pratiquer, des loisirs ou des visites qu'ils ne pourraient habituellement réaliser.
L'accès à ces animations sera facilité par la mise en place d'une tarification réduite. Les inscriptions auront lieu auprès de l’animateur de l’Accueil Jeunes de la Ville.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre légal d’un Accueil de Jeunes conventionné avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe‐et‐Moselle.
Les activités seront encadrées par un éducateur diplômé de Champigneulles, les clubs sportifs locaux, ou par des structures extérieures.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 5 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE La réalisation d'animations Jeunes sous le nom ANIM’JEUNES en faveur des champigneullais de 14 à 17 ans.
Que l’accès à la salle de l’Annexe Anim’ jeunes est gratuit.
FIXE La participation financière des familles à 1€ par demi‐journée se déroulant sur la commune de Champigneulles.
FIXE La participation financière des familles à 3 € pour une sortie cinéma.
FIXE La participation financière des familles à 5 € par demi‐journée se déroulant à l’extérieur de la commune de Champigneulles.
FIXE La participation financière des familles à 10 € pour une activité se déroulant sur une journée complète à l’extérieur de la commune de Champigneulles avec un repas tiré du sac. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
FIXE La participation financière des familles à 20 € pour une activité se déroulant sur une journée complète à l’extérieur de la commune de Champigneulles avec location de matériel et pris en charge du repas.
INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la Commune et aux Budgets suivants.
PRECISE Que ces tarifs resteront en vigueur tant qu’ils ne seront pas modifiés par une délibération du Conseil Municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°27 DISPOSITIF CHAMPI PASS LOISIRS
Rapporteur : Philippe POTDEVIN
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La Ville de Champigneulles décide la mise en place d’un dispositif
d'animations de loisirs pendant les vacances scolaires pour les jeunes âgés de 10 à 14 ans. Ce dispositif est nommé CHAMPI PASS’LOISIRS.
Les activités proposées seront encadrées par un animateur sportif
diplômé de Champigneulles ou par un animateur BAFA ou par des intervenants extérieurs diplômés. Les clubs sportifs locaux seront également sollicités pour l’organisation d’initiations ou de stages.
Les activités seront proposées sur des créneaux d’une demi‐journée,
d’une journée ou sous la forme de stages de 5 demi‐journées maximum.
Des tracts et des affiches seront diffusés lors de chaque inscription
pour préciser les règles à suivre et toutes les coordonnées nécessaires.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 5 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L'organisation d’activités de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires (Hiver ‐ Printemps – Eté – Toussaint – Noël). Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
FIXE La participation financière des familles à 1€ par demi‐journée se déroulant sur la commune de Champigneulles.
FIXE La participation financière des familles à 3 € pour une sortie cinéma.
FIXE La participation financière des familles à 5 € par demi‐journée se déroulant à l’extérieur de la commune de Champigneulles.
FIXE La participation financière des familles à 10 € pour une activité se déroulant sur une journée complète à l’extérieur de la commune de
Champigneulles avec un repas tiré du sac.
FIXE La participation financière des familles à 20 € pour une activité se déroulant sur une journée complète à l’extérieur de la commune de
Champigneulles avec location de matériel et pris en charge du repas.
INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la Commune et aux Budgets suivants.
PRECISE Que ces tarifs resteront en vigueur tant qu’ils ne seront pas modifiés par une délibération du Conseil Municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°28 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE‐ ET‐MOSELLE
Rapporteur : Denis MARLIN
Domaine : 7. Finances
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre du contrat territorial de développement durable, une subvention pour l’année 2016‐2017 peut être allouée par le Conseil Départemental de Meurthe‐et‐ Moselle.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de fonctionnement de 5 000 € qui apporte un soutien à l’école municipale de musique, ainsi qu’une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de stages pendant les vacances scolaires.
Ces demandes sont complétées par un dossier qui sera transmis avant le 31 décembre 2016.
DELIBERATION Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 5 décembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
SOLLICITE une subvention de fonctionnement de 5 000 € au titre du soutien de fonctionnement pour l’école municipale de musique, ainsi qu’une
demande exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de stages
pendant les vacances scolaires.
INDIQUE que les crédits nécessaires au fonctionnement de l’école municipale de musique seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2017 de la
commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°29 Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Bassin de Pompey
et de l’Obrion‐Moselle
Désignation de deux délégués
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 5 : Institutions et Vie Politique
Rubrique 5.7 : Intercommunalité
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par arrêté en date du 24 octobre 2016, Monsieur le Préfet de Meurthe‐et‐Moselle a autorisé la fusion du SEA du Bassin de Pompey et du syndicat des eaux Obrion‐ Moselle, à compter du 1er janvier 2017.
Conformément au IV de l’article L.5212‐27 du code général des collectivités
territoriales, la fusion entraîne une nouvelle élection des délégués des membres du nouveau syndicat au conseil de ce dernier. L’article 5 de l’arrêté précité dispose que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires.
Aussi, il convient de désigner deux délégués pour représenter la commune de Champigneulles au sein du nouveau comité syndical.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
DESIGNE les conseillers municipaux ci‐après désignés, pour représenter la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Bassin de Pompey et de l’Obrion‐Moselle :
TITULAIRES : M. LEONARD et M. VERGANCE
ADOPTE A L'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur BAJIC s’interroge sur les banderoles qui étaient posées sur le Pont Voltaire
pour le mur anti‐bruit. L’une d’elle a disparu, il demande s’il faut la remplacer ou
supprimer la seconde, car de fait la banderole qui reste n’apparait plus que dans un
sens.
Monsieur VERGANCE répond que l’action engagée par Monsieur le Maire doit se
poursuivre, comme il s’y était engagé. L’action pour obtenir un mur anti‐bruit a été
largement soutenue par le collectif et les nombreuses signatures des habitants.
Monsieur le Maire avait rencontré Monsieur le Préfet il y a quelques semaines. Le
contenu de cette rencontre devait être formalisé par courrier préfectoral officiel fixant
la position de la Préfecture.
La Préfecture a été relancée pour que parvienne en Mairie ce courrier, sans réponse à
ce jour.
En ce qui concerne la banderole, elle a été enlevée par les services autoroutiers, car elle
était déchirée et menaçait de tomber sur les automobilistes. Malgré les interventions
des services municipaux plusieurs fois par semaine, elle était régulièrement décrochée
en partie.
Elle sera remplacée.
Par ailleurs, si le Préfet ne répond pas, Monsieur VERGANCE sollicitera à nouveau un
rendez‐vous, car cet enjeu ne doit pas être abandonné et des actions nouvelles pour
obtenir ce mur anti‐bruit devront être imaginées.
ELECTIONS MUNICIPALES EN FEVRIER 2017 :
Monsieur VERGANCE informe le Conseil Municipal de l’arrêté portant convocation des
électeurs pour les élections municipales, les 5 et 12 février 2017, de 8 h à 18 h.
Il communique également les dates de dépôts des listes de candidatures : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Pour le premier tour :
‐ Du lundi 16 janvier au 18 janvier 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h
‐ Le jeudi 19 janvier de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Pour le second tour :
‐ le lundi 6 février 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 16 h
‐ le mardi 7 février de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Monsieur VERGANCE clôture la séance du Conseil Municipal en souhaitant à toutes et à
tous de joyeuses fêtes de fin d’année.