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Compte-Rendu - 850 compte rendu du conseil municipal du 30 octobr

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Compte-Rendu - download Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité, Éducation, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2017

L’an deux mille dix sept, le lundi 30 octobre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 octobre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 23

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, STOCKY, GAMEL, SIMONNEAU, FIORANI, MILON, et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 3

M. LEONARD donne pouvoir à M. FELICANI

Mme ZACHARIE donne pouvoir à M. KELLER

M. ROBINET donne pouvoir à Mme GAMEL

Absents : 3

M. DETHOU, M. LAMOTTE et M. FAVEAUX

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2017‐32 19/09/2017 Vente d’un réfrigérateur à Monsieur Michel MANGIN au prix de 50 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2017

L’an deux mille dix sept, le lundi 30 octobre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 octobre 2017.

Arrivée de Monsieur Valentin DETHOU

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, STOCKY, GAMEL, SIMONNEAU, FIORANI, MILON, et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 3

M. LEONARD donne pouvoir à M. FELICANI

Mme ZACHARIE donne pouvoir à M. KELLER

M. ROBINET donne pouvoir à Mme GAMEL

Absents : 2

M. LAMOTTE et M. FAVEAUX

Le quorum est atteint.

N°4 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LES ACTIONS DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR

DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE

DU VALLON DE BELLEFONTAINE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2003, la Ville de Champigneulles et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont engagés dans un partenariat sur l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine.

Ce partenariat a été réaffirmé et pérennisé par une convention conclue pour 12 ans, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2014.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

AIDES AUX ACTIONS REALISEES EN REGIE

La convention avec le département prévoit chaque année la mise en place d’un programme d’actions et d’entretien du site, programme qui peut faire l’objet de subventions de la part du Conseil Départemental. Pour l’année 2018, les actions programmées en régie sont évaluées à 18 525 €, et le montant de subvention demandée est de 11 115 €. Ces actions sont détaillées en annexe de cette délibération.

CREATION D’UN ESPACE PAYSAGER

Toujours en partenariat avec le Conseil Départemental, il est prévu la création d’un espace paysager sur l’ancien terrain de football jouxtant l’espace naturel sensible. Ce projet a fait l’objet d’une concertation et d’une co‐construction avec les habitants de Champigneulles.

Il comprendra : des cheminements piétons, un espace jeu, des aménagements pour pique‐nique, des plantations d’arbres et de haies pour un espace paysager, et enfin un espace partagé avec de Conseil Départemental pour la création d’un espace

pédagogique. Un parking sera également aménagé afin de permettre l’accueil des visiteurs de l’ENS lors des périodes de forte affluence.

Le montant total de ce projet s’élève à 86 000 €, dont 54 500 € sont éligibles au financement ENS, au titre de la conception et mise en œuvre de travaux

d’aménagement liés à l’accueil du public (titre 4 des financements ENS).

La subvention demandée est de 80 % de ce montant, soit 43 520 €.

TRAVAUX DE GESTION ECOLOGIQUE

Enfin, il est prévu, en concertation avec le conseil départemental, l’abattage d’une centaine de frênes malades sur la ZNIEFF, afin de prévenir la chute de ses arbres sur les cheminements ou dans le ruisseau de Bellefontaine.

Pour ces opérations, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 80 % du coût de l’opération estimée à 6 000 €, soit 4 800 € au titre des travaux de gestion écologique (titre 3)

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces trois types d’actions et de solliciter les financements auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, tels qu’exposés ci‐dessus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission urbanisme, travaux en date du 18 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

APPROUVE le programme d’actions 2018 pour la préservation et la mise en valeur de l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle les subventions correspondantes, soit :

- 11 115 € pour les actions réalisées en régie

- 43 520 € pour l’aménagement de l’espace paysager, au titre de la

conception et mise en œuvre de travaux d’aménagement liés à

l’accueil du public

- 4 800 € au titre des travaux de gestion écologique

INDIQUE que les crédits seront inscrits en recettes au budget 2018 de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE VETEMENT DE TRAVAIL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché concernant la

fourniture de vêtement de travail pour les agents municipaux.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune pour les agents du Foyer des Personnes Agées.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ces marchés et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 18 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la convention constitutive de groupement de commande ci‐annexéeVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6 IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE – ACCORD AVEC LES SOCIETES BOUYGUES TELECOM – SFR – FREE MOBILE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.3 Locations

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La municipalité est régulièrement interpellée par les opérateurs de réseaux de téléphonie mobile pour l’implantation d’antenne relais sur le territoire de la commune et particulièrement dans le vallon de Bellefontaine.

Comprenant, l’intérêt du développement de ce type de technologie, tout en refusant la multiplication des antennes sur son territoire, Monsieur le Maire a réuni l’ensemble des opérateurs pour leur expliquer ce point de vue.

Après réflexion et négociations, il s’avère que la société BOUYGUES TELECOM est intéressée par une emprise de 150 m² de la parcelle cadastrée section AM n°70 au lieudit « Au‐dessus de la route » pour installer une antenne relais de téléphonie mobile. Cette antenne accueillera les installations de deux autres opérateurs

télécoms : FREE MOBILE et SFR. Chaque opérateur disposera d’une emprise foncière de 10 m² maximum de ladite parcelle pour l’installation de leurs équipements techniques.

Les contrats de baux et la convention sont conclus pour une durée de 12 ans, et le loyer annuel lié à l’occupation de ce terrain a été fixé à 5500 € nets pour la société BOUYGUES TELECOM, créatrice du pylône. Pour les deux autres opérateurs, le loyer annuel de chacun a été fixé à 2500 € nets.

Il est important de préciser que cette implantation sera située à plus de 100 mètres de la première habitation.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces contrats de baux et cette convention.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » du 18 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET avis favorable au contrat de bail avec la société BOUYGUES TELECOM, au contrat de bail avec la société FREE MODILE et à la convention avec la

société SFR.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers et techniques relatifs à ce dossier.

INDIQUE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget dès que les travaux seront terminés.

Monsieur KELLER demande quelle zone sera concernée par cette implantation

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une grande partie du vallon de Bellefontaine.

Après des négociations entre les opérateurs, c’est finalement BOUYGUES TELECOM,

qui prend la responsabilité du pylône, qui accueillera également FREE MOBILE et SFR.

Le pylône sera édifié loin des habitations, et sera assez haut pour desservir le vallon.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 INSTALLATION D’UNE CENTRALE DE COGENERATION PAR ESTIA RESEAUX DE CHALEUR A NANCY – DEMANDE D’AVIS DE LA COMMUNE DE

CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 8. Domaines de compétences par thèmes

Rubrique : 8.8 Environnement

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La société SAS Estia Réseaux de Chaleur a présenté à Monsieur le Préfet une demande d’autorisation afin d’adjoindre une centrale de cogénération d’une puissance thermique de 6,4 MW aux installations de combustion existantes situées 1, rue Dominique Louis et 35, rue de la Bergamote à Nancy.

A l’issue de la réalisation de ce projet, la puissance thermique cumulée des

installations de combustion des chaufferies urbaines exploitées sur ce site sera portée à 24.2 MW PCI.

La commune se situant dans le rayon d’affichage (3 km) fixé par la nomenclature des installations classées, une enquête publique a été ouverte du 25 septembre 2017 au 27 octobre 2017, la commune doit émettre un avis sur cette demande.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande de la société SAS Estia Réseaux de Chaleur.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 18 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET un avis favorable à la demande d’autorisation de la société SAS Estia Réseaux de Chaleur

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DE BELLEFONTAINE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de l’aménagement de rue de Bellefontaine par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la commune de Champigneulles a décidé d’enfouir les réseaux sec : électricité (ENEDIS), télécommunication (ORANGE).

Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 209 000 € HT.

Le montant global prévisionnel de ce marché étant estimé à 340 000 € HT, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à préparer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 18 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour les prestations

décrites ci‐dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché correspondant

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 et seront inscrits aux budgets 2018

Monsieur le Maire précise que la rue de Bellefontaine fera l’objet d’une

restructuration complète.

La partie voirie, stationnement, et éclairage public, incombe à la Communauté de

Communes du Bassin de Pompey.

Les canalisations eau et assainissement, ainsi que l’enfouissement des réseaux secs,

incombent à la commune. C’est l’objet de ce marché.

Les travaux de la commune précéderont ceux du Bassin de Pompey, et seront réalisés

début 2018, afin de ne pas ouvrir deux fois la voirie, et dans le but de gêner le moins

possible les habitants.

Ce projet fera l’objet d’une concertation avec les riverains, mi‐décembre.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE MEURTHE ET MOSELLE (SDE54)

POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DE BELLEFONTAINE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 7‐ Finances

Rubrique 7‐5‐1 : Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La rue de Bellefontaine fera l’objet de travaux de restructuration de la voirie, menés conjointement par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, et la Ville de Champigneulles, en 2018.

Ces travaux font l’objet d’un groupement de commande entre les deux entités, pour le recrutement d’un bureau d’études chargé des opérations.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Pour mémoire, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey est chargée des travaux de voirie et de l’enfouissement de l’éclairage public.

La Ville de Champigneulles, pour sa part, se chargera des travaux relatifs aux conduites d’eau et d’assainissement, ainsi que l’enfouissement des réseaux secs : électricité et télécommunications.

C’est sur ce dernier point, l’enfouissement des réseaux secs, qu’il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un financement auprès du SDE 54.

Le montant prévisionnel des travaux est de 340 000 € hors taxes.

Les travaux à réaliser par la commune sont programmés au 1er trimestre de l’année 2018.

Le détail des travaux ainsi que plans, seront joints au dossier de subvention, dès que le maître d’œuvre les aura réalisés, afin que le dossier complet soit adressé au SDE 54 pour le 30 novembre 2017

Pour information, une participation de ORANGE sera sollicitée, à raison de 6 € par mètre linéaire, soit 4500 € pour les 750 mètres concernés rue de Bellefontaine.

Le plan de financement de l’opération est joint en annexe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Urbanisme – Travaux en date du 18 octobre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

SOLLICITE le SDE 54 pour une subvention au taux de 40 %, soit 136 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette

demande de subventions

PRECISE que les travaux sont programmés au 1er trimestre de l’année 2018

SOLLICITE une dérogation pour débuter les travaux avant l’obtention

de la subvention, si la notification de parvient pas avant le début

prévisionnel des travaux.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

N°10 ENTREES ET SORTIES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE ET MOSELLE (S.D.A.A. 54) POUR 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211‐18, L5211‐19 et L5211‐20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du S.D.A.A. 54,

Vu la délibération N°18‐2016 du S.D.A.A. 54 du 4 octobre 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter :

- Les demandes d’entrées dans le S.D.A.A. 54 de la commune de Villers‐en‐Haye

- Les demandes de sortie du S.D.A.A. 54 des communes de Aingeray, Avrainville, Crion, Fontenoy‐Sur‐Moselle, Francheville, Gondreville, Jaillon, Sexey‐Les‐Bois, Velaine‐en‐Haye, Villey‐Saint‐Etienne

- Les demandes de modification de périmètre de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais avec la sortie des communes de Boismont (déjà adhérente au S.D.A.A. 54 avec le syndicat intercommunal d’assainissement et d’épuration de Boismont‐Mercy le Bas), Saint‐Jean‐Les‐Bonguyon, Villers‐Le‐ Rond

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 18 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accepter les demandes d’entrées dans le S.D.A.A. 54 de la commune de Villers‐en‐Haye, les demandes de sortie du S.D.A.A. 54 des

communes de Aingeray, Avrainville, Crion, Fontenoy‐Sur‐Moselle,

Francheville, Gondreville, Jaillon, Sexey‐Les‐Bois, Velaine‐en‐Haye,

Villey‐Saint‐Etienne, et les demandes de modification de périmètre de la

communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais avec la

sortie des communes de Boismont (déjà adhérente au S.D.A.A. 54 avec

le syndicat intercommunal d’assainissement et d’épuration de

Boismont‐Mercy le Bas), Saint‐Jean‐Les‐Bonguyon, Villers‐Le‐Rond

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

N°11 AVENANT 2 AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FETES

LOTS N°2 – 3 – 5 – 10 – 11

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le marché de restructuration et mise aux normes de la Salle des Fêtes a été attribué en novembre 2016 par la ville de Champigneulles pour 13 lots et le 24 avril 2017 pour 2 lots.

Au cours du déroulement des travaux, plusieurs lots font l’objet de plus‐value et moins‐value et nécessite un avenant, tel que défini ci‐dessous.

Lot n°2 « Charpente – Couverture ‐ Zinguerie » montant initial du marché 56 853,60 € HT soit 68 224,32 € TTC – entreprise GILBERT MAIREL & FILS :

Au cours des travaux de démolition, l’ancienne structure supportant le rail de scène ancien a été jugée inapte par le bureau de contrôle, il a donc été décidé de créer une nouvelle structure.

La plus‐value au marché s’élève à 5 607,00 € HT ce qui représente un taux

d’augmentation de 9,86 %.

Lot n°3 « Etanchéité – Vêture » montant initial du marché 35 071,86 € HT soit 42 086,23 € TTC – entreprise BRUNELLI SARL :

En cours de travaux de couverture, pour palier à un manque au cahier des charges de la maîtrise d'œuvre, il a été décidé de créer 4 réservations avec costière d’étanchéité supplémentaires sur la toiture de l'extension.

La plus‐value au marché s’élève à 1 320,00 € HT ce qui représente un taux

d’augmentation de 3,76 %.

Lot n°5 « : Menuiserie intérieure » montant initial du marché 110 750,82 € HT soit 132 900,98 € TTC – entreprise GILBERT MAIREL & FILS :

Suite aux modifications liées au lot n°1 et plus particulièrement suite à l’avenant 1 et les modifications structurelles apportées au bâtiment. L’ajout de poteaux de structure complémentaire et la conservation de poteaux en fonte modifient le nombre des portes initiales.

La plus‐value au marché s’élève à 3 327,00 € HT ce qui représente un taux

d’augmentation de 3,00 %.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Lot n°10 « Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation » montant initial du marché 160 812,57 € HT soit 192 975,08 € TTC – entreprise SANI NANCY :

Suite à plusieurs facteurs :

 la modification de fonctionnement de la partie loge avec un sas d'accès demandé par le bureau de contrôle entrainant la création d'un local sanitaire‐ douche unique accessible aux personnes à mobilité réduite

 la modification de deux sorties de toitures pour la ventilation et la production d'eau glacée :

o une côté mitoyen Est du fait de la modification structurelle suivant avenant n°1 du lot Gros Œuvre.

o une côté mitoyen Ouest du fait du refus de l'Architecte des Bâtiments de France pour une grille de ventilation en façade, qui sortira désormais

en toiture grâce à la fermeture de la baie du logement à l'étage.

Décision MO ‐ 05/2017.

La plus‐value s’élève à 6 095,41 € HT et la moins‐value au marché s’élève à 1 346,53 € HT, soit un solde en notre défaveur de + 4 748,88 € HT, soit 5 698,66 € TTC, ce qui représente un taux d’augmentation de 2,95 %.

Lot n°11 « Courants forts – Courants faibles – VMC » montant initial du marché 120 000,00 € HT soit 144 000,00 € TTC – entreprise EIFFAGE ENERGIE :

Suite à la redéfinition des besoins du lot n°14 Equipement Scénique, des travaux d'adaptation aux équipements existants s'avèrent nécessaires pour leur parfait fonctionnement, des alimentations électriques, matériel DMX sont revus en

conséquence.

La plus‐value au marché s’élève à 6 867,13 € HT ce qui représente un taux

d’augmentation de 5,72 %.

La plus‐value totale par rapport au montant total du marché (15 lots) et l’avenant 1 s’élève à 21 870,00 € HT, soit 26 244,02 € TTC, ce qui représente un taux

d’augmentation global de 1,76 %.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 18 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les plus‐values des lots n°2, 3, 5 et 11 et la plus‐value et moins‐value du lot n°10

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Monsieur le Maire précise que, pour l’instant, les travaux se déroulent correctement

et dans le respect des plannings. Tant que tout n’est pas terminé, il est possible

d’avoir de mauvaises surprises, mais les résultats sont pour le moment favorables,

malgré ces avenants qui représentent 1.76 % du montant total du marché.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 PRESTATIONS DE RENTREE SCOLAIRE 2018

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

La Municipalité, dans le cadre des actions en faveur des jeunes Champigneullais, a décidé de renouveler pour la prochaine rentrée scolaire les aides à la rentrée. Pour l’année 2017 : 255 colis ont été remis aux élèves Champigneullais du collège Julien FRANCK, 160 collégiens et lycéens et 76 étudiants ont bénéficié des bons d’achats.

En 2018 :

Pour les élèves Champigneullais du Collège Julien Franck: la distribution de

fournitures scolaires sous forme de colis : valeur totale de l’aide 30 €. (Sur

présentation d'une pièce d'identité valide)

Pour les collégiens et les lycéens Champigneullais scolarisés à l'extérieur de la commune: la distribution de deux bons d'achat d'une valeur de 15 €, soit 30 € par élève (sur présentation d’un certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile récent).

Pour les étudiants de moins de 25 ans : deux bons d'achats d’un montant de 25 €, soit 50 € au total leurs seront accordés après dépôt d'un dossier justifiant les critères suivants:

 L'étudiant lui‐même et/ou ses parents sont domiciliés à Champigneulles

(L'étudiant pouvant résider sur son lieu d'études)

L’étudiant poursuit des études supérieures en continu, sans rupture.

 L’étudiant n’est pas rémunéré dans le cadre de ses études (contrat d’alternance ou d’apprentissage, stages rémunérés…)

Cette aide de rentrée aux étudiants est attribuée pendant une période maximale de 3 ans d'études supérieures en continu.

Le dépôt des dossiers aura lieu du 9 juillet au 19 octobre 2018.

Tous les bons seront valables jusqu'au mardi 31 octobre 2018 inclus.

Les bons d'achat seront acceptés, dans les commerces précisés sur les bons (sauf achats alimentaires dans les supermarchés)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie aux Sport du 19 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'attribution d'un colis de fournitures scolaires à chaque élève champigneullais du Collège Julien Franck.

DECIDE L'attribution de bons de rentrée aux collégiens, lycéens et étudiants de Champigneulles effectuant leurs études à l'extérieur de la

commune.

PRECISE Que toutes les prestations sont délivrées sur présentation des

justificatifs demandés et d’une pièce d’identité.

FIXE Le montant des bons attribués à un collégien et à un lycéen à 30 € par élève.

FIXE Le montant des bons attribués à un étudiant, à 50 €.

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 AIDES AUX DEPARTS EN CENTRES DE VACANCES 2018

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles permet chaque année à tous les enfants

âgés de 4 à 18 ans de partir en vacances, pendant les congés scolaires.

Un salon de vacances sera organisé le mercredi 21 février 2018, de

14h à 18h au Moulin des Générations de Champigneulles, afin de permettre aux familles de choisir elles‐mêmes le prestataire agréé, et le séjour qui les intéressent. Les familles ont la possibilité de choisir un prestataire en dehors du salon.

L'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un

bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et après déduction des aides de la CAF, du Conseil Départemental et des Comités d'Entreprises (ou de non participation).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Il est à noter que les montants d’aides ainsi que les tranches de

quotient familial n’ont pas varié par rapport à l’année 2017.

QUOTIENT FAMILIAL

MAIRIE

MONTANT JOURNALIER

DE LA PARTICIPATION

COMMUNALE

PLAFOND

2017

PLAFOND

2018

‐ de 330.67 € 16,00 € 250 € 250 €

De 330.68 € à 570.65 € 17,00 € 250 € 250 €

De 570.66 € à 744.47 € 18,00 € 250 € 250 €

De 744.48 € à 909.81 € 19,00 € 300 € 300 €

De 909.82 € à 1 124.63 € 15,00 € 250 € 250 €

De 1124.64 € à 1 621.04 € 12.00 € 225 € 225 €

Plus de 1 621.05 € 10,00 € 100 € 100 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 19 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE que les enfants et adolescents, domiciliés à Champigneulles et âgés de 4 à 18 ans, pourront s'inscrire dans les différents centres de

vacances présents ou non au salon du 21 février 2018, et ensuite à

l’accueil du Moulin des Générations.

ADOPTE le barème de participation communale est basé sur le Quotient Familiale de la CAF des familles

FIXE les conditions d'octroi ci‐dessous :

 Un minimum de 15 € par semaine devra rester à la charge des

familles après déduction de l'ensemble des aides.

 L’aide communale est plafonnée de 100 € à 300 € par séjour en

fonction des revenus.

 L'aide concerne les enfants de moins de 18 ans (à la date du

début de séjour) et domiciliés à CHAMPIGNEULLES, pour des

séjours avec hébergement, sans les parents et via un organisme de

vacances agréé.

 L'aide est limitée à 21 jours maximum par anVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

 Les familles devront présenter les justificatifs suivants :

 Numéro d’allocataire CAF ou justificatif du QF CAF

 Avis d’imposition ou de non‐imposition de l’année 2017 (de

toutes les personnes vivant sous le même toit)

 Aides aux temps libres ‐ 2018

 Justificatif de domicile

 Attestation de l'employeur indiquant le montant de l'aide

possible par le Comité d'Entreprise (ou de non ‐ participation)

 Devis de l’organisme du coût du séjour

PRECISE que la participation communale sera calculée après déduction des aides diverses (CAF, Conseil Général, Comité d'Entreprise) accordées

aux familles.

PRECISE que l'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et

après déduction des aides de la CAF, du Conseil Départemental et des

Comités d'Entreprises (ou de non‐participation).

PRECISE que les prestataires participant au salon des vacances doivent être agréés comme centres de vacances et de loisirs, ou d’une habilitation

de jeunesse et sports et qu’ils n’affichent pas de but confessionnel.

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice de 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 DISPOSITIF ANIM’JEUNES

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles propose, dans le cadre du développement des actions en faveur de la Jeunesse, d’organiser, des journées d'animations sportives et

culturelles en faveur des jeunes champigneullais de 14 à 17 ans.

Sous la forme d'une journée, d'une demi‐journée ou, le cas échéant, sous la forme de mini stages, ces plages d'animations permettront aux jeunes de découvrir des activités qu'ils n'ont pas ou très peu l'occasion de pratiquer, des loisirs ou des visites qu'ils ne pourraient habituellement réaliser.

L'accès à ces animations sera facilité par la mise en place d'une tarification réduite et modulée en fonction du quotient familial CAF. Les inscriptions auront lieu auprès de l’animateur de l’Accueil Jeunes de la Ville.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre légal d’un Accueil de Jeunes conventionné avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe‐et‐Moselle.

Les activités seront encadrées par un éducateur diplômé de Champigneulles, les clubs sportifs locaux, ou par des structures extérieures.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 19 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE La réalisation d'animations Jeunes sous le nom ANIM’JEUNES en faveur des champigneullais de 14 à 17 ans.

Que l’accès à la salle de l’Annexe Anim’ jeunes est gratuit.

DECIDE La mise en place d’une tarification modulée en fonction du quotient familial CAF

FIXE Les tarifs suivants à partir du 1 er février 2018:

Inférieur à 750 € Supérieur à 750 €

Demi‐journée

Champigneulles 1 1.10

Sortie cinéma 2.50 3.00

Demi‐journée

extérieure 4.50 5

Journée complète sans

repas 9 10

Journée complète avec

repas 18 20

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018 de la Commune et aux Budgets suivants.

PRECISE Que ces tarifs resteront en vigueur tant qu’ils ne seront pas modifiés par une délibération du Conseil Municipal.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

N°15 DISPOSITIF CHAMPI PASS LOISIRS

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles décide la mise en place d’un dispositif

d'animations de loisirs pendant les vacances scolaires pour les jeunes âgés de 10 à 14 ans. Ce dispositif est nommé CHAMPI PASS’LOISIRS.

Les activités proposées seront encadrées par un animateur sportif

diplômé de Champigneulles ou par un animateur BAFA ou par des intervenants extérieurs diplômés. Les clubs sportifs locaux seront également sollicités pour l’organisation d’initiations ou de stages.

Les activités seront proposées sur des créneaux d’une demi‐journée,

d’une journée ou sous la forme de stages de 5 demi‐journées maximum.

L'accès à ces animations sera facilité par la mise en place d'une

tarification réduite et modulée en fonction du quotient familial CAF

Des tracts et des affiches seront diffusés lors de chaque inscription

pour préciser les règles à suivre et toutes les coordonnées nécessaires.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 19 octobre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'organisation d’activités de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires (Hiver ‐ Printemps – Eté – Toussaint – Noël).

DECIDE La mise en place d’une tarification modulée en fonction du quotient familial CAF

FIXE Les tarifs suivants à partir du 1 er février 2018 :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 octobre 2017

Inférieur à 750 € Supérieur à 750 €

Demi‐journée

Champigneulles 1 1.10

Sortie cinéma 2.50 3.00

Demi‐journée

extérieure 4.50 5

Journée complète sans

repas 9 10

Journée complète avec

repas 18 20

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018 de la Commune et aux Budgets suivants.

PRECISE Que ces tarifs resteront en vigueur tant qu’ils ne seront pas modifiés par une délibération du Conseil Municipal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 DECEMBRE à 18 H 30