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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 34 Location de la salle CRINON M. WALLET site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° 2024/34
OBJET : Mise à disposition de la salle CRINON. Convention avec Monsieur Gauthier WALLET Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la décision DCM 2022/42 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture du PAS DE CALAIS fixant le tarif de mise à disposition des salles communales, - Vu la demande de Monsieur Gauthier WALLET né le 27 août 1997 demeurant à OYE- PLAGE 1300 l’étoile.
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer une convention de location de salle avec Monsieur Gauthier WALLET concernant la mise à disposition de la salle CRINON le week-end du 31 mai 2025.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/42 Gauthier WALLET devra s’acquitter auprès du Trésor Public, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 700,00 €.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 21 octobre 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr