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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 7 Conseil exploitation regie eau potable Designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 7 Conseil exploitation regie eau potable Designation membres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont ré- unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DU- RIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Mi- chèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lio- nel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des membres du conseil d’exploitation pour la gestion de la régie eau potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant à effet du 1er janvier 2017, création de la communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance ;
Vu la délibération n°2023-1-7 du 10 janvier 2023 portant création d’une régie de service eau potable ;
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2026-02-03-00001 du 03 février 2026 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
N° 2026/4/7
Membres en exercice : 35
Membres présents : 30
Procurations : 5
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D202647-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202647 2
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé que le conseil communautaire désigne les membres du Conseil d’Exploitation (CE) comme le prévoit les statuts de la régie. Le CE assurera la gestion de la régie eau potable, sous son autorité et celle des membres du conseil communautaire.
Les modalités sont les suivantes :
- Un membre titulaire par commune du territoire d’intervention, soit neuf délégués titulaires, issus du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux ; - Un membre suppléant par commune du territoire d’intervention, soit neuf délé- gués suppléants, issus du conseil communautaire ou à défaut des conseils muni- cipaux ;
Au moins cinq de ces membres titulaires doivent être issus du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne les personnes mentionnées ci-dessous pour siéger au conseil d’exploitation pour la gestion de la régie eau potable :
Communes Délégué titulaire Délégué suppléant
Avançon EYRAUD Joël ASTRION Gaël
Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude
La Bâtie-Neuve FABBIAN François RUEL Hugo
La Bâtie-Vieille CHAUVIN Philippe BOURGADE Béatrice
Montgardin REYNAUD Laurent ROUGEAULT Marion
Rambaud ROUX Lionel TAIX Marie-Laure
Rochebrune AUBIN Daniel HODOUL Bernard
Saint Etienne-Le-Laus DISDIER Ludovic ROBERT Joël
Valserres SARRET Jean TOURNIAIRE Marc
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 avril 2026.
Et de la publication, le 05 mai 2026.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D202647-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202647