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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 6 Conseil exploitation regie assainissement Designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des membres du conseil d’exploitation pour la gestion de la régie assainissement
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2018, la compétence « assainissement » exercée par les communes membres a été transférée à la Communauté de Communes de Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant à effet du 1er janvier 2017, création de la communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance ;
N° 2026/4/6
Membres en exercice : 35
Membres présents : 30
Procurations : 5
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D202646-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202646 2
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la CCSPVA avec transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération n°2018-2-10 du 06 mars 2018 portant création du conseil d’exploitation pour la gestion de la régie assainissement ;
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé que le conseil communautaire désigne seize nouveaux membres pour la composition du conseil d’exploitation (CE) qui assurera la gestion de la régie assainissement, sous son autorité et celle des membres du conseil communautaire.
Les modalités sont les suivantes :
- Un membre titulaire par commune soit seize délégués titulaires, issu du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux des communes membres ;
- Un membre suppléant par commune soit seize délégués suppléants, issu du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux des communes membres ;
Au moins neuf de ces membres titulaires doivent être issus du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne les personnes mentionnées ci-dessous afin de siéger au conseil d’exploitation pour la gestion de la régie assainissement :
Communes Délégué titulaire Délégué suppléant
Avançon EYRAUD Joël ASTRION Gaël
La Bâtie-Neuve XAILLY Sandrine BOISSET Benjamin
La Bâtie-Vieille ODDOU Priscilla PEYRE Céline
Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude
Espinasses LENZI Joseph BOUSSEMART Jonathan
Montgardin REYNAUD Laurent CIFOLELLI Nicolas
Piégut BRANDI Marec KUENTZ Adèle
Rambaud TAIX Marie-Laure ROUX Lionel
Remollon AUDIER Nathalie BALTZ Marie-Line
Rochebrune COTTI Marie-José TOUCHE Mireille
La Rochette CHAIX Christian DURIF Marlène
Rousset-Serre-Ponçon ALEMAN Marc ASTIER Joël
St Etienne Le Laus DISDIER Ludovic ROBERT Joël
Théus PIFFETEAU Franck BERTOCHIO Cédric
Valserres SARRET Jean TOURNIAIRE Marc
Venterol RENOY Bernard GHIOTTI Emmanuel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D202646-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202646 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 avril 2026.
Et de la publication, le 05 mai 2026.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D202646-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202646