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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - oj conseil 15 mars 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - oj conseil 15 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 49
Conseil Communautaire du 15 mars 2022
18 h 00 commune de POISSONS (Salle des fêtes)
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2021
POINT 1 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
POINT 2 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 3 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 4 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 5 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 6 : BP 80400 – RONGEANT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 7 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 8 : BP 80600 – IRMA MASSON
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 9 : BP 80700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 10 : BP 80800– MULTISERVICES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 11 : BP 80900– CENTRE DE SANTE
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 12 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 13 : BP 81100– OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Page 2 sur 49
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POINT 14 : FINANCES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2022 – OUVERTURE DE CREDITS
POINT 15 : FINANCES – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
POINT 16 : FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022 POINT 17 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°5 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°1 GROS OEUVRE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 18: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX N°2 CHARPENTE – OSSATURE BOIS – FACADES DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE POINT 19: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°3 COUVERTURE - ETANCHEITE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 20: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°4 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°4 MENUISERIES EXTERIEURES DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 21: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°5 CLOISONS- DOUBLAGES-PLAFONDS DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 22: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°10 : SERRURERIE – METALLERIE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 23: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 12 – ELECTRICITE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 24: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 15 : COURTS COUVERTS DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 25: MARCHES PUBLICS – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS A JOINVILLE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE POINT 26: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE PARC’INNOV
POINT 27: AFFAIRES SCOLAIRES – PLAN DE RENOUVELLEMENT ANNUEL DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS (HORS PLAN DE RELANCE VALIDE EN 2021)
POINT 28: AFFAIRES SCOLAIRES – INSTALLATION DE CAPTEURS CO2 EN MILIEU SCOLAIRE – VALIDATION DE L’INVESTISSEMENT POUR 2022 et VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POINT 29: RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ARCHIVES AUX COMMUNES MEMBRES – AVENANT N°1 -
POINT 30 : RESSOURCES HUMAINES - ADHESION AU SERVICE « RGPD » MIS A DISPOSITION PAR LE CDG 52 ET DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
POINT 31: RESSOURCES HUMAINES - LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
POINT 32: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI
LUI SONT CONFIEES
ANNEXES :
ANNEXE N°1 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
ANNEXE n°2 à 13 : COMPTES ADMINISTRATIFS - BUDGET GENERAL (80000) ET BUDGETS ANNEXES (80100 à 81100)
ANNEXE N° 14 : CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION RGPD DEPLOYEE PAR LE CDG 52 POUR LE
COMPTE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT Page 3 sur 49
POINT 1 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
ANNEXE N°1 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (article A bis A), dans les établissements de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif doit être précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Il est rappelé que désormais la CCBJC échappe à cette disposition dans la mesure où la commune de Joinville a vu son nombre d’habitants passer en dessous des 3500 habitants. Toutefois, le Président et l’ensemble du bureau souhaitent poursuivre ce travail et transmettre des informations préalables au vote du budget.
Ce débat permet de discuter des priorités qui seront affichées dans le budget primitif et informe de l’évolution de la situation financière de l’intercommunalité.
Une note explicative de synthèse doit être communiquée aux membres de l’assemblée délibérante en vue du débat d’orientation budgétaire, dans le délai de convocation du Conseil Communautaire.
La note doit comprendre des informations sur les principaux investissements projetés, sur la capacité d’investissement et sur l’évolution des taux d’imposition.
Le débat, prenant la forme d’un rapport en 2022, sur les orientations principales du budget de l’exercice doit également porter sur les engagements pluriannuels envisagés.
La loi NOTRe du 7 août 2015 (Article 107 « Amélioration de la transparence financière ») intègre par ailleurs de nouvelles dispositions :
- Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes au Président de l’EPCI dont la commune est membre.
- Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI de moins de 10 000 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
- Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte en plus une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
- Lorsqu’un site internet de la collectivité existe, le rapport adressé au conseil à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne.
Il est rappelé que le DOB, dans sa version officielle, n’a pas de caractère décisionnel et en conséquence ne donne pas lieu à vote, à l’issue des débats, mais qu’il est matérialisé par une délibération.
La Commission finances s’est réunie le 3 mars 2022, pour appréhender le projet de ROB, ci-joint au présent dossier.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De débattre et de prendre acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022. Page 4 sur 49
POINT 2 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
ANNEXES N°2 A 13 : Comptes administratifs – Budgets 800 à 811 –
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ; Page 5 sur 49
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET GENERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
11 charges générales 1154 851 € 70 produits services 1005 455 €
12 charges de personnel 2740 284 € 73 impôts et taxes 5290 971 €
14 Atténuation de produits 1844 243 € 13 Atténuation de charges 102 510 €
65 autres charges de gestion cour 1193 522 € 74 dotation participation 2519 789 €
66 charges financières 71 709 € 75 autresproduits 71 723 €
67 charges exceptionnelles 288 953 € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements 61 884 € 77 produits except 12 395 €
023 transfert à la SI - € 78 Reprise sur dépréciations 20 888 €
042 OO transfert entre sections 298 530 € 042 OO transfert entre sections 24 406 €
043 OO à l'intérieur de la SF 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 1570 187 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 7653 976 € TOTAL RECETTES FONCT : 9048 135 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 001 excédent d'investissement 742 782 €
27 autres immobilisations - 1068 affectation résultat 259 428 €
16 emprunt remb en capital 339 861 € 021 transfert de la SF
21 immobilisations 167 514 € 10222 fctva 746 254 €
23 travaux en cours 5668 442 € 13 subventions 3709 597 €
20 frais études 57 278 € 16 emprunts 1000 095 €
040 OO transfert entre sections 24 406 € 040 OO transfert entre sections 298 530 €
041 Opérations patrimoniales 351 528 € 041 Opérations patrimoniales 351 528 €
- € 027 dépôts et cautinnements 418 393 €
restes à réaliser 3085 887 € restes à réaliser 2299 342 €
TOTAL DEPENSES INVEST : 9694 916 € TOTAL RECETTES INVEST : 9083 168 €
INVESTISSEMENT Page 6 sur 49
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 3 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
3085 887,29 €
2299 341,83 €
FONCT 1570 187,11 € 259 428,19 € 1394 159,57 € 2 704 918,49 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST 742 781,72 € 174 797,88 € 786 545,46 € - 131 034,14 € 917 579,60 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 2704 918,49 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2704 918,49 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 7 sur 49
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales 78 808 € 70 produits services 176 932 €
12 charges de personnel 10 000 € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation 15 900 €
66 charges financières 69 € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - €
042 OO transfert entre sections 35 940 € 042 OO transfert entre sections 37 803 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 124 817 € TOTAL RECETTES FONCT : 230 635 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Page 8 sur 49
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80100 DE LA REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION
DE CHALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
001 déficit d'investissement 474 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat
16 emprunt remb en capital 16 304 € 021 transfert de la SF
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 37 803 € 040 OO transfert entre sections 35 940 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 54 107 € TOTAL RECETTES INVEST : 35 940 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
FONCT 57 606,26 € - 105 818,17 € 48 211,91 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST 18 130,58 € - 18 167,21 € - - € -36 297,79 € -36 297,79 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 48 211,91 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 36 297,79 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 11 914,12 €
Total affecté au c/ 1068 : 36 297,79 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 9 sur 49
POINT 4 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2020
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante : Page 10 sur 49
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80200 DU SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (ZA
DE RUPT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le
11 charges générales 1 019 € 70 produits services
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières 75 autresproduits
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 042 OO transfert entre sections 1 667 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 002 excédent reporté 6 880 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 1 019 € TOTAL RECETTES FONCT : 1 667 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 9 345 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat 9 345 €
16 emprunt remb en capital 021 transfert de la SF
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 1 667 € 040 OO transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 1 667 € TOTAL RECETTES INVEST : 9 345 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
FONCT 6 680,30 € 647,46 € 7 327,76 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST 9 344,60 € - 7 677,93 € - € -1 666,67 € -1 666,67 € Page 11 sur 49
résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 5 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 7 327,76 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 666,67 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 661,09 €
Total affecté au c/ 1068 : 1 666,67 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 12 sur 49
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29
relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif
2021 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11 charges générales 5 895 € 70 produits services 99 795 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 3089 373 € 042 OO transfert entre sections 2989 578 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 1424 777 € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 3095 269 € TOTAL RECETTES FONCT : 3089 373 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 417 460 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 2989 578 € 040 OO transfert entre sections 3089 373 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 2989 578 € TOTAL RECETTES INVEST : 3089 373 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 13 sur 49
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80300 DU PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE
(Thonnance/Suzannecourt)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 6 : BP 80400 – RONGEANT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
1424 776,61 € - - € -1 430 671,86 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
517 254,95 €
5 895,25 € -
99 795,00 € INVEST 417 459,95 € - € 517 254,95 €
FONCT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 1430 671,86 € Page 14 sur 49
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif
2021 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales 285 815 € 70 produits services 233 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation 280 393 €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - €
042 OO transfert entre sections 1107 746 € 042 OO transfert entre sections 1389 380 €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté 28 792 € 002 excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES FONCT : 1393 561 € TOTAL RECETTES FONCT : 1670 006 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Page 15 sur 49
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80400 DE LA ZONE COMMERCIALE DU RONGEANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
001 déficit d'investissement 241 000 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF
21 immobilisations - € 10222 fctva
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections 1389 380 € 040 OO transfert entre sections 1107 746 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 1389 380 € TOTAL RECETTES INVEST : 1107 746 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
-522 633,75 €
276 444,80 €
281 633,88 € - INVEST 240 999,87 € - - € -522 633,75 €
FONCT 28 792,26 € - - € 247 652,54 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 247 652,54 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 247 652,54 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : 247 652,54 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 16 sur 49
POINT 7 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29
relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif
2020 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ; Page 17 sur 49
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11 charges générales 160 € 70 produits services 8 167 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 2 980 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 160 € TOTAL RECETTES FONCT : 8 167 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 256 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : - € TOTAL RECETTES INVEST : - €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 18 sur 49
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80500 DU SPANC ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 8 : BP 80600 – IRMA MASSON
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- € INVEST 256,30 € - € 256,30 €
FONCT 2 979,82 € - € 10 986,65 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
256,30 €
8 006,83 €
- €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 10 986,65 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 10 986,65 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 19 sur 49
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif
2021 ;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales 7 405 € 70 produits services 3 516 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation
66 charges financières - € 75 autresproduits 15 300 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements 19 491 € 77 produits except 2 624 €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 9 539 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 26 896 € TOTAL RECETTES FONCT : 21 439 €
DEPENSES RECETTES Page 20 sur 49
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80600 DU BATIMENT IRMA MASSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 125 073 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital 81 700 € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts 3 060 €
040 OO transfert entre sections 2 624 € 040 OO transfert entre sections 19 491 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 84 324 € TOTAL RECETTES INVEST : 22 551 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
63 300,27 €
5 456,84 € -
61 772,37 € - INVEST 125 072,64 € - € 63 300,27 €
FONCT 9 539,35 € - € 4 082,51 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 4 082,51 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 082,51 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 21 sur 49
POINT 9 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2020
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ; Page 22 sur 49
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80700 DU CAFE RESTAURANT - TRAITEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
11 charges générales 1 713 € 70 produits services 1 601 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 4 978 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 1 713 € TOTAL RECETTES FONCT : 1 601 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 57 211 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital 58 000 € 021 transfert de la SF
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts 6 028 €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales 72 000 € 041 Opérations patrimoniales 72 000 €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 130 000 € TOTAL RECETTES INVEST : 78 028 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
4 978,21 € - € 4 865,74 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
5 238,83 €
112,47 € -
51 972,23 € - INVEST 57 211,06 € - € 5 238,83 €
FONCT Page 23 sur 49
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 10 : BP 80 800– MULTISERVICES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 4 865,74 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 865,74 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 24 sur 49
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2020
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales 5 635 € 70 produits services 353 €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation 6 837 €
66 charges financières 1 032 € 75 autresproduits 6 387 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - €
042 OO transfert entre sections 368 € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 81 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 7035 TOTAL RECETTES FONCT : 13578
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 6 247 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat 6 247 €
16 emprunt remb en capital 6 844 € 021 transfert de la SF
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections 368 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 6 844 € TOTAL RECETTES INVEST : 6 615 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 25 sur 49
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80800 MULTISERVICES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 11 : BP 80900– CENTRE DE SANTE
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
FONCT 81,42 € 6 542,60 € 6 624,02 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST 6 246,90 € - 229,14 € - - € -6 476,04 € -6 476,04 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 6 624,02 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 6 476,04 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 147,98 €
Total affecté au c/ 1068 : 6 476,04 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 26 sur 49
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
11 charges générales 38 522 € 70 produits services 344 034 €
12 charges de personnel 333 410 € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour 1 € 74 dotation participation 18 923 €
66 charges financières - € 75 autresproduits 1 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI 13 Atténuation de charges 4 865 €
042 OO transfert entre sections 5 280 € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 252 035 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 377213 TOTAL RECETTES FONCT : 367 823 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Page 27 sur 49
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 80900 CENTRE DE SANTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 53 590 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF
21 immobilisations 20 735 € 10222 fctva 994 €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
20 - € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections 5 280 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 20 735 € TOTAL RECETTES INVEST : 6 274 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
39 129,14 €
9 390,28 € -
14 460,91 € - INVEST 53 590,05 € 39 129,14 €
FONCT 252 034,86 € - € 242 644,58 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 242 644,58 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 242 644,58 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 28 sur 49
POINT 12 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021;
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire : Page 29 sur 49
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE 81000 HOTEL D’ENTREPRISES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le
11 charges générales - € 70 produits services - €
12 charges de personnel - € 73 impôts et taxes - €
65 autres charges de gestion cour - € 74 dotation participation - €
66 charges financières - € 75 autresproduits - €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI - € - €
042 OO transfert entre sections - € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 1 300 €
TOTAL DEPENSES FONCT : - € TOTAL RECETTES FONCT : - €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement - € 001 excédent d'investissement 47 239 €
- € 1068 affectation résultat - €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations - € 10222 fctva - €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections - €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : - € TOTAL RECETTES INVEST : - €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
- €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
47 239,17 €
- €
- € INVEST 47 239,17 € - € 47 239,17 €
FONCT 1 300,00 € - € 1 300,00 € Page 30 sur 49
résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 13 : BP 81100– OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion 2021 transmis par M. le Trésorier ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion 2021 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - De valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - De valider l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 1 300,00 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 300,00 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 31 sur 49
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs
à la désignation d’un Président autre que le Président de la CCBJC, pour présider au vote du compte administratif et
aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. THIERIOT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2020
Considérant que M. Jean-Marc FEVRE, Président, se retirera pour laisser la présidence à M. Damien THIERIOT pour
le vote du compte administratif 2021 ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes attestés par le Comptable du Trésor.
- Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11 charges générales 77 604 € 70 produits services 37 540 €
12 charges de personnel 231 487 € 73 impôts et taxes 22 823 €
65 autres charges de gestion cour 459 € 74 dotation participation 213 059 €
66 charges financières - € 75 autresproduits 1 €
67 charges exceptionnelles - € 76 produits financiers - €
68 dotations amortissements - € 77 produits except - €
023 transfert à la SI 5 850 € 13 Atténuation de produits 9 592 €
042 OO transfert entre sections 1 143 € 042 OO transfert entre sections - €
043 OO à l'intérieur de la SF - € 043 OO à l'intérieur de la SF - €
002 déficit reporté - € 002 excédent reporté 95 234 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 310 692 € TOTAL RECETTES FONCT : 283 015 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit d'investissement 4 669 € 001 excédent d'investissement - €
- € 1068 affectation résultat 5 769 €
16 emprunt remb en capital - € 021 transfert de la SF - €
21 immobilisations 7 213 € 10222 fctva 1 251 €
23 travaux en cours - € 13 subventions - €
- € 16 emprunts - €
040 OO transfert entre sections - € 040 OO transfert entre sections 1 143 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
- € 024 prix cession immobilisation - €
restes à réaliser - € restes à réaliser - €
TOTAL DEPENSES INVEST : 7 213 € TOTAL RECETTES INVEST : 8 163 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Page 32 sur 49
AFFECTATION DE RESULTAT 2020 DU BUDGET ANNEXE 81100 OFFICE DE TOURISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M 14 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constaté les résultats de celui-ci et considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat comme suit :
POINT 14 : FINANCES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2022 – OUVERTURE DE CREDITS
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la Communauté de Communes ne peut engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peu en
vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Président à mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.
Pour le budget général, les besoins aujourd’hui identifiés correspondent aux opérations ci-après appartenant au
budget principal (80000).
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
- €
FONCT 95 234,08 € 27 677,04 € - 67 557,04 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST 4 669,22 € - 949,37 € -3 719,85 € -3 719,85 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 67 557,04 €
,
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 3 719,85 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 63 837,19 €
Total affecté au c/ 1068 : 3 719,85 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 33 sur 49
- L’ouverture de crédits à l’opération 11 permet de sécuriser un investissement urgent avant le vote du
budget
- L’ouverture de crédits à l’opération 19 permet d’honorer l’échéance d’avril 2022 auprès du département
ainsi qu’une commande de mobilier auprès de l’UGAP avant le vote du budget
- L’ouverture de crédits à l’opération 52 permet de s’engager sur des investissements nécessaires
- L’ouverture de crédits à l’opération 63 permet d’engager une partie de la dépense des capteurs CO2
- L’ouverture de crédits à l’opération 75 permet de compléter les engagements de fin d’année pour les
travaux du local (RAR)
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- D’autoriser M. Le Président à mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris
ci-dessus pour le budget 80000, et ce avant le vote du budget primitif de 2022
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 15 : FINANCES – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, pour ses besoins de financement de 2022, souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie. Une consultation a été réalisée auprès de 3 organismes bancaires.
A la date de l’envoi du présent rapport, les offres n’étaient pas parvenues à la CCBJC.
Il sera proposé de retenir le soir du conseil communautaire l’offre de l’organisme bancaire le mieux disant pour un montant de tirage de 1 000 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 3 mars 2022,
Il sera proposé au conseil communautaire de :
- Décider de réaliser une ligne de trésorerie de 1.000.000 €, destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie, auprès de ---------------- pour une durée d'un an à compter de la date qui figurera à la convention, utilisable par tranches minimales de ------------------- euros.
- les critères seront détaillés le soir du conseil
- D’autoriser M. le Président à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.
Prévu sur
budget 2021
Ouverture de
crédits avant
vote BP 2022
Opération
11 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 000,00 € 4 500,00 €
19 GROUPE SCOLAIRE DE LA GENEVROYE 3 941 134,36 € 985 000,00 €
52 ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 149 807,28 € 37 000,00 €
63 TRAVAUX DIVERS ECOLE 22 600,00 € 5 650,00 €
75 AMENAGEMENT LOCAL ARCHIVES 10 000,00 € 2 500,00 €
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES INVESTISSEMENT A REPORTER -
BUDGET PRINCIPAL 80000 Page 34 sur 49
- D’autoriser M. le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.
POINT 16 : FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu l’état de notification des taux n°1259 FPU 2020 en date du 12 mars 2020 émanant de la DDFIP,
Pour mémoire les taux de fiscalité locale pour 2021 étaient les suivants :
- TAXE FONCIERE (BATI) : 1.66%
- TAXE FONCIERE (NON BATI) : 5.08 %
- CFE : 18.66 %
Pour un produit global voté attendu de 747 358 € réparti comme suit :
Fiscalité des ménages : 251 748 € (FB et FNB)
CFE : 495 610 €
Il sera proposé au Conseil Communautaire de reconduire, ces taux en 2022 à l’identique et :
- De valider ces derniers de la manière suivante :
o TAXE FONCIERE (BATI) : 1.66%
o TAXE FONCIERE (NON BATI) : 5.08 %
o CFE : 18.66 %
Dans l’attente de la notification des bases, le produit attendu ne peut encore être simulé.
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 17: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°5 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°1
GROS OEUVRE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N°1 GROS OEUVRE relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à l’entreprise SIMCO S.A. avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 1 179 115,50 € HT (1 414 938,60 € TTC).
Par délibération n° 15-02-2020 en date du 25 février 2020, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant au marché de travaux fixé à hauteur de : 53 505,40 € HT (64 206,48 € TTC).
Par délibération n° 82-12-2020 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°2 au marché de travaux fixé à hauteur de : 7 866,15 € HT (9 439,38 € TTC).
Par délibération n° 64-06-2021 en date 30 juin 2021, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°3 au marché de travaux fixé à hauteur de : 6850,00 € HT (8 220,00 € TTC).
Par délibération n° 106-10-2021 en date 14 octobre 2021, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°4 au marché de travaux fixé à hauteur de : 8 640,00 € HT (10 368,00 € TTC).
Il a été demandé à l’entreprise SIMCO de chiffrer la réalisation de 5 futs en béton armé pour fondation de poteaux complémentaires.
La société SIMCO a remis un devis en date du 10 janvier 2022 évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 2 100,00 € H.T. Page 35 sur 49
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au conseil communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°5 proposé par l’entreprise SIMCO pour la réalisation de ces travaux est fixé à
2 100,00 € H.T.
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 1 179 115,50 235 823,10 1 414 938,60
Avenant n° 1 53 505,40 10 701,08 64 206,48
Avenant n° 2 7 866,15 1 573,23 9 439,38
Avenant n° 3 6 850,00 1 370,00 8 220,00
Avenant n° 4 8 640,00 1 728,00 10 368,00
Avenant n° 5 2 100,00 420,00 2 520,00
Nouveau montant de marché 1 258 077,05 251 615,41 1 509 692,46
Incidence financière cumulée : 6.70 % d'augmentation
Il sera proposé au conseil communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant N°5 proposé par l’entreprise SIMCO, pour un montant de 2 100,00€ H.T. (2 520,00€ T.T.C.). - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 18 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX N°2
CHARPENTE – OSSATURE BOIS – FACADES DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le Conseil Communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N°2 CHARPENTE – OSSATURE BOIS – FACADES relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à l’entreprise BUGUET avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 819 232,89 € HT (983 079,47 € TTC).
Par délibération n° 83-12-2020 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire validait l’attribution d’un avenant N°1 au marché de travaux fixé à hauteur de : - 200,36 € HT (- 240,43 € TTC).
Par délibération n° 65-06-2021 en date du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire validait l’attribution d’un avenant N°2 au marché de travaux fixé à hauteur de : 9 269,04 € HT (11 122,85 € TTC).
Il a été demandé à l’entreprise BUGUET de chiffrer les travaux de 5 poteaux complémentaires SAS d’entrée extérieur ainsi que du lattage et du panneau OSB complémentaire.
La société BUGUET a remis des devis évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 10 035,00 € H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au Conseil Communautaire de retenir les devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus. Page 36 sur 49
L’avenant N°3 proposé par l’entreprise BUGUET pour la réalisation de ces travaux est fixé à
10 035,00 € H.T. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 819 232,89 163 846,58 983 079,47
Avenant n° 1 - 200,36 - 40,07 - 240,43
Avenant n° 2 9 269,04 1 853,81 11 122,85
Avenant n° 3 10 035,00 2 007,00 12 042,00
Nouveau montant de marché 838 336,57 167 667,31 1 006 003,89
Incidence financière cumulée : 2.36 % d'augmentation
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant N°3 proposé par l’entreprise BUGUET, pour un montant de 10 035,00 € H.T.€ H.T. (12 042,00€ T.T.C.). - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 19 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°3
COUVERTURE - ETANCHEITE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N°3 COUVERTURE – ETANCHEITE relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville au groupement d’entreprise TRAMPE CONSTRUCTION/ S.A. MARTIN avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 383 903,40€ HT (460 684,08 € TTC).
Par délibération n° 84-12-2020 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant au marché de travaux fixé à hauteur de : 31 815,01€ HT (38 178101€ TTC).
Par délibération n° 107-10-2021 en date 14 octobre 2021, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°2 au marché de travaux fixé à hauteur de : -18 099,84€ HT (- 21 719.81 € TTC).
Il a été demandé à l’entreprise TRAMPE de chiffrer la réalisation de l’étanchéité de futs en béton pour des poteaux complémentaires.
La société TRAMPE a remis une offre évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 1 600,00 € H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au conseil communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°3 proposé à l’entreprise TRAMPE CONSTRUCTION pour la suppression de ces travaux est fixé à
1 600,00€ H.T. Page 37 sur 49
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 383 903,40 76 780,68 460 684,08
Avenant n° 1 31 815,01 6 363,00 38 178.01
Avenant n° 2 -18 099,84 -3 619,97 -21 719,81
Avenant n° 3 1 600,00 320,00 1 920,00
Nouveau montant de marché 399 218,57 79 843,71 479 062,28
Incidence financière cumulée : 3,99 % d'augmentation
Il sera proposé au conseil communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant N°3 proposé par l’entreprise TRAMPE CONSTRUCTION, pour un montant de 1 600,00€ H.T. (1 920,00€ T.T.C.).
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 20 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°4 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°4
MENUISERIES EXTERIEURES DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N°4 MENUISERIES EXTERIEURES relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à l’entreprise MANCHIN avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 611 356,44 € HT (733 627,73 € TTC).
Par délibération n° 86-12-2020 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°1 au marché de travaux fixé à hauteur de : 32 533,29 € H.T. (39 039,95€ T.T.C.).
Par délibération n° 66-06-2021 en date 30 juin 2021, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°2 au marché de travaux fixé à hauteur de : 14 175,00 € HT (17 010,00 € TTC).
Par délibération n° 108-10-2021 en date 14 octobre 2021, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°3 au marché de travaux fixé à hauteur de : 10 593,94€ HT (12 712,73€ TTC).
Il a été demandé à l’entreprise MANCHIN de chiffrer les travaux de fourniture et pose d’habillages en tôle d’aluminium isolée au niveau des jambages pour rupture de ponts thermiques. Au vu du poids de la structure vitrée validée par avenant N°1, il est proposé de supprimer cette prestation du marché et de la remplacer par une couverture légère en polycarbonate.
La société MANCHIN a remis des devis en date du 17 février 2022 évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de - 4 654,31 € H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au conseil communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°4 proposé par l’entreprise MANCHIN pour la réalisation de ces travaux est fixé à - 4 654,31 € H.T.
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : Page 38 sur 49
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 611 356,44 122 271,29 733 627,73
Avenant n° 1 32 533,29 6 506,66 39 039,95
Avenant n° 2 14 175,00 2 835,00 17 010,00
Avenant n° 3 10 593,94 2 118,79 12 712,73
Avenant n° 4 - 4 654,31 - 930,86 -5 585,17
Nouveau montant de marché 664 004,36 132 800,87 796 805,23
Incidence financière cumulée : 8.61 % d'augmentation
Il sera proposé au conseil communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant N°4 proposé par l’entreprise MANCHIN, pour un montant de - 4 654,31€ H.T. (- 5 585,17€ T.T.C.). - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 21 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°5
CLOISONS- DOUBLAGES-PLAFONDS DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N°5 CLOISONS- DOUBLAGES-PLAFONDS relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à l’entreprise BAZIN THIERRY PLATRERIE – BTP avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 115 570,69€ HT (138 684,83 € TTC).
Il a été demandé à l’entreprise BTP de chiffrer les travaux de modification de cloisons, linteaux, chevêtres, faux plafond et mise en place de membrane d’étanchéité.
La société BTP a remis des devis en date du 17 février 2022 évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 3 164,75 € H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au conseil communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°1 proposé par l’entreprise BAZIN THIERRY PLATRERIE – BTP pour la réalisation de ces travaux est
fixé à 3 164,75 € H.T. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 115 570,69 23 114,14 138 684,83
Avenant n° 1 3 164,75 635,95 3 797,70
Nouveau montant de marché 118 735,44 23 747,09 142 482,53
Incidence financière cumulée : 2,74 % d'augmentation
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant N°1 proposé par l’entreprise BAZIN THIERRY PLATRERIE – BTP, pour un montant de 3 164,75€ H.T. (3 797,70 € T.T.C.).
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 39 sur 49
POINT 22 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N°10 :
SERRURERIE – METALLERIE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le Conseil Communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N°10 : SERRURERIE – METALLERIE relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à l’entreprise SAS FEVRE avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 114 115,50€ HT (172 938,60 € TTC).
Par délibération n° 69-06-2021 en date 30 juin 2021, le conseil communautaire validait l’attribution d’un avenant N°1 au marché de travaux fixé à hauteur de : 7 760,00 € HT (9 204,00 € TTC).
Il a été demandé à l’entreprise FEVRE de chiffrer les travaux de modifications localisées de garde-corps, fourniture et pose de bancs métalliques et pose d’une lisse PMR sous escalier.
La société FEVRE a remis un devis en date du 14 janvier 2022 évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 7 165,00€ H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au Conseil Communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°2 proposé par l’entreprise FEVRE pour la réalisation de ces travaux est fixé à 7 165,00€ H.T. Le
nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 144 115,50 28 823,10 172 938,60
Avenant n° 1 7 670,00 1 534,00 9 204,00
Avenant n° 2 7 165,00 1 433,00 8 598,00
Nouveau montant de marché 158 950,50 31 790,10 190 740,60
Incidence financière cumulée : 10,29 % d'augmentation
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant proposé par l’entreprise FEVRE, pour un montant de 7 165,00€ H.T.
(8 598,00 € T.T.C.).
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 23 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 12
– ELECTRICITE DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 62-07-2019 en date du 23 juillet 2019, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N° 12 – ELECTRICITE relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à l’entreprise PARISOT TECHNOLOGIES avec un montant de travaux fixé à hauteur de : 355 585,20€ HT (426 702,24 € TTC).
Il a été demandé à l’entreprise PARISOT de chiffrer les travaux de d’alimentation électriques, informatiques et câblages complémentaires au niveau des accès.
La société PARISOT a remis des devis en date du 17 décembre 2021 et 11 janvier 2022 évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 1 440,95 € H.T. Page 40 sur 49
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au conseil communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°1 proposé par l’entreprise PARISOT TECHNOLOGIES pour la réalisation de ces travaux est fixé à 1
440,95 € H.T. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 355 585,20 71 117,04 426 702,24
Avenant n° 1 1 440,95 288,19 1 729,14
Nouveau montant de marché 357 026,15 71 405,23 428 431,38
Incidence financière cumulée : 0,41 % d'augmentation
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant N°1 proposé par l’entreprise PARISOT TECHNOLOGIES, pour un montant de 1 440,95 € H.T. (1 729,14 € T.T.C.).
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 24 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 15
: COURTS COUVERTS DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Par délibération n° 72-06-2021 en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire validait l’attribution du marché de travaux Lot N° 15 : COURTS COUVERTS DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville à la société SMC2 pour un montant de l’offre de base de 684 734,25 € HT (821 681,10€ TTC).
Il a été demandé à l’entreprise SMC2 de chiffrer les travaux de modifications électriques et cloisonnement au niveau de l’espace sanitaire.
La société SMC2 a remis des devis en date du 11 janvier 2022 évaluant ces travaux complémentaires pour un montant de 6 303,91 € H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au conseil communautaire de retenir le devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus.
L’avenant N°1 proposé par l’entreprise SMC2 pour la réalisation de ces travaux est fixé à 6 303,91 € H.T.
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
Montant
€uros HT
TVA
20 %
Montant
€uros TTC
Montant du marché initial 684 734,25 136 946,85 821 681,10
Avenant n° 1 6 303,91 1 260,78 7 564,69
Nouveau montant de marché 691 038,16 142 968,63 829 245,79
Incidence financière cumulée : 0,92 % d'augmentation Page 41 sur 49
Il sera proposé au conseil communautaire :
- De valider la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 et de retenir l’avenant N°1 proposé par l’entreprise SMC2 (mandataire), pour un montant de
6 303,91 € H.T. (7 564,69€ T.T.C.).
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour information l’opération de travaux de construction comportant l’ensemble des 17 lots de travaux compris tennis
couvert et les avenants validés précédemment s’élève ainsi à un total de 6 646 812,23 € H.T pour un montant
prévisionnel de travaux neufs fixé par la délibération 35-04-2018 à 6 943 065 € H.T.
POINT 25 : MARCHES PUBLICS – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS A JOINVILLE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Par délibération n°38-05-2018 du 26 mai 2018 le conseil départemental et la communauté de communes décidaient,
au travers la mise en œuvre d’une convention de co maitrise d’ouvrage, de construire sur la même assise foncière
une cité scolaire qui regroupera le collège et les écoles maternelle et élémentaire de Joinville.
Par délibération n°17-02-2020 du 25 février 2020 le conseil communautaire validait la signature d’un 1er avenant
ayant pour objet d'ajuster d'une part, le montant prévisionnel de l'opération et la répartition respective entre les
maîtres d'ouvrage compte tenu des montants des marchés publics souscrits et d'autre part, de fixer les modalités de
récupération de la TVA.
Les dépenses communes (travaux et autres prestations) sont financées à hauteur de 29% par la CCBJC et à hauteur
de 71% par le Département.
Les dépenses individuelles relatives aux travaux sont financées par chacune des collectivités au regard des détails
estimatifs des marchés publics.
Par délibération n°31-03-2021 du 26 mars 2021 le conseil communautaire validait la signature d’un second avenant
entérinant les travaux complémentaires demandés par les maitres d’ouvrages respectifs.
Par délibération n°73-06-2021 du 30 juin 2021 le conseil communautaire validait la signature d’un second avenant
entérinant les travaux complémentaires demandés par les maitres d’ouvrages respectifs.
Par délibération n°141-12-2021 du 16 décembre 2021 le conseil communautaire validait la signature d’un troisième
avenant entérinant les travaux complémentaires demandés par les maitres d’ouvrages respectifs.
La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne à sollicité les entreprises titulaires des marchés
de travaux pour réaliser les travaux de portail, portillons complémentaires.
La société MARTEL a remis des devis en date du 14 janvier 2022 évaluant les travaux de fourniture et pose d’un portail complémentaire à double vantaux un montant de 1 746,00 € H.T.
La société GUILLEMINOT a remis des devis en date du 28 octobre 2021 évaluant les travaux de pose d’un portillon d’accès au patio maternelle, et bandeau ventouse sur porte d’accès principale au groupe scolaire complémentaires pour un montant de 1 930,00 € H.T.
Après analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 21 février 2022 propose, à l’unanimité, au Conseil Communautaire de retenir les devis de travaux complémentaires exposé ci-dessus. Page 42 sur 49
Le conseil départemental devra prochainement entériner ces décisions lors de la prochaine Commission d’Appel
d’Offres départementale et éditer les répartitions des charges actualisées.
Il sera dès lors proposé au Conseil Communautaire :
- De valider l’actualisation des dépenses relatives à la construction du groupe scolaire des quartiers neufs - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour information l’opération de travaux de construction comportant l’ensemble des 17 lots de travaux y compris les
avenants validés s’élève ainsi à un total de 4 678 261,58 € H.T pour un montant prévisionnel de travaux neufs fixé par
la délibération 23-02-2019 à 4 682 627,00 € H.T.
POINT 26 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE PARC’INNOV
Par arrêté préfectoral n°3041 du 27 décembre 2021, Mme la Préfète de la Meuse, Préfète coordonnatrice du projet CIGEO autorisait la création du syndicat mixte Parc’Innov désigné pour créer et gérer ce futur parc d’activités implanté sur les communes de BURE et SAUDRON.
Conformément aux statuts, chaque partenaire doit désigner ses représentants avant que le 1er conseil syndical ne puisse se tenir.
Pour mémoire les deux EPCI disposent de 4 représentants titulaires et 4 suppléants, la Région Grand Est dispose de 3 représentants titulaires et 3 suppléants, tout comme les deux départements de la Meuse et de la Haute-Marne, enfin la commune de Saudron dispose d’un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il convient désormais que la CCBJC désigne ses 4 représentants titulaires et ses 4 représentants suppléants.
Le Président formulera des propositions le soir du conseil communautaire.
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- De désigner 4 représentants titulaires et représentants suppléants au syndicat mixte Parc’Innov - D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 27 : AFFAIRES SCOLAIRES – PLAN DE RENOUVELLEMENT ANNUEL DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS (HORS PLAN DE RELANCE VALIDE EN 2021)
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes a fait le choix d’équiper en matériels numériques les écoles
de son territoire (VDI, classes mobiles, ordinateurs, …).
Par délibération n° 132-12-2021 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire validait l’attribution du
marché de consultation concernant l’achat, la livraison, l’installation et la maintenance d’équipements numériques
pour les écoles de la CCBJC dans le cadre du plan de relance – continuité pédagogique.
Ce plan concernait les classes non encore équipées.
Le renouvellement d’une partie du parc numérique doit être organisé afin de faire face à l’obsolescence
programmée, aux fins de garanties et l’évolution des usages des utilisateurs. Les matériels livrés dans le cadre des
premiers espaces numériques de travail (ENT) sont en fin de garantie et un renouvellement progressif doit être
envisagé (notamment pour ceux qui ne sont pas réparables).
Pour l’année 2022, l’audit réalisé en janvier a identifié 5 matériels VDI à renouveler. Page 43 sur 49
Le plan de financement serait par conséquent le suivant :
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le renouvellement des équipements identifiés ci-dessus
- D’approuver le dépôt d’une demande de soutien financier auprès des services de l’Etat (DETR)
- D’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération
POINT 28 : AFFAIRES SCOLAIRES – INSTALLATION DE CAPTEURS CO2 EN MILIEU SCOLAIRE – VALIDATION DE L’INVESTISSEMENT POUR 2022 et VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dans le cadre du dispositif de lutte contre la COVID, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
a recommandé l’utilisation de capteurs CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans
chaque local, ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.
Afin d’encourager le déploiement de l’installation de capteurs CO2 dans les établissements et écoles publics, un
soutien financier par l’Etat est proposé et prolongé jusqu’au 15 avril 2022.
Le bureau communautaire en date du 17 janvier 2022 a donné un accord de principe sur cette installation.
Au 1er mars 2022, l’état des besoins est fixé à 71 capteurs (salles de classe, salles de motricité, restaurations, halls
d’accueil, dortoirs, bibliothèques, garderies).
Le coût estimé, en fonction des devis reçus, est de 17 031.52 € TTC.
Les modalités de soutien financier sont les suivantes :
- Seuls les capteurs de CO2 facturés entre le 28 avril 2021 et le 30 avril 2022 pourront faire l’objet du soutien exceptionnel
- L’aide est égale au plus petit des 3 plafonds suivants : le nombre d’élèves relevant des écoles publiques (montant forfaitaire de 2 € par élèves), le nombre total de capteurs achetés et livrés (montant forfaitaire de 50 € par unité), le cout d’acquisition réel TTC par la collectivité.
taux montant
22,83% 3 268 €
22,8% 3 268 €
77,2% 11 048 €
100,0% 14 316 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL -
RENOUVELLEMENT VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS - ECOLES CCBJC
DEPENSES en HT RECETTES
INVESTISSEMENT MATERIELS
( VDI, Ordinateurs)
INSTALLATION
DETR
SOUS TOTAL AIDES PUBLIQUES
MAITRE D'OUVRAGE (autofinancement)
TOTAL DEPENSES HT
13 071 €
1 245 €
TOTAL 14 316 € Page 44 sur 49
Ce qui impliquera les données suivantes :
Nombre de
capteurs CO2
Plafond 1 Plafond 2 Plafond 3
2€/élèves 50 €/unité Cout réel TTC
71 1 842,00 € 3 550,00 € 17 031,52 €
Le projet serait financé de la manière suivante :
Nombre de
capteurs CO2 Cout réel TTC
Soutien
financier
Reste à charge
CCBJC
71 17 031,52 €* 1 842,00 € 15 189,52 €
*Sous réserve de modification tarifaire (contexte Covid)
Et le plan de financement est envisagé comme suit :
Vu le Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans
certains établissements recevant du public,
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver l’installation de capteurs CO2 au sein des écoles du territoire de la CCBJC
- D’approuver le dépôt d’une demande de soutien financier auprès des services de l’Etat
- D’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération au budget 2022
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération
POINT 29 : RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ARCHIVES AUX COMMUNES MEMBRES – AVENANT N°1 -
Par délibération n° 117-12-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire validait la convention de mise à disposition du service archives de la CCBJC aux communes membres.
Après retour d’expérience, il est proposé d’amender l’article 4 relatif à la refacturation en permettant désormais à la CCBJC de refacturer certaines dépenses aux communes faisant appel au service telles que les boites archives, le papier spécial archives anciennes ou de la ficelle pour fermer certains conditionnements. La refacturation sera faite selon le coût réel.
taux
(arrondi) montant
13,0% 1 842 €
35,0% 4 968 €
48,0% 6 810 €
52,0% 7 383 €
100,0% 14 193 € TOTAL 14 193 €
ETAT FONDS EXCEPTIONNEL
ETAT - DETR
SOUS TOTAL AIDES PUBLIQUES
MAITRE D'OUVRAGE (autofinancement)
TOTAL DEPENSES HT
14 193 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL -
ACQUISITION CAPTEURS CO2 - ECOLES CCBJC
DEPENSES en HT RECETTES
INVESTISSEMENT MATERIELS Page 45 sur 49
Pour mémoire l’article 4 est rédigé comme suit :
ARTICLE 4 : Prise en charge financière / Remboursement
Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition du service de la CCBJC au profit de la commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.
Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût horaire de fonctionnement du service (traitement, assurance, prestation sociale) ainsi que sur le nombre de kilomètres parcourus entre la résidence administrative du service et la Commune de … : Coût horaire du service : 23.55 € brut/h (ajustable en fonction des évolutions réglementaires) Coût du trajet : 0.37€ du Km (Véhicule de service : RENAULT SCENIC CN-977-WW, P.6 : 6)
Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état préparé par la CCBJC et validé par la Commune de … Le remboursement intervient à l’issue de la mission du service (mission courte) ou à chaque fin du mois (mission
prévue sur plusieurs mois).
Il est proposé de valider l’avenant n°1, concernant la modification de l’article 4 en rajoutant le paragraphe suivant :
En accord avec la commune ayant eu recours au service archives, la CCBJC peut refacturer des matériels utilisés pour
le bon déroulé de la mission telles que des boites à archives, du papier d’archives ou de la ficelle pour la fermeture
des conditionnements. Les refacturations seront basées sur les quantités réellement utilisées.
A titre indicatif à la date du présent avenant le prix des fournitures était le suivant :
- Boite archives en carton neutre dos de 8 cm, 63.25 € HT les 25 boites soit 2.53 € HT la boite (3.04 € TTC)
- Boite archives en carton neutre dos de 10 cm, 67.25 € HT les 25 boites soit 2.69 € HT la boite (3.23 € TTC)
- Boite archives en carton neutre dos de 15 cm, 88.50 € HT les 25 boites soit 3.54 € HT la boite (4.25 € TTC)
- Feuilles de papier neutre blanche 80x120 cm, 120grs/m² paquet de 125 feuilles au montant de 112.50 € HT
soit la feuille à 0.90 € HT (1.08 € TTC)
- Bobine de ficelle en fibres naturelles 35 m de long : 1.63 € HT (1.96 € TTC)
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service archives de la CCBJC à ses
communes membres concernant un complément formulé à l’article 4 offrant la possibilité de facturer aux
communes le matériel utilisé dans le cadre de la mise à disposition
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération
POINT 30: RESSOURCES HUMAINES - ADHESION AU SERVICE « RGPD » MIS A DISPOSITION PAR LE CDG 52 ET DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
ANNEXE N° 14 : CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION RGPD DEPLOYEE PAR LE CDG 52 POUR LE COMPTE DES
COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT
Par délibération n° 70-07-2018 en date du 17 juillet 2018, le conseil communautaire validait l’adhésion au service
RGPD du CDG 54 par l’intermédiaire du CDG 52.
Par courrier en date du 28 octobre 2021, le Président du CDG 52 informait la CCBJC que la convention de mise à
disposition du service RGPD du CDG 54 arrivait à terme le 31 décembre 2021 et ne serait pas reconduite eu égard
aux lourdeurs constatées dans sa mise en œuvre. Page 46 sur 49
Par courrier du 18 novembre 2021, le Président du CDG 52 indiquait qu’un service de proximité était en cours
d’élaboration afin de satisfaire aux obligations réglementaires et que les conditions tarifaires seraient présentées au
conseil d’administration du CDG 52 lors de sa séance du 30 novembre.
Par courrier en date du 1er décembre 2021, Le Président du CDG 52 proposait les modalités du nouveau service dédié
au RGPD à partir du 1er janvier 2022 :
- Reconnaissance du CDG 52 en tant que personne morale reconnue comme le DPD
- Outil de gestion dédié : Data Legal Drive (déployé par le GIP informatiques des centres de gestion sur tout le
territoire national)
- Accompagnement individualisé réalisé, contre remboursement, par un agent du CDG 52 (40 €/heure en sus
du tarif annuel forfaitaire)
- Projet de convention
- Tarifs annuels forfaitaires retenus par le conseil d’administration
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les
modalités concrètes d’exécution de la mission ainsi que la lettre de mission du DPD.
Dans un objectif de mutualisation, il sera proposé au Conseil Communautaire : - D’approuver les termes de la convention d’adhésion à la mission RGPD du CDG 52 et de la lettre de mission - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à désigner le CDG 52 comme personne morale reconnue comme le DPD pour le compte de la CCBJC
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 31 : RESSOURCES HUMAINES - LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
Les conditions d’exécution du service public peuvent justifier l’attribution d’une concession de logement aux agents
territoriaux affectés sur certains emplois.
Il appartient à l’assemblée délibérante, au terme de l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, d’apprécier
si les conditions d’exécution du service, attaché à l’emploi, ouvrent droit à une telle attribution. Elle fixe la liste des
emplois pour lesquels une concession de logement peut être attribuée.
Régime applicable aux logements de fonction
2 types d’attribution
La concession de logement par nécessité absolue de service
Conformément à l’article R.2124-65 du CG3P, « une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ». Page 47 sur 49
Cette concession comporte la gratuité du logement nu (R.2124-67 du CG3P). L’attribution d’un logement par nécessité absolue de service est compatible avec le RIFSEEP. En revanche, l’attribution de ce logement n’est cumulable ni avec les IFTS, ni avec une indemnité d’astreinte ou de permanence.
La convention d’occupation précaire avec astreinte
Prévue par l’article R.2124-68 du CG3P.
Elle peut être accordée à l’agent tenu d'accomplir un service d'astreinte mais qui ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement par nécessité absolue de service. Liées à un service d’astreinte, les conditions sont donc plus restrictives qu’auparavant.
Cette convention donne obligatoirement lieu au paiement d’une redevance, à la charge de son bénéficiaire, égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés (c’est-à-dire la valeur locative du logement en fonction du prix du marché, et non pas celle prise pour le calcul de la taxe d’habitation par exemple). Cette redevance commence à courir à compter de la date de l’occupation des locaux (R.2124-69). De plus, il est prévu qu’elle fasse l’objet d’un précompte mensuel sur la rémunération de l’agent bénéficiaire (ainsi que les éventuels remboursements à la charge de l’occupant).
L’attribution de cette convention est compatible avec le versement du RIFSEEP.
Dispositions communes aux concessions de logement
Les charges afférentes au logement (R.2124-71)
Le bénéficiaire du logement « supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux ». Il convient de préciser que dans la liste des charges locatives précisées par le décret n°87-712 du 26 aout 1987 figurent l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage.
L’agent bénéficiaire doit également obligatoirement souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant.
Ces concessions sont accordées à titre précaire et révocable. Leur durée est limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient et elles prennent fin, en toute hypothèse, en cas de changement d'utilisation ou d'aliénation de l'immeuble. Elles ne peuvent être renouvelées que dans les mêmes formes et conditions.
Lorsque les titres d'occupation viennent à expiration, pour quelque motif que ce soit, l'agent est tenu de libérer les lieux sans délai sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article R.2124-74 du CG3P.
Avantage en nature logement
Chaque attribution de logement fait l’objet d’une déclaration d’avantage en nature. Celui-ci est déterminé en fonction d’une évaluation forfaitaire ou de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 21 Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-64 et suivants)
Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Compte tenu de la prochaine ouverture du complexe sportif, le régime applicable au logement du gardien envisagé
est le suivant : Page 48 sur 49
Concession de logement pour nécessité absolue de service
Emplois Motifs justifiant l'octroi du logement
Gardien du complexe sportif
Pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilités liées
à la localisation du site dans une zone sensible : équipement situé
en dehors d'une zone habitée. Equipement qui accueille des
scolaires la journée et des associations sportives le soir et les fins
de semaine,
Le versement d’un dépôt de garantie de 500 € destiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements des
charges liées au logement, aux frais d’entretien et aux réparations des dégradations sera demandé dès la date d’effet
de l’attribution du logement à l’agent.
Evaluation forfaitaire pour l’avantage en nature
Le tableau ci-dessous indique les montants mensuels au 1er janvier 2022 de l’avantage à réintégrer dans l’assiette de
cotisations suivant les tranches de revenus et le nombre de pièce du logement.
Il sera proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver les modalités présentées ci-dessus relative au logement du complexe sportif - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 32 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES
Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 7 décembre 2021 et le 7 mars 2022 – décision validée à l’unanimité –
Décision n°45/2021 : validation de la proposition de marché de fourniture de combustible bois-énergie pour les chaufferies bois avec la société SARL RAM TRANS AGRI pour la période du 01/01/2022 au 30/06/2022 pour un montant maximal de 19 200.00€ H.T. Page 49 sur 49
Décision n°46/2021 : attribution des prestations de vitrerie et entretien des locaux du complexe sportif pour l’année 2022, complément à la décision n°44/2021 – validation d’un complément à hauteur de 40 € HT par mois faisant passer le forfait vitrerie mensuel de 121 € HT (145.20 € TTC) à 161 € HT (193.20€ TTC)
Décision n°01/2022 : validation d’une convention de location avec la société GRAILLOT d’une tondeuse autoportée avec plateau de coupe, bac de ramassage et broyeur frontal pour un montant de 14 400.00€ HT
Décision n°02/2022 : validation de l’achat du camion benne préalablement destiné à la location NISSAN NT400 35.13 benne JPM avec société BASSIGNY POIDS LOURDS pour un montant de 16 000.00€ HT
Décision n°03/2022 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE- Application d’une charte commune aux prestataires de bouche participant aux apéros du jeudi
Décision n°04/2022 : validation des nouveaux horaires pour le château du grand jardin et de l’office du tourisme à compter du 1er avril 2022
Décision n°05/2022 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – Validation d’une convention « billet avantageux »
château du grand jardin et château de Cirey Sur Blaise
Décision n°06/2022 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – Validation d’une convention avantage famille »
château du grand jardin et Forges Stes Marie
Décision n°07/2022 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – Mise en place d’une carte et d’un pass Château du grand Jardin