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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr cc 2022 03 15 signe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr cc 2022 03 15 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Bassin de Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
15
mars
2022
Le
15
mars
2022,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
Poissons,
et au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Ce
conseil
s’est tenu
selon
le cadre
sanitaire
de
la loi N°2021-1379
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
:
Ont
donné
leur
pouvoir
:
M.
ROYER
C.
Commune
de
Saint-Urbain
Maconcourt
à
MME
BUROT
J.,
M.
BOULLEE
M.
Commune
de
Suzannecourt
à
M.
EHRHARD
P.,
M.
NEVEU
P.
Commune
de
Joinville
à
M.
THIERIOT
D.,
MME
JEAN
DIT
PANNELS.
Commune
de
Joinville
à
M.
FLEURIGEON
J.,
MME
POUGET
D.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
M.
POE
O.
Absents
excusés
remplacés
: M.
CUNY
E. Commune
de
Baudrecourt
par
M. FAILLET J-P.,
M.
DUBOIS
C. Commune
de
Charmes
en
l’Angle
par
M.
MEILLEY
J., MME
PLANTEGENET
L. Communes
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n'ayant
donné
aucun
pouvoir
:
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt,
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand,
M.
CORNOT
A.
Commune
de
Busson,
M.
VARNIER
J-F.
Commune
d’Effincourt,
M.
TAILLANDIER
J. Commune
de
Joinville,
M.
ROSENBERG
F.
Commune
Tremilly
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
de
Aingoulaincourt,
M.
LESEUR
H.
Commune
d’Ambonville,
MME
ROBERT
S.
Commune
d’Annonville,
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
M.
FUSTINONI
J.
Commune
de
Blécourt,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
GUILLAUMEE
J. Commune
de
Cirey/Blaise,
MME
VERRON
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
MALINGRE
C.
Commune
d’Epizon,
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
La
Folie,
M.
NIVELAIS
R.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
MME
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt,
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt/le
Rongeant,
MME
FADEL
E.
Commune
de
Sailly,
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
A
été
nommé
secrétaire
: M.
VOILQUE
M.
Commune
de
Chambroncourt
Le
Président
souhaite
que
l’on
ait
une
pensée
pour
l'Ukraine
actuellement
touchée
par
la guerre.
Ilinforme
l'assemblée
que
le prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
10
mai
prochain.
Il informe
également
les
membres
du
conseil
communautaire
que
l’inauguration
du
complexe
sportif
Intercommunal
aura
lieu
le samedi
07
mai
à
10h00.
Les
invitations
parviendront
dans
les
prochaines
semaines.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2021.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Page
1 sur 17 POINT
1
: RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
POINT
2
: BUDGET
GENERAL
(BP
80000)
—-
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
3
: BP
80100
—
REGIE
INTERCOMMUNALE
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
4
: BP
80200
— SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- RUPT
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT 5 :
BP
80
300
— ZA
DE
LA JOINCHERE
— THONNANCE/SUZANNECOURT
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
6
: BP
80400
— RONGEANT
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
7
: BP
80500
— SPANC
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
8
: BP
80600
—
IRMA
MASSON
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
9
: BP
80700
—
BAR
—
RESTAURANT
-TRAITEUR
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’'EXERCICE
2021
POINT
10
: BP
80800-
MULTISERVICES
COMPTE
DE
GESTION
ET COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
11
: BP
80900-
CENTRE
DE
SANTE
COMPTE
DE
GESTION
ET COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2021
POINT
12
: BP
81000-
HOTEL
D'ENTREPRISES
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
13
: BP
81100-
OFFICE
DE
TOURISME
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2021
POINT
14
: FINANCES
—
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
— OUVERTURE
DE
CREDITS
POINT
15
: FINANCES
— OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
POINT
16
: FINANCES
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2022
POINT
17
: MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°5
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°1
GROS
OEUVRE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
18:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°2
CHARPENTE
— OSSATURE
BOIS
— FACADES
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
19:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°3
COUVERTURE
- ETANCHEITE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
20:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°4
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°4
MENUISERIES
EXTERIEURES
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Page
2
sur
17 POINT
21:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°5
CLOISONS-
DOUBLAGES-PLAFONDS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
22:
MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°10 :
SERRURERIE
—
METALLERIE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
23:
MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°
12
—
ELECTRICITE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
24:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°
15 :
COURTS
COUVERTS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
25:
MARCHES
PUBLICS
—
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
QUARTIERS
NEUFS
A JOINVILLE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE
POINT
26:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
PARC'INNOV POINT
27:
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
PLAN
DE
RENOUVELLEMENT
ANNUEL
DE
VIDEOPROJECTEURS
INTERACTIFS
(HORS
PLAN
DE
RELANCE
VALIDE
EN
2021)
POINT
28:
AFFAIRES
SCOLAIRES
— INSTALLATION
DE
CAPTEURS
CO2
EN
MILIEU
SCOLAIRE
— VALIDATION
DE
L'INVESTISSEMENT
POUR
2022
et VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
29:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
ARCHIVES
AUX
COMMUNES
MEMBRES
— AVENANT
N°1
-
POINT
30
: RESSOURCES
HUMAINES
- ADHESION
AU
SERVICE
«
RGPD
»
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LE
CDG
52
ET
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
POINT
31:
RESSOURCES
HUMAINES
-
LISTE
DES
EMPLOIS
ET
DES
CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
POINT
32:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT:1
: RAPPORT
D'ORIENTATIONS'BUDGETAIRES
2022
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
A
bis
A),
dans
les
établissements
de
plus
de
3
500
habitants,
le vote
du
budget
primitif
doit
être
précédé
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Puis,
il ajoute
que
la
CCBJC
échappe
à
cette
disposition
dans
la
mesure
où
la
commune
de
Joinville
a vu
son
nombre
d'habitants
passer
en
dessous
des
3500
habitants.
Toutefois,
le
Président
et l’ensemble
du
bureau
souhaitent
poursuivre
ce
travail
et
transmettre
des
informations
préalables
au
vote
du
budget.
Ce
débat
permet
de
discuter
des
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif et
informe
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
l’intercommunalité.
En
2022,
le débat,
prend
la forme
d’un
rapport
sur
les
orientations
principales
du
budget
de
l’exercice
et
doit
également
porter
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Enfin,
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
le
DOB,
dans
sa
version
officielle,
n’a
pas
de
caractère
décisionnel
et
en
conséquence
ne
donne
pas
lieu
à vote,
à l'issue
des
débats,
mais
qu’il
est
matérialisé
par
une
délibération.
La
Commission
finances
s’est
réunie
le
3
mars
2022,
pour
appréhender
le
projet
de
ROB.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
a
pris
acte
:
-
Du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022.
POINT-2/;
/BUDGET
GENERAL
(BP
80000)
"COMPTE
DE
GESTIONNET
COMPTE
ADMINISTRATIF.
20210)
AFFECTATION|DU}RESULTATDE
L'EXPLOITATION:DEL'EXERCICE
2021
|
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
précise
que
les chiffres
du
compte
administratif
sont
conformes
au
compte
de gestion
et
présente
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
avec
des
dépenses
de
7
653
975,79
€
pour
9
048
135,36
€ en
Page
3
sur
17 recettes
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
394
159,57
€.
Pour
la
section
investissement,
6
609
028,67
€
de
dépenses
pour
6 783
826,55
€
de
recettes,
soit
un
excédent
de
174
797,88
€,
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
de
2021
à
1
568
957,45
€
et
un
résultat
de
clôture
de
2
704
918,49
€
tenant
compte
des
restes
à
réaliser.
L’affectation
des
résultats
pour
la
reprise
au
BP
2022
au
1068
pour
un
montant
de
0
€,
pour
le
résultat
de
fonctionnement
au
ROO2
sera
donc
de
2
704
918,49 £
et
le
résultat
d'investissement
au
R001,
de
917
579,60
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’affecter
la somme
globale
de
2 704
918,49
€,
elle
sera
reprise
au
budget
2022,
à
la ligne
ROO2
-
De
constater
le
résultat
cumulé
d'investissement
de
917
579.60
€ et de
l’inscrire
à
la ligne
ROO1
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT3.BP.80100
—REGIE
INTERCOMMUNALE
DE
DISTRIBUTION.DE
CHALEUR
COMPTE
DE
GESTION:ET
COMPTE
"ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION.DU'RESULTAT.DE
L'EXPLOITATION)DE
L’EXERCICE
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
qui
en
2021
a
enregistré
deux
années
de
chauffe.
Il
précise
également
que
l’extinction
de
la dette
de
ce
budget
interviendra
en
2024.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de fonctionnement
105
818,17
€ (dépenses
124
817,08
€
pour
230
635.25
€ en
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
-18
167,21
€
(dépenses
54
107,21
pour
35
940
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
87
650,96
£
et
le
résultat
de
clôture
à
11914,12
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
48
211,91
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-36
297,79
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80100
Chaufferie
Bois
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
36
297,79
€
-_
D'affecter
la
somme
globale
de
11
914,12
€,
elle
sera
reprise
au
budget
2022, à
la
ligne
ROO2
-
D’affecter
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
36
297,79
€ au
budget
2022, à
la
ligne
DO01
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT"4*BP.80200
= SERVICE
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE
= RUPT:
COMPTE'DE
GESTION/ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATIONDUIRESULTATIDE
L'EXPLOITATION|DE
EXERCICE
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le budget
de
la zone
de
Rupt
qui
correspond
essentiellement
au
bâtiment
relais
de
Renault
Class
qui
a été
cédé
en
mars
2020.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de fonctionnement
de
647.46
€
(dépenses
1 019,21
€
pour
1 666,67
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
7 677,93
€
(dépenses
1 666,67
€
pour
9 344,60
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
8 325,39
€
et
le
résultat
de
clôture
à
5661,09
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
7
327,76
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-1
666,67
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Page
4 sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80200
Service
Développement
Economique
(ZA
de
Rupt)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
5 661,09
€ au
ROO2
-
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
1 666,67
€
-
De
constater
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
1 666,67
€ au
budget
2022,
à la
ligne
DO01
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT5;BP80300
ZAIDELAJOINCHERE
= THONNANCE/SUZANNECOURT
COMPTE\DE
GESTION/ET.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION/DUIRESULTAT,
DE
L'EXPLOITATIONIDE!L/EXERCICE
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
qui
dans
sa
partie
fonctionnement
comprend
des
écritures
de
stocks
à
fois
en
dépenses
et
en
recette.
Monsieur
Thieriot
rappelle
à
l'assemblée
la
vente
du
terrain
au
Conseil
départemental
en
2021
afin
d’y
installer
le
pôle
technique
de
Joinville.
Le
compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
-5
895,25
€ (dépenses
3 095
268,51
€ pour
3 089
373,26
€ de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
99
795€
(dépenses
2 989
578,26
€
pour
3 089
373,26
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
93
899,75
€
et
le
résultat
de
clôture
à
-913
416,91
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
-1
430
671,86
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
517
254,95
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80300
Parc
d'Activité
de
la Joinchère
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’affecter
la reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
1 430
671,86
€ au
budget
2022
à la
ligne
DO02
-
De
constater
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
de
517
254,95
€
au
budget
2022
à
la
ligne
ROO1
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT.
6:
BP.80400
RONGEANT:
COMPTE
DE
GESTION/ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DUIRESULTAT
DE!L’EXPLOITATION|DEXL'EXERCICE
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
et
explique
qu'il
n’y
a
eu
que
des
écritures
de
stocks
et
de
régularisation
(Haute
Marne
Aménagement)
pour
les dépenses
et les
recettes
des
deux
sections.
Il précise
également
qu’il
n’y
a eu
aucune
vente
de
terrain
en
2021.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de fonctionnement
de
276
444,80
€
(dépenses
1 393
561,08
€
pour
1 670
005,88
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
-
281
633,88
€
(dépenses
1
389
379,60
€ pour
1
107
745,72
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le résultat
d'exercice
à -5
189,08
€ et
le
résultat
de
clôture
à
-274
981,21
€ avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
247
652,54
€ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-522
633,75
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80400
Parc
Parc
Zone
Commerciale
du
Rongeant
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
247
652,54
€
Page
5
sur
17 -__
D'affecter
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
522
633,75
€ au
budget
2022
à la
ligne
DO01
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT»7.
: BP.80500
= SPANC=ASSAINISSEMENT.
NON
COLLECTIF
COMPTE/DE
GESTIONIET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION.DUIRESULTATIDE
L'EXPLOITATIONLDE-L'EXERCICE-2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le budget
en
explique
que
la cotisation
SDAT
(Service
Départemental
d'Aide
Technique)
n’a
pas
été
honoré
en
2021
par
conséquent,
il y
aura
une
double
facturation
en
2022.
Les
recettes
proviennent
de
la facturation
des
frais
de
contrôles
dont
le nombre
s'élève
à 49
en
2021.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat d’exercice
de fonctionnement
de
8 006,83
€ (dépenses
160
€ pour
8 166,83
€ de
recettes)
et un
résultat
d'investissement
de
0 € (dépenses
0 € pour
0 € de
recettes)
ce
qui
porte
le résultat
d'exercice
à 8 006,83
€ et le résultat
de
clôture
à 11
242,95
€ avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
10
986,65
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
256,30
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80500
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-__
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
10
986,65
€ au
budget
2022
à
la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
de
256.30
€ au
budget
2022
à la
ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
POINT:8%BPI80600
IRMAMASSON
COMPTE:DE
GESTION/ET\COMPTE‘ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION.DU
RESULTATL.DE
L'EXPLOITATION.DEL’EXERCICE*2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
qui
depuis
2017
est
réservé
à
la
partie
économique
où
les
dépenses
sont
en
légères
hausses
et
les
recettes
correspondent
essentiellement
aux
loyers
de
l’entreprise
Siemens.
En
2021,
il y a eu
sur
ce
budget
un
remboursement
d’une
partie
de
l’avance
au
budget
général
pour
environ
80
000€.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
-5
456,84
€
(dépenses
26
896,28
€
pour
21
439,44
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
-61
772,38 €
(dépenses
84
323,85
€
pour
22
551,47
€ de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d’exercice
à -67
229,22
€
et
le
résultat
de
clôture
à
67
382,77
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
4
082,51
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
63
300,26
€.
Le
Président
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80600
Irma
Masson
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-_
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
4 082,51
€ au
budget
2022
à
la
ligne
ROO2
-
De
constater
la reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
de
63
300,26
€ au
budget
2022
à la ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6
sur
17 POINT.9:
BP280/700=
BAR
= RESTAURANTI=TRAITEUR
COMPTE:
DE
GESTION
ET\COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATIONIDU/RESULTATIDE
L'EXPLOITATION
DE'LEXERCICE
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
où
les
charges
à caractère
général
sont
stables.
Les
ressources
de
ce
budget
sont
les
refacturations
de
la Taxe
Foncière
et
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
On
note
également
dans
les
dépenses
d'investissement,
le remboursement
d’une
partie
de
l’avance
au
budget
général
pour
un
montant
de
58
000
€.
Enfin,
Monsieur
Thieriot,
rappelle
qu’en
2021,
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
crise
sanitaire,
il y
a
eu
3
mois
d'exonération
de
loyers.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de fonctionnement
de
-112,47
€
(dépenses
1 713,49
€
pour
1
601,02
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
-51
972,23
€
(dépenses
130
000
€ pour
78
027,77
€ de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à -52
084,70
£ et
le
résultat
de
clôture
à
10
104,57
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
4
865,74
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
5
238,83
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80700
Café
restaurant
traiteur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
4 865,74
€ au
budget
2022
à la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
de
5 238,83
€ au
budget
2022
à la
ligne
ROO1
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:10
BP
80,800
MULTISERVICES
COMPTE/DE
GESTION/ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION.DURESULTAT
DE
L’EXPLOITATIONIDE!L'EXERCICE"2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
où
les
dépense
de
fonctionnement
correspondent
aux
charges
courantes.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
virements
du
budget
général,
les
loyers
et
les
remboursements
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Quant
aux
investissements,
ils correspondent
au
remboursement
de
l'emprunt.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d’exercice
de fonctionnement
de
6
542,60
€
(dépenses
7
035,06
€
pour
13
645,92
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
-229,14
€
(dépenses
6 844,04
€
pour
6 614,90
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
6 313,46
€
et
le
résultat
de
clôture
à
147,98
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
6
624,02
£ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-6
476,04
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80800
Multiservices
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin de Joinville
en
Champagne
- _
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
6 476,04
€
-
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
147,98
€ au
budget
2022
à
la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
de
déficit
d'investissement
de
6 476,04
€ au
budget
2022 à
la ligne
DO01
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
7
sur
17 POINT:11
BP
80900=
CENTRE.DE
SANTE
COMPTE
DE
GESTION/ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DURESULTATDE
L'EXPLOITATION
DE‘LEXERCICE
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
où
les
dépense
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
par
rapport
à
2020.
Le
principal
poste
de
dépenses
correspond
aux
charges
de
personnel
qui
est
en
augmentation
sur
l’année
2021.
Les
recette
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
10
%
par
rapport
à
2020.
Ceci
s'explique
par
le
recrutement
d’un
médecin
vacataire
sur
6
mois
durant
l’année
2021.
Le
budget
d'investissement
comprend
l’achat
d’un
logiciel
et
matériel
informatique,
du
mobilier
de
bureau
et
l'acquisition
d’un
véhicule.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de fonctionnement
de
-9
390,28
€ (dépenses
377
213,
45
€ pour
367
823,17
€ de
recettes)
et un
résultat
d'investissement
de
-14
460,91
€
(dépenses
20
734,71
€
pour
6 273,80
€ de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à -23
851.19
£ et
le résultat
de
clôture
à
281
773,72
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
242
644,58
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
39
129,14
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
80900
Centre
de
Santé
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
242
644,58
€ au
budget
2022
à la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
d’excédent
cumulé
d'investissement
de
39
129,14
€ au
budget
2022
à la
ligne
ROO1
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
12:
BP:81000=
HOTEL
D'ENTREPRISES
COMPTE.DE
GESTION/ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION.DU'RESULTAT:DE
L'EXPLOITATION!DEL'EXERCICE.2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
qui
fut
sans
mouvement
durant
l’année
2021.
Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de fonctionnement
de
0 € (dépenses
0 €
pour
0 € de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
0 € (dépenses
0 € pour
0 € de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d’exercice
à
0
€
et
le
résultat
de
clôture
à
48
539,17
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
1 300
£
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
47
239,17
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
81000
Hôtel
d'Entreprises
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1 300
€ au
budget
2022
à
la ligne
ROO2
-__
De
constater
la
reprise
d’excédent
cumulé
d'investissement
de
47
239,17
€ au
budget
2022
à la
ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT“13
BP
81100=
OFFICE
DEMOURISME
COMPTE
DE GESTION:ET.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION.DUIRESULTATIDE
L'EXPLOITATION
DE:L'EXERCICE*2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
où
l’on
note
une
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
avec
un
solde
de
la
participation
du
Conseil
départemental
de
2020
versé
en
2021.
On
constate
une
perte
des
recettes
de
produits
par
rapport
à
2020
et
cela
s'explique
par
les
travaux
sur
le
site
du
château
qui
ont
impacté
les
entrées,
les ventes
en
boutique
et
les
consommations
au
bar.
Page
8
sur
17 Le compte
administratif
de
2021,
conforme
au
compte
de gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de fonctionnement
de
-27
677,04
€
(dépenses
310
692,36
€
pour
283
015,32
€ de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
949,37
€
(dépenses
7 213,24
€
pour
8
162,81€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à -26
727,67
€ et
le
résultat
de
clôture
à
63
837,19
€
avec
un
montant
cumulé
de
fonctionnement
de
67
557,04
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-3
719,85
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
81100
Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-__
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
3 719,85
€
-__
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
63
837,19
€ au
budget
2022
à
la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
de
déficit
d'investissement
de
3 719,85
€ au
budget
2022
à
la
ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:
14
: FINANCES
—PRISE-ENICHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DUIBUDGET:
PRIMITIF.2022
= OUVERTURE
DE:CREDITS
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021,
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2021.
Il
ajoute
qu'afin
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2021.
Pour
le
budget
général,
les
besoins
aujourd’hui
identifiés
correspondent
à
l’achat
de
matériel
de
bureau
et
d'informatique,
diverses
dépenses
pour
le
Groupe
scolaire
de
la
Genevroye,
du
matériel
pour
les
services
techniques,
divers
travaux
dans
les
écoles
et
l'aménagement
du
local
pour
les
archives.
L'ensemble
de
ces
opérations
représentent
1 034
650,00 £
les
crédits
sont
ouverts
par
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D’autoriser
M.
Le
Président
à mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
des
crédits
repris
pour
le budget
80000,
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2022
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
15
:FINANCES
= OUVERTURE
D'UNELIGNE/DETRESORERIE
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
pour
ses
besoins
de
financement
de
2022,
souhaite
disposer
d’une
ligne
de
trésorerie
de
1 000
000
€ pour
faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie.
Une
consultation
a été
réalisée
auprès
de
3 organismes
bancaires.
Le
Crédit
Agricole
Bourgogne
a
proposé
l'offre
la
mieux
disante.
Monsieur
Thierirot
explique
à l’assemblée
le détail
de
l’offre
à
savoir
que
le taux
d'intérêt
se
décompose
en
une
part
variable
à -0.5450
%
soit
«
O
» et
une
part
fixe
à 0.42
%.
Il
ajoute
que
les frais
de
dossier
s’élèvent
à 1 000
€ et qu’il
n’y
a pas
de
commission
en
cas
de
non
utilisation
des
fonds
et
ni frais
pour
le déblocage
des
fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Décider
de
réaliser
une
ligne
de
trésorerie
de
1.000.000
€,
destinée
à faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie,
auprès
du
crédit
agricole
Champagne
Bourgogne
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la date
qui
figurera
à
la
convention.
-__
De
décider
de
demander
à la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
de
BOURGOGNE
à
Dijon
l'attribution
d’une
ligne
de
trésorerie
de
1 000
000
€,
d’une
durée
de
12
mois
selon
les
conditions
précédemment
exposées
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
à
intervenir
portant
ouverture
d'une
Ligne
de
Crédit
de
Trésorerie.
Page
9
sur
17 - _
D’autoriser
M.
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versements
des
fonds
et
aux
remboursements
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
portant
ouverture
d’une
Ligne
de
Crédit
de
Trésorerie.
POINT
16;
FINANCES
=VOTE'DESTAUX'
D'IMPOSITION
POUR!L'ANNEE:2022
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
20211
étaient
de
1,66
%
pour
la
taxe
foncière
(bâti),
de
5,08
%
pour
la taxe
foncière
(non
bâti)
et
de
18,66
%
pour
la CFE.
Le
produit
global
attendu
était
de
747
358
€
et
se
répartissait
de
la
façon
suivante :
fiscalité
des
ménages
pour
un
montant
de
251
748
€
et
CFE
(fiscalité
professionnelle)
pour
un
montant
de
495
610
€.
Monsieur
Thieriot
explique
que
pour
2021
les
taux
seront
reconduits
à
savoir
1.66
%
pour
la
taxe
foncière
(bâti),
5.08%
pour
la taxe
foncière
(non
bâtie)
et 18.66
%
pour
la CFE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
reconduire,
ces
taux
en
2021 à
l’identique
-
De
valider
ces
derniers
de
la
manière
suivante
:
©
TAXE
FONCIERE
(BATI)
: 1.66%
©
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
: 5.08
%
o
CFE
:18.66%
Dans
l'attente
de
la
notification
des
bases,
le produit
attendu
ne
peut
encore
être
simulé.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POINT»
17:
MARCHES
PUBLICS
=
ATTRIBUTION!
D'UN*AVENANT,N°5'AUMARCHE,DE
TRAVAUXC-LOTN°1
GROS
OEUVRE
DU.COMPLEXE
SPORTIF/DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
en
date
du
23
juillet
2019,
le
conseil
communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°1
GROS
OEUVRE
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
SIMCO
S.A.
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
: 1
179
115,50
€
HT.
(1
414
938,60
€T.T.C).
Elle fait également
un
rappel
des
quatre
avenants
qui
ont
été
soumis
au
vote
du
conseil
communautaire
en
2020
et 2021.
Puis,
elle explique
qu’il
a été
demandé
à l’entreprise
SIMCO
de
chiffrer
la réalisation
de 5
futs
en
béton
armé
pour
fondation
de
poteaux
complémentaires.
La
société
SIMCO
a
remis
un
devis
en
date
du
10
janvier
2022
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
2
100,00
€
H.T.
(soit
2 520
€ T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
6,70
%
d'augmentation.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
propose,
à
l'unanimité,
au
conseil
communautaire
de
retenir
le devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
et
de
retenir
l’avenant
N°5
proposé
par
l’entreprise
SIMCO,
pour
un
montant
de
2
100,00€
H.T.
(2 520,00€
T.T.C.).
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
POINTS
18,:
MARCHES
PUBLICS
="ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT/N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°2
CHARPENTE
= OSSATURE
BOIS=
FACADES
DU\COMPLEXE
SPORTIFIDE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du 23 juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°2
CHARPENTE
— OSSATURE
BOIS
—
FACADES
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la commune
de
Joinville
à
l’entreprise
BUGUET
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
: 819
232,89
€
HT.
(983
079,47
€
T.T.C.).
Elle
fait
également
un
rappel
des
deux
avenants
qui
ont
été
soumis
au
vote
du
conseil
communautaire
en
2020
et 2021.
Puis,
elle explique
qu’il a été
demandé
à l’entreprise
BUGUET
de
chiffrer
les travaux
de
5
poteaux
complémentaires
SAS
d’entrée
extérieur
ainsi
que
du
lattage
et
du
panneau
OSB
complémentaire.
La
société
BUGUET
a
remis
des
devis
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
10
035,00
€ H.T.
(soit
12
042,00
T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
2,36
%
d'augmentation.
Après
analyse,
la
commission
Page
10
sur
17 d'appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
les
devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
De
valider
la proposition
de
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
et
de
retenir
l'avenant
N°3
proposé
par
l’entreprise
BUGUET,
pour
un
montant
de
10
035,00
€
H.T.
(12
042,00€
T.T.C.).
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POINT
19
: MARCHES
PUBLICS
=
ATTRIBUTION
D'UN/AVENANT/N?3-
AU
MARCHE-DE
TRAVAUX-LOT.N°3
COUVERTURE
ETANCHEITE
DU
COMPLEXE
SPORTIF.DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le conseil
communautaire
validait
l’attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°3
COUVERTURE
-—
ETANCHEITE
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
au
groupement
d’entreprise
TRAMPE
CONSTRUCTION/
S.A.
MARTIN
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
: 383
903,40€
HT
(460
684,08
€ T.T.C.).
Elle
fait également
un
rappel
des
deux
avenants
qui
ont
été
soumis
au
conseil
communautaire
en
2020
et
2021.
Puis,
elle
explique
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
TRAMPE
de
chiffrer
la
réalisation
de
l'étanchéité
de
futs
en
béton
pour
des
poteaux
complémentaires.
La
société
TRAMPE
a
remis
une
offre
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
1 600,00
€
H.T.
(soit
1920,00
€
T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
3,99
%
d'augmentation.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
propose,
à
l’unanimité,
au
conseil
communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
et
de
retenir
l'avenant
N°3
proposé
par
l’entreprise
TRAMPE
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
de
1
600,00€
H.T.
(1 920,00€
T.T.C.).
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POINT:20/:
MARCHES
PUBLICS
ATTRIBUTIONLD'UN
AVENANT.N°4
AU
MARCHELDEUTRAVAUXLOTIN:2!
MENUISERIES
EXTERIEURES
DU'COMPLEXE
SPORTIF.DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le conseil
communautaire
validait
l’attribution
du
marché
de travaux
Lot
N°4
MENUISERIES
EXTERIEURES
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la commune
de
Joinville
à
l’entreprise
MANCHIN
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
: 611
356,44
€
HT
(733
627,73
€
TTC).
Elle fait également
un
rappel
des
trois
avenants
qui
ont
été
soumis
au
conseil
communautaire
en
2020
et 2021.
Puis,
elle
explique
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
MANCHIN
de
chiffrer
les
travaux
de
fourniture
et
pose
d’habillages
en
tôle
d'aluminium
isolée
au
niveau
des
jambages
pour
rupture
de
ponts
thermiques.
Au
vu
du
poids
de
la
structure
vitrée
validée
par
avenant
N°1,
il est
proposé
de
supprimer
cette
prestation
du
marché
et
de
la
remplacer
par
une
couverture
légère
en
polycarbonate.
La
société
MANCHIN
a remis
des
devis
en
date
du
17
février
2022
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
- 4
654,31
€
HT
(soit
—
5 585,17
€ T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
8,61
%.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
propose,
à l'unanimité,
au
conseil
communautaire
de
retenir
le devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
et
de
retenir
l'avenant
N°4
proposé
par
l’entreprise
MANCHIN,
pour
un
montant
de
- 4
654,31€
H.T.
(-5
585,17€
T.T.C.).
- __
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
11
sur
17 POINT-21:
MARCHES
PUBLICS
=
ATTRIBUTION
D'UN'AVENANT-N?1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX-LOT
N°5
CLOISONS=DOUBLAGES=PLAFONDS'DU/COMPLEXE
SPORTIF.DEJOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le conseil
communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°5
CLOISONS-
DOUBLAGES-PLAFONDS
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
BAZIN
THIERRY
PLATRERIE
— BTP
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à hauteur
de
:
115
570,69€
HT
(138
684,83
€
TIC).
Elle
ajoute
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
BTP
de
chiffrer
les
travaux
de
modification
de
cloisons,
linteaux,
chevêtres,
faux
plafond
et
mise
en
place
de
membrane
d'étanchéité.
La
société
BTP
a
remis
des
devis
en
date
du
17
février
2022
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
3
164,75
€
H.T.
(soit
3 797,70
€ T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
2,74
%.
Après
analyse,
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
propose,
à
l'unanimité,
au
conseil
communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
BAZIN
THIERRY
PLATRERIE
— BTP,
pour
un
montant
de
3
164,75€
H.T.
(3 797,70
€T.T.C.).
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT22;
MARCHES
PUBLICS
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANTIN°2
AU
MARCHE
DETRAVAUXLOTIN"10;
SERRURERIE=METALLERIE
DU.COMPLEXE
SPORTIF.DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°10
: SERRURERIE
—
METALLERIE
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
SAS
FEVRE
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
: 114
115,50€
HT
(172
938,60
€ TTC).
Elle
rappelle
également
qu’en
date
30 juin
2021,
le conseil
communautaire
validait
l'attribution
d’un
avenant
N°1
au
marché
de
travaux.
Puis,
elle
ajoute
qu’il
a été
demandé
à
l’entreprise
FEVRE
de
chiffrer
les travaux
de
modifications
localisées
de
garde-corps,
fourniture
et
pose
de
bancs
métalliques
et
pose
d’une
lisse
PMR
sous
escalier.
La
société
FEVRE
a
remis
un
devis
en
date
du
14
janvier
2022
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
7
165,00€
H.T.
(soit
8 598
€ T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
10,29%.
Après
analyse,
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
propose,
à l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
et
de
retenir
l'avenant
proposé
par
l’entreprise
FEVRE,
pour
un
montant
de
7
165,00€
H.T.
(8 598,00
€ T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:23/MARCHES
PUBLICS
ATTRIBUTION,
D'UN/AVENANTIN?1
AU
MARCHEIDE
TRAVAUX
LOTIN
12)
—ELECTRICITE
DUCOMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu'en
date
du
23
juillet
2019,
le
conseil
communautaire
validait
l’attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°
12 — ELECTRICITE
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif sur
la commune
de Joinville
à
l’entreprise
PARISOT
TECHNOLOGIES
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
: 355
585,20€
HT
(426
702,24
€
TIC).
Puis,
elle
explique
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
PARISOT
de
chiffrer
les
travaux
de
d'alimentation
électriques,
informatiques
et
câblages
complémentaires
au
niveau
des
accès.
La
société
PARISOT
a
remis
des
devis
en
date
du
17
décembre
2021
et 11
janvier
2022
évaluant
ces travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
1 440,95
€
HT.
(soit
1 729,14
€ T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
0,41
%.
Après
analyse,
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
propose,
à
l’unanimité,
au
conseil
communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Page
12
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le
21
février
2022
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
PARISOT
TECHNOLOGIES,
pour
un
montant
de
1
440,95
€
H.T.
(1
729,14
€
T.T.C.).
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:
24:
MARCHES
PUBLICS
— ATIRIBUTION)D'UN'AVENANTINP1'AULMARCHE
DE
TRAVAUX
LOTIN2
15
2COURTS/COUVERTS
DU.COMPLEXE
SPORTIF
DEJOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
30
juin
2021,
le
conseil
communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°
15
: COURTS
COUVERTS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
la société
SMC2
pour
un
montant
de
l'offre
de
base
de
684
734,25
€
HT
(821
681,10€
TTC).
Puis,
elle
ajoute
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
SMC2
de
chiffrer
les
travaux
de
modifications
électriques
et
cloisonnement
au
niveau
de
l’espace
sanitaire.
La
société
SMC2
a
remis
des
devis
en
date
du
11 janvier
2022
évaluant
ces travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
6 303,91
€ H.T.
(7
564,69
€ T.T.C.)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
0,92
%.
Après
analyse,
la commission
d'appel
d’offres
réunie
le 21
février
2022
propose,
à l'unanimité,
au
conseil
communautaire
de
retenir
le devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
SMC2
(mandataire),
pour
un
montant
de
6
303,91
€
H.T.
(7
564,69
T.T.C.).
- _
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
information
l’opération
de
travaux
de
construction
comportant
l’ensemble
des
17
lots
de
travaux
compris
tennis
couvert
et
les
avenants
validés
précédemment
s'élève
ainsi
à
un
total
de
6 646
812,23
€
H.T
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
neufs fixé
par
la délibération
35-04-2018
à 6 943
065
€ H.T.
POINT
25;:
MARCHES/PUBLICS
AVENANTS
AUX
MARCHES/DETRAVAUX:POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES/QUARTIERSINEUFS'AYOINVILLE
AVECILE
DEPARTEMENT
DE
LAHAUTE=MARNE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
26
mai
2018
le
conseil
départemental
et
la
communauté
de
communes
décidaient,
au
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
co
maïitrise
d'ouvrage,
de
construire
sur
la
même
assise
foncière
une
cité
scolaire
qui
regroupera
le collège
et
les
écoles
maternelle
et élémentaire
de
Joinville.
Elle fait également
un
rappel
des
différents
avenants
qui
ont
été
soumis
au
conseil
communautaire
en
2020
et 2021.
Puis,
elle
explique
que
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
à sollicité
les
entreprises
titulaires
des
marchés
de
travaux
pour
réaliser
les travaux
de
portail,
portillons
complémentaires.
La société
MARTEL
a
remis
des
devis
en
date
du
14 janvier
2022
évaluant
les travaux
de
fourniture
et
pose
d’un
portail
complémentaire
à
double
vantaux
un
montant
de
1 746,00
€
H.T.
La
société
GUILLEMINOT
a
remis
des
devis
en
date
du
28
octobre
2021
évaluant
les travaux
de
pose
d’un
portillon
d'accès
au
patio
maternelle,
et
bandeau
ventouse
sur
porte
d'accès
principale
au
groupe
scolaire
complémentaires
pour
un
montant
de
1
930,00
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le 21
février
2022
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
les
devis
de
travaux
complémentaires
exposé.
Madame
Piot
termine
en
expliquant
à
l’assemblée
que
le
Conseil
départemental
devra
prochainement
entériner
ces
décisions
lors
de
la
prochaine
Commission
d'Appel
d'Offres
départementale
et
éditer
les
répartitions
des
charges
actualisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
l’actualisation
des
dépenses
relatives
à la construction
du
groupe
scolaire
des
quartiers
neufs
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
13
sur
17 Pour
information
l'opération
de
travaux
de
construction
comportant
l’ensemble
des
17
lots
de
travaux
y compris
les
avenants
validés s'élève
ainsi à un
total de 4 678
261,58
€ H.T pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
neufs fixé par
la
délibération
23-02-2019
à 4
682
627,00
€
H.T.
POINT-26/;
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
=
DESIGNATION'DES
REPRESENTANTS
AU'SYNDICAT.
MIXTE:
PARC'INNOV. Le
Président
explique
que
par
arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2021,
Mme
la
Préfète
de
la
Meuse,
Préfète
coordonnatrice
du
projet
CIGEO
autorisait
la
création
du
syndicat
mixte
Parc’Innov
désigné
pour
créer
et
gérer
ce
futur
parc
d’activités
implanté
sur
les
communes
de
BURE
et SAUDRON.
Il ajoute
que
comme
cela
est
prévu
dans
les
statuts,
chaque
partenaire
doit
désigner
ses
représentants
avant
que
le
1°’
conseil
syndical
ne
puisse
se
tenir.
Il
convient
désormais
que
la CCBIC
désigne
ses
4 représentants
titulaires
et ses
4
représentants
suppléants.
Le
Président
soumet
sa
candidature
ainsi
que
les
candidatures
de
M.
MARECHAL
J-F,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
commune
de
Saudron,
M.
LESEUR
O.,
Vice-Président
de
la
commission
économique,
commune
de
Dommartin-le-Saint-Père
et
M.
JEANJEAN
Y.,
commune
de
Poissons.
Pour
les
membres
suppléants,
le
Président
propose
les
candidatures
de
M.
TONON
B.
commune
de
Fronville,
MME
BELLO
N.,
commune
de
Paroy-
sur-Saulx,
M.
DAILLET
D.,
commune
de
Rupt
et
M.
DELBE
P.,
commune
de
Pansey
Le
Président
sollicite
l’assemblée
pour
savoir si d’autres
élus souhaitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
M.
FEVRE
J-M.,
M.
MARECHAL
J-F.,
M.
LESEUR
O.
et
M.
JEANJEAN
Ÿ.
comme
représentants
titulaires
et
M.
TONON
B.,
MME
BELLO
N.,
M.
DAILLET
D.
et
M.
DELBE
P.
comme
représentants
suppléants
au
syndicat
mixte
Parc’Innov
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT-
27:
AFFAIRES
SCOLAIRES
=
PLAN
DE
RENOUVELLEMENT
ANNUEL
DE
VIDEOPROJECTEURS
INTERACTIFS
(HORS'PLAN.DE:RELANCE
VALIDE!EN
2021)
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
que
depuis
plusieurs
années,
la Communauté
de
Communes a
fait
le choix
d’équiper
en
matériels
numériques
les écoles
de
son
territoire
(VDI,
classes
mobiles,
ordinateurs,
….). Le
16
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
validait
l’attribution
du
marché
de
consultation
concernant
l’achat,
la
livraison,
l'installation
et
la
maintenance
d'équipements
numériques
pour
les
écoles
de
la
CCBJC
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
—
continuité
pédagogique.
Monsieur
Malingrey
ajoute
que
le
renouvellement
d’une
partie
du
parc
numérique
doit
être
organisé
afin
de
faire
face
à l’obsolescence
programmée,
aux
fins
de
garanties
et l’évolution
des
usages
des
utilisateurs.
Les
matériels
livrés
dans
le cadre
des
premiers
espaces
numériques
de
travail
(ENT)
sont
en
fin de garantie
et un
renouvellement
progressif
doit être
envisagé
(notamment
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
réparables).
Pour
l’année
2022,
l'audit
réalisé
en
janvier
a identifié
5 matériels
VDI
à renouveler
soit
un
coup
d'investissement
de
13
071
€
HT.
qui
seront
subventionnés
uniquement
par
la
DETR
à
hauteur
de
22,83
%.
Il restera
a
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
77,2
%
soit
11
048
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
le renouvellement
des
équipements
identifiés
ci-dessus
-_
D’approuver
le dépôt
d’une
demande
de
soutien
financier
auprès
des
services
de
l'Etat
(DETR)
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-_
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération
Page
14
sur
17 POINT28
AFFAIRES
SCOLAIRES
INSTALLATIONIDE
CAPTEURS/CO2)IENIMILIEULSCOLAIRE
VALIDATION
DE
L'INVESTISSEMENTIPOUR/2022
et VALIDATION.
DU,PLAN.DE
FINANCEMENTIPREVISIONNEL
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
que
dans
le
cadre
du
dispositif
de
lutte
contre
la
COVID-19,
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports,
a
recommandé
l’utilisation
de
capteurs
CO2
pour
déterminer
la
fréquence
et
la
durée
d'aération
nécessaire
dans
chaque
local,
ou
pour
contrôler
le
bon
fonctionnement
de
la
ventilation
mécanique.
Afin
d'encourager
le
déploiement
de
l'installation
de
capteurs
CO2
dans
les
établissements
et
écoles
publics,
un
soutien
financier
par
l'Etat
est
proposé
et
prolongé
jusqu’au
15
avril
2022.
Il ajoute
qu’au
1°
mars
2022,
l’état
des
besoins
est
fixé
à 71
capteurs
(salles
de
classe,
salles
de
motricité,
restaurations,
halls
d'accueil,
dortoirs,
bibliothèques,
garderies).
Le
cout
estimé,
en
fonction
des
devis
reçus,
est
de
17
031.52
€ TTC
et
le soutien
financier
de
l'Etat
sera
de
7
368
€ TTC,
la
DETR
de
28.1
%
soit
3
986
€
et
le
reste
à
charge
pour
la Communauté
de
Communes
sera
de
20
%,
soit
2
839
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
l'installation
de
capteurs
CO2
au
sein
des
écoles
du
territoire
de
la CCBJC
- _
D'approuver
le dépôt
d’une
demande
de
soutien
financier
auprès
des
services
de
l'Etat
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
2022
-__
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération
POINT:29/
RESSOURCES
HUMAINES
= CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION|DU
SERVICE
ARCHIVES
AUX.
COMMUNES
MEMBRES
=AVENANTN?1=
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
qu'en
date
du
17
décembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
archives
de
la
CCBJC
aux
communes
membres.
Après
retour
d'expérience,
il est
proposé
d’amender
l’article
4
relatif
à
la
refacturation
en
permettant
désormais
à
la
CCBIC
de
refacturer
certaines
dépenses
aux
communes
faisant
appel
au
service
telles
que
les
boites
archives,
le
papier
spécial
archives
anciennes
ou
de
la
ficelle
pour
fermer
certains
conditionnements.
La
refacturation
sera
faite
selon
le coût
réel.
Monsieur
Maréchal
fait
un
rappel
de
l’article
4 de
la convention
et
propose
d'ajouter
le paragraphe
suivant
: En
accord
avec
la
commune
ayant
eu
recours
au
service
archives,
la
CCBJC
peut
refacturer
des
matériels
utilisés
pour
le
bon
déroulé
de
la mission
telles
que
des
boites
à archives,
du
papier
d'archives
ou
de
la ficelle
pour
la fermeture
des
conditionnements.
Les
refacturations
seront
basées
sur
les quantités
réellement
utilisées.
Monsieur
Daillet
souhaite
savoir
s’il ne
serait
pas
plus
simple
de
numériser
toutes
les archives
afin
d'éviter
l'achat
de
boîtes.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
la
numérisation
de
tous
les
documents
nécessiterait
un
serveur
informatique
assez
important
et
cela
aurait
également
un
coût
très
important.
Monsieur
Maréchal
donne
la
parole
à
Mme
Lahierre,
archiviste
à
la
CCBJC
afin
d’explique
que
les
boîtes
sont
toujours
nécessaires
puisque
les
archives
papiers
doivent
rester
en
format
papier
et
être
conservées
dans
leur
état
originel.
Elle
ajoute
qu’il
en
est
de
même
pour
les
archives
numériques
qui
doivent
être
conservées
sous
le format
numérique.
Elle termine
en
expliquant
qu'il
est
toujours
possible
de
numériser
mais
pour
cela
il faut
l’accord
préalable
des
archives
départementales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
archives
de
la
CCBJC
à
ses
communes
membres
concernant
un
complément
formulé
à
l’article
4
offrant
la
possibilité
de
facturer
aux
communes
le
matériel
utilisé
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
-__
D'autoriser
le Président
où
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération
POINT30
RESSOURCES
HUMAINES
"ADHESION
AUISERVICE
RGPD
MIS
A
DISPOSITIONVPARILE/CDG
52IETDESIGNATIONID'UNIDELEGUE"A'LA'PROTIECTION\DES
DONNEES!(DPD)
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
17 juillet
2018,
le conseil
communautaire
validait
l'adhésion
au
service
RGPD
du
CDG
54
par
l'intermédiaire
du
CDG
52.
Il ajoute
que
par
courrier
en
date
du
28
octobre
2021,
le
Page
15
sur
17 Président
du
CDG
52
informait
la CCBJC
que
la convention
de
mise
à disposition
du
service
RGPD
du
CDG
54
arrivait
à terme
le 31
décembre
2021
et
ne
serait
pas
reconduite
eu
égard
aux
lourdeurs
constatées
dans
sa
mise
en
œuvre.
Par
ailleurs,
le
18
novembre
2021,
le
Président
du
CDG
52
indiquait
qu’un
service
de
proximité
était
en
cours
d'élaboration
afin
de
satisfaire
aux
obligations
réglementaires
et
que
les conditions
tarifaires
seraient
présentées
au
conseil
d'administration
du
CDG
52
lors
de
sa
séance
du
30
novembre.
Enfin,
le
1°
décembre
2021,
le
Président
du
CDG
52
proposait
les
modalités
du
nouveau
service
dédié
au
RGPD
à
partir
du
1°
janvier
2022
à
savoir
la
reconnaissance
du
CDG
52
en
tant
que
personne
morale
reconnue
comme
le DPD
; la mise
en
place
d’outil
de
gestion
dédié
: Data
Legal
Drive
(déployé
par
le GIP
informatiques
des
centres
de
gestion
sur
tout
le territoire
national)
; un
accompagnement
individualisé
réalisé,
contre
remboursement,
par
un
agent
du
CDG
52
(40
€/heure
en
sus
du
tarif
annuel
forfaitaire)
; un
projet
de
convention
et
les tarifs
annuels
forfaitaires
retenus
par
le conseil
d'administration.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à la
mission
RGPD
du
CDG
52
et de
la
lettre
de
mission
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
désigner
le
CDG
52
comme
personne
morale
reconnue
comme
le
DPD
pour
le compte
de
la CCBJC
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT-31,:
RESSOURCES
HUMAINES“-
LISTE
DES
EMPLOIS
ET
DES
CONDITIONS
D'OCCUPATION»DES,
LOGEMENTS
DE‘FONCTION
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
que
dans
certains
cas
les
conditions
d'exécution
du
service
public
peuvent
justifier
l'attribution
d’une
concession
de
logement
aux
agents
territoriaux
affectés
sur certains
emplois.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
au
terme
de
l’article
21
de
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990,
d'apprécier
si
les
conditions
d'exécution
du
service,
attaché
à l'emploi,
ouvrent
droit
à une
telle attribution.
Elle fixe
la liste des
emplois
pour
lesquels
une
concession
de
logement
peut
être
attribuée.
Il existe
deux
types
d’attribution
: La
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
la convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte.
Monsieur
Maréchal
précise
que
l'attribution
de
cette
convention
est
compatible
avec
le
versement
du
RIFSEEP.
Il
ajoute
que
les
réparations
et
les
charges
afférentes
au
logement
sont
supportées
par
le
bénéficiaire
du
logement
ainsi
que
les
impôts
ou
taxes
qui
sont
liés à
l'occupation
des
locaux.
Les
concessions
sont
accordées
à titre
précaire
et
révocable.
Leur
durée
est
limitée
à
celle
pendant
laquelle
les
intéressés
occupent
effectivement
les
emplois
qui
les justifient.
Enfin,
chaque
attribution
de
logement
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'avantage
en
nature.
Celui-ci
est
déterminé
en
fonction
d’une
évaluation
forfaitaire
ou
de
la valeur
locative
servant
à l’établissement
de
la taxe
d’habitation.
Monsieur
Maréchal
explique
que
compte
tenu
de
la
prochaine
ouverture
du
complexe
sportif,
le
régime
applicable
au
logement
du
gardien
envisagé
est
une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
et
ce
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilités
liées
à
la
localisation
du
site
dans
une
zone
sensible.
Monsieur
Maréchal
précise
que
l’équipement
est
situé
en
dehors
d'une
zone
habitée
et
qu’il
accueille
des
scolaires
la journée
et
des
associations
sportives
le
soir
et
les
fins
de
semaine.
Enfin,
il ajoute
que
le versement
du
dépôt
de
garantie
sera
de
500
€
pour
couvrir
les
éventuels
manquements
aux
paiements
des
charges
liées
au
logement,
aux
frais
d'entretien
et
aux
réparations
des
dégradations
sera
demandé
dès
la
date
d’effet
de
l'attribution
du
logement
à
l'agent. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
- _
D'approuver
les
modalités
présentées
ci-dessus
relative
au
logement
du
complexe
sportif
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT32
COMPTE
RENDU)DES/ACTES
ACCOMPLIS
PARLE
BUREAUDANSLE
CADREIDES
DELEGATIONS
QUI:LUI'SONTICONFIEES Dans
le cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le 7 décembre
2021
et
le 7 mars
2022
— décision
validée
à
l'unanimité
—
Page
16
sur
17 Décision
n°45/2021
: validation
de
la
proposition
de
marché
de
fourniture
de
combustible
bois-énergie
pour
les
chaufferies
bois
avec
la
société
SARL
RAM
TRANS
AGRI
pour
la
période
du
01/01/2022
au
30/06/2022
pour
un
montant
maximal
de
19
200.00€
H.T.
Décision
n°46/2021
: attribution
des
prestations
de
vitrerie
et entretien
des
locaux
du
complexe
sportif
pour
l’année
2022,
complément
à
la
décision
n°44/2021
—
validation
d’un
complément
à
hauteur
de
40
€
HT
par
mois
faisant
passer
le forfait
vitrerie
mensuel
de
121
€
HT
(145.20
€ TTC)
à 161
€
HT
(193.20€
TTC)
Décision
n°01/2022
: validation
d’une
convention
de
location
avec
la société
GRAILLOT
d’une
tondeuse
autoportée
avec
plateau
de
coupe,
bac
de
ramassage
et
broyeur
frontal
pour
un
montant
de
14
400.00€
HT
Décision
n°02/2022
: validation
de
l’achat
du
camion
benne
préalablement
destiné
à la location
NISSAN
NT400
35.13
benne
JPM
avec
société
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
pour
un
montant
de
16
000.00€
HT
Décision
n°03/2022
: OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE-
Application
d’une
charte
commune
aux
prestataires
de
bouche
participant
aux
apéros
du
jeudi
Décision
n°04/2022
: validation
des
nouveaux
horaires
pour
le
château
du
grand
jardin
et
de
l'office
du
tourisme
à
compter
du
1°
avril
2022
Décision
n°05/2022
: OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
-
Validation
d’une
convention
«
billet
avantageux
»
château
du
grand
jardin
et château
de
Cirey
Sur
Blaise
Décision
n°06/2022
: OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
-— Validation
d’une
convention
avantage
famille
»
château
du
grand
jardin
et
Forges
Stes
Marie
Décision
n°07/2022
: OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
— Mise
en
place
d’une
carte
et d’un
pass
Château
du
grand
Jardin
Questions
diverses
:
Monsieur
Bourgeois,
Maire
d’Echenay
prend
la
parole
pour
demander
s’il
serait
possible
de
faire
une
crèche
à
Echenay
puisque
les
parents
sont
en
recherche
de
mode
de
garde
et
ils ont
engagé
un
sondage.
Puis,
il demande
si une
organisation
est
mise
en
place
pour
la
réception
des
dons
pour
l'Ukraine.
Le
Président
lui
répond
que
concernant
la
crèche,
il
n’est
pas
envisagé
de
développer
ce
service
à
Echenay.
Actuellement,
les
services
travaillent
sur
la
mise
en
place
d’une
micro-crèche
à
Thonnance-lès-Joinville
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle,
le plan
de
financement
ayant
été
validé
par
le conseil
communautaire.
Concernant
les
dons
pour
l'Ukraine,
Monsieur
Ollivier
précise
que
les
dons
ont
été
centralisé
à
la
caserne
des
pompiers
de
Rupt.
Les
dons
ont été
très
nombreux,
voire
trop
nombreux.
Il est
préférable
d'attendre
pour
le moment.
Monsieur
Ollivier
précise
que
2
familles
ukrainienne
viennent
d’être
accueillies
à Joinville.
Il fait
savoir
que
ce
sont
des
populations
fragiles
du
fait
des
événements
qu'elles
viennent
de
subir
et
qui
sont
également
déracinées.
L'insertion
des
enfants
dans
les
écoles
va
être
un
enjeu.
La
séance
est
levée
à 20
heures
05.
Le
Président,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEV
Le
Secrétaire,
Michaël
VOILQUE
AT
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17