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Arrêté - cms 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L GO
ID : 038-213801582-20260331-ARR20260330 15-AR
Service Juridique et achats
N° ARR20260330_15
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Objet : Arrêté de délégation de fonction du Maire à Mme Marie-Chantal Kouassi, conseillère municipale
Le Maire de la commune d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer,
sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260321_1, en date du 21 mars 2026, par laquelle M. Nicolas
Richard a été élu Maire de la commune d’Eybens ;
Considérant la nécessité de procéder à une délégation de fonction aux élus pour une bonne administration de
la commune;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, pour
la durée du mandat, à Mme Marie-Chantal Kouassi, conseillère municipale, pour intervenir dans les domaines
suivants : coopération et solidarité internationale
Article 2 : La présente délégation de fonction sera complétée par une délégation de signature, actée par un arrêté.
distinct.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Préfet de l’Isère et publié sous forme électronique ;
- Publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Eybens, le 30 mars 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- Transmission en préfecture le:
- Publication/Affichage le :
Le Maire,
Nicolas RICHARD