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Arrêté - arrete livraison ecole notre dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete livraison ecole notre dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
la
livraison
à
l’école
Notre
Dame
-rue
Candide
Couzin,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Artiele
1
: La
circulation
sera
interdite
rue
Candide
Couzin
le Jeudi
25
Août
2022
de
8h00
à
13h00
du
carrefour
rue
Candide
Couzin
et rue
Jules
Guesde
et rue
Candide
Couzin
et
la
résidence
des
Impressionnistes.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la résidence
des
Impressionnistes
et
la rue
Jules
Guesde
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
assurée
par
l’Ecole
Notre
Dame.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
la Directrice
de
l’Ecole
Notre
Dame,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté. Fait
à LUMBRES,
le 23
Août
2022.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
2302