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Arrêté - arrete ecole suzanne lacore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ecole suzanne lacore)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Acte
rendu
exécutoire
e = EN.
073
I
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
la Commune
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
Vu
la loi
n°
83-663
du
22
Juillet
1983
complétant
la loi
n°
83-8
du
7 Janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'absence
de
chauffage
à l’école
Suzanne
Lacore
suite
aux
inondations
du
Lundi
6 Novembre
2023,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
de
précaution
afin
d’assurer
un
bon
accueil
des
enfants
scolarisés,
Considérant
l’obligation
du
Maire
de
veiller
au
maintien
de
l’ordre
public,
de
la tranquillité
et de
la
salubrité
publiques,
ARRETE
Article
1*
: L'école
Suzanne
Lacore
sera
fermée
du
8 au
9 Novembre
2023.
Article
2
: Un
accueil
des
élèves
sera
mis
en
place
sur
la Commune
de
Lumbres.
Article
3
: Madame
la Directrice
de
l’école
Suzanne
Lacore
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’ Arrondissement
de
SAINT-
OMER.
Fait
à
LUMBRES,
le
08
Novembre
2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.