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Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 14 bis avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-179(135) PORTANT SUR LE STATIONNEMENT AVENUE JEAN JAURES LE 30 JUILLET 2024 Le Maire de la Ville de Sézanne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville, Vu la demande du service eau de la CCSSOM en date du 25 juillet 2024 sollicitant l'autorisation d'effectuer, le 30 juillet 2024, une intervention au droit du n°14 bis avenue Jean Jaurès, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer Le stationnement à l'intérieur de la ville, ARRÊTE ARTICLE 1% — Le service eau de la CCSSOM est autorisé à effectuer une intervention pour des réparations d’une canalisation au droit du n°14 bis avenue Jean Jaurès, le 30 juillet 2024. Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par la CCSSOM. ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT. Sézanne, le 26 juillet 2024 P/Le Maire,