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Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement avenue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 98
n° 2024 - 133
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-133 (98)
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT AVENUE CHARLES DE GAULLE LE 8 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de M. Van Bellinghen en date du 3 juin 2024, sollicitant l’autorisation de
réserver une place de stationnement sur le parking de la résidence des Lys, le samedi 8 juin 2024, de 7h à 18h, afin de procéder à son déménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Une place de stationnement sur le parking de la résidence des Lys sera réservée, le samedi 8 juin 2024, de 7h à 18h, afin de procéder au déménagement de M. Van Bellinghen.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d'intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 4 juin 2024
P/Le Maire,